contrat en période d'essai et congé adoption pour ass. maternelle

dinocruchy · 07-10-2008 09:58:00

Bonjour tout le monde,

Nous sommes parents d'un enfant de 7 mois et nous avons un contrat avec une assistante maternelle. Celle-ci vient de nous annoncer qu'elle prenait un congé d'adoption de dix semaines et nous sommes ravis pour elle.

Nous étions encore en période d'essai à la date d'effet de son congé.
Nous avons donc trouvé une solution pour notre enfant pendant ce temps mais nous nous posons des questions sur nos droits en tant qu'employeur, à savoir:
- peut-on rompre le contrat à n'importe quel moment ? Dans quelles conditions?
- existe-t'il une période de protection à la reprise du travail de l'assistante maternelle alors qu'elle sera toujours en période d'essai? Les 4 semaines s'appliquent-ils dans ce cas?
- quel est le délai légal pour être averti du congé maladie (adoption dans notre cas) car nous n'avons reçu aucune pièce écrite de sa part?

Merci de bien nous éclairer si vous avez des informations sur les questions que l'on se pose.

07-10-2008 09:58:00

alyenor · 07-10-2008 10:32:19

Ben déjà, pourquoi voulez vous la licencier? il faudrait aller vérifier sur les sites du gouvernement mais je suppose que la protection est la même que pour une maman qui est en congé maternité...

alyenor · 07-10-2008 10:34:51

Vérification faite: la protection est la même que pour un congé maternité... elle n'est pas obligé de vous avertir immédiatement, c'est comme pour une grossesse, il faut prévenir l'employeur avant le début du congé mais pas forcément plusieurs mois à l'avance... donc reste à voir quand l'enfant va arriver dans son foyer...

dinocruchy · 07-10-2008 10:42:20

Bonjour alyenor

J'ai effectivement consulté les textes du code de travail mais la situation est particulière. Le contrat que nous avons est toujours en période d'essai. Nous avons été prévénus oralement de la prise de son congé presque 1 semaine après et elle comptait nous prendre encore notre enfant 1 jour par ci 1 jour par là. Nous nous posons donc beaucoup de questions. Dans notre cas, si l'on devait se séparer d'elle, il s'agirait d'une rupture de contrat et non d'un licenciement car nous sommes en période d'essai. Nous n'avons pas pris encore de décisions mais désirons connaitre nos droits.

07-10-2008 10:42:20

alyenor · 07-10-2008 11:53:56

Bon alors même en période d'essai, il s'agit d'un licenciement (ou d'une démission si c'est votre ass mat qui arrête)... par contre, elle ne peut pas décider de prendre votre enfant un jour par ci par là, ou elle est en congé ou elle travaille et dans ce cas, elle respecte les jours prévus au contrat... pour le licenciement d'une personne protégée en cas de période d'essai, je crois qu'il faut prouver que vous ne la licenciez pas à cause de sa grossesse (ou de l'adoption dans ce cas)...
Je pense que vous devriez appeler l'inspection du travail pour en savoir plus...

Par contre je n'ai pas trop compris : elle est déjà en congé ou non? la période d'essai se termine quand?