année complète ou incomplète????

chguig · 06-10-2008 21:20:12

bonjour,

en tant qu'employeur j'ai 10 semaines de congés RTT récup.... par an pendant lesquelles mon enfant restera à la maison avec moi.
pour le contrat est ce bien sur une année incomplète que je dois partir?
merci

06-10-2008 21:20:12

agenaise · 06-10-2008 21:24:21

Bonsoin,

les rtt doivent etre pris en semaines completes et on deduites par jour par ci par la.

si tu as les memes cp que ton ass mat tu pars sur 52 semaines
sinon sur moins de 47 semaines en deduisant les cp de l'ass mat et tes semaines de rtt et semaines de conges decalees.

chguig · 06-10-2008 21:31:16

je ne comprend pas pourquoi les rtt ne peuvent pas être fractionnés?
ce sont mes RTT je les poses à ma convenance et en accord avec mon employeur

agenaise · 06-10-2008 21:40:59

mais pour nous on parle de semaines completes travailles.
et nous dans notre convention, on ne parle pas de rtt pris par jour par ci par la

06-10-2008 21:40:59

chguig · 06-10-2008 21:41:50

bref, si je comprends, dans mon cas je calcule de la façon suivante:
52 semaines - 5 semaines de Congé de la nounou - 5 semaines (RTT, garde chez grands parents, récup...de mon coté) soit 42 semaines de garde effective
c'est sur 42 semaines que je dois faire le contrat? OUI ou NON
Merci Agenaise

agenaise · 06-10-2008 21:52:43

tu peux partir sur 42 semaines, mais cela veut dire que pdt 10 semaines completes, l'ass mat n'aura pas ton enfant en accueil.

chguig · 06-10-2008 22:01:45

oui ça se passera comme ça.
Donc pour (8h / sem * 42 sem * 3.6 brut) /12 = 478.80 € brut par mois hors congé payé

Est ce bon comme calcul?

agenaise · 06-10-2008 22:06:50

elle fait combien dh'eure hebdo ?
et le plus simple c'est de parler en net, comme cela tu seras combien tu lui payeras et elle auras son idee de son salaire.
plus facile etcela revient au meme.

chguig · 06-10-2008 22:09:30

petite faute de frappe c'est 38 heures par mois
je veux juste savoir si le calcul est correct???

(38h / sem * 42 sem * 3.6 brut) /12 = 478.80 € brut par mois hors congé payé

agenaise · 06-10-2008 22:11:50

oui, c'est bon, si elle en fait 38 heures hebdo.
et en juin de l'annee prochaine tu lui payes ces conges comme tu as prevu avec ton ass mat de se les faire payer
et la mensualisation est payee 12 mois sur 12.

chguig · 06-10-2008 22:18:50

merci agenaise
maintenant pour les congé payé dans le cas de la mensualisation je rajoute 10% de 478.8€ soit 47.88€

par mois je devrais lui payer 526.68 € brut
toujours la même question est ce correct????

merci agenaise

agenaise · 06-10-2008 22:20:38

non, car on se fait pas payer les cp mensuellement.

il y a 4 facons de se les faire payer

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.

babou 74 · 06-10-2008 22:23:01

coucou
oui comme agenaise

mais je rappelle que vous devez la payer en net et non en brut...

chguig · 06-10-2008 22:28:25

merci pour ces précisions.
prenons un exemple: si elle pose une semaine complète soit 6 jours ouvrables qu'elle a acquis quelle est la formule de calcul et combien cela fait?
j'en profite pour t'informer que je ne me renseigne uniquemenent pour comprendre et informer ma nounou et non pas pour l'anarquer!

agenaise · 06-10-2008 22:33:34

je ne le prends pas comme une arnaque. Mais c'est tres bien qu'un employeur se renseigne sur ces droits aussi.

donc pour les cp, tu commences on va dire en janvier avec elle, donc tu prends les salaires de janvier et mai inclus et tu luipayes 10% de cette somme en juin en plus de la mensualisation qui est payee 12 mois sur 12.

et elle prend une semaine de conges qui est egale a 6 jours sauf si un jour ferie tombe pdt ses conges, il n'est pas deduit donc 5 jours.

je te conseille de lire la ccn

http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf et d'en fournir un exemplaire a ton ass mat.

babou 74 · 06-10-2008 22:34:32

coucou
qui parle d'arnaque?

agenaise · 06-10-2008 22:36:16

Sinon lis ce lien http://www.assistante-maternelle.biz/ex … plete.html

il y a un exemple

chguig · 06-10-2008 22:48:48

merci aguenaise

je vais essayer de digérer tous ça
en te souhaitant une bonne nuit
et surement à bientôt pour d'autres questions

agenaise · 06-10-2008 22:54:55

Bons calculs avec ces cp

N'hesite pas on est la si tu as des question.

et de rien
Bonne nuit.

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