Ma nounou me réclame un préavis non du !

Julie95 · 10-10-2008 18:33:39

Bonjour,

Je vais exposer ma situation :

Je suis professeur des écoles et donc sur une année incomplète et annualisée pour la garde de ma fille.

Mi juin 2008 je prends rendez-vous avec ma nounou (car avec ma fille ça n'allait plus du tout) pour discuter et voir de quoi il en retourne. Nous convenons de continuez jusqu'à fin juin et que si cela restait pareil je mettrais fin au contrat (car elle ne voulait pas).

Courant juillet (après mûre réflexion) je décide de mettre fin au contrat, je lui envois une lettre avec accusé de réception qu'elle reçoit le 31 juillet 2008.

Comme elle est annualisée je lui paie donc juillet et aout. Aujourd'hui je reçois une lettre A.R de mon ex nourrice stipulant qu'en aout (du 4 aout ou 1 septembre 2008) elle était en congés, qu'elle avait la garde d'enfant courant juillet et que selon l'article 18 alinéa C de la convention collective des ASM, le préavis ne peut se confondre avec les congés payés.

Certes jusqu'ici tout est OK. Seulement, dans le contrat signé avec elle, Nous n'avons pas renseignés les dates de congés d'été, ni d'aucun congés d'ailleurs. En effet puisqu'elle ne prend principalement que des enfants d'enseignants pour profiter de juillet et aout.

De fait, lorsqu'il y a multiples employeurs, les dates de congés doivent être fixées d'un commun accord avec tous les employeurs entre le 1er janvier et le 1er mars de l'année. A défaut d'accord, la nourrice peut elle même fixer les dates de ces trois semaines en été. Mais elle doit en avertir ses employeurs dans les mêmes délais (du 1er janvier au 1er mars). Or cela n'a pas été fait, ni par écrit et ni par voie orale (et rien n'est stipulé dans le contrat d'un commun accord).

Donc ne savant pas qu'elle travaillait en juillet et qu'elle prenait ses congés du 4 aout au 1er septembre
Nous avons estimés que ces congés étaient en juillet et donc que le préavis s'effectuait en août.

Mais elle me réclame sa paie de septembre sous le motif d'avoir pris ses congés en août (sachant qu'elle les a pris à ces dates sans prévenir ni avertir des dites dates de ses congés).

Pouvez-vous m'aider et me dire si je suis de mon droit ?

Merci d'avance à tous ceux qui me liront et me répondront.

Julie.

10-10-2008 18:33:39

4i.modo · 10-10-2008 18:47:58

alors si pour les autres employeurs elle etait en congé en aout (facile à verifier)
effectivement elle etait en cp pour vous aussi
d'où l'interet de tout tout noter au plus tôt, même das une mensu sur 36 semaines
je suis dans le cas et j'ai donné les dates des 5 semaines à me semployeurs même si je n'ai pas l'enfant 2 mois complet ... au cas où...
désolé pour vous

nielle · 10-10-2008 18:58:05

4i est ce vlable si l'amù n'a pas informe les parents de ses conges? car s'ils n'etaient pas au courant comment pouvaient ils faire?

tatievalie · 10-10-2008 19:06:01

Je pense que 4i à raison d'autre part les parents DOIVENT AUSSI DEMANDER à ce que les congès soient stipulés , tout comme les assistantes maternelles se doivent de les demander en début de contrat!
les contrats sont signés par les 2 parties donc TOUT le monde doivent faire respecter les clauses!

mais comme le dit également 4i demander aux autres parents si elle était bien en congès pour eux en aout au préalable.

de plus si vous souhaitiez mettre fin au contrat pourquoi ne pas avoir envoyer la lettre début juillet?
comme ça elle aurait forcément fini son préavis avant septembre!

Dernière modification par tatievalie (10-10-2008 19:07:47)

10-10-2008 19:06:01

Julie95 · 10-10-2008 19:30:14

J'étais en vacances .

Oui elle avait peut être des enfants à charge mais la loi stipule que : "lorsqu'il y a multiples employeurs, les dates de congés doivent être fixées d'un commun accord avec tous les employeurs entre le 1er janvier et le 1er mars de l'année. A défaut d'accord, la nourrice peut elle même fixer les dates de ces trois semaines en été. Mais elle doit en avertir ses employeurs dans les mêmes délais (du 1er janvier au 1er mars)."

Donc comme on ne s'est pas réunis avec les autres parents c'était donc à elle de donner ses dates de vacances. Car sinon comment pourrions nous deviner qu'elle avait à sa garde d'autre(s) enfant(s) ???

Or elle ne l'a pas fait !!! et rien n'est stipulé dans le contrat au sujet des dates.

Julie95 · 10-10-2008 19:31:52

4i vous vous avez donné vos dates à votre employeur alors que elle pas du tout !

Julie95 · 10-10-2008 19:36:24

La loi stipule bien (comme pour tout emploi) de prévenir pour poser les dates de congés. Et si cette prévenance n'est pas faite par le(s) employeur(s) alors charge à la nounou de le faire et d'en prévenir son employeur dans la période du 1er janvier au 1er mars.

Justement TATIEVALIE, pas de précision sur le contrat car elle prenait ses vacances en juillet et aout (elle gardait des enfants d'enseignant) pour justement pouvoir bénéficier des vacances.

merci bien.

alyenor · 10-10-2008 19:45:07

Ben oui, mais vous êtes l'employeur, c'est à vous aussi de réclamer si votre employé ne respecte pas la convention; c'est bien à l'employeur qu'il revient de faire connaitre la convention à l'employée et pas l'inverse... et pour info, on ne fait pas une réunion avec tous les parents pour savoir quand on va prendre nos vacances, on se renseigne auprès des uns et des autres et on fixe nos dates en fonction... comme vous êtes enseignante, elle connaissait d'office vos dates... mais vous pouvez vérifier auprès des autres parents qu'elle a bien pris ses congés au mois d'aout ça ne doit pas être difficile... et le fait qu'elle ne vous ai pas informé ne change rien au fait qu'un préavis ne peut être effectuer pendant des cp... par ailleurs vous continuerez de bénéficier de l'aide de la paje pour le mois de septembre... d'autant qu'il est difficile de prouver qu'elle ne vous a pas donné les dates, la plupart des ass mat ne font pas signer un papier aux parents dans ce cas là; par contre elle n'aura pas de mal à prouver qu'elle était en vacances en aout... donc devant les prudhommes elle est sur d'avoir gain de cause...

Julie95 · 10-10-2008 20:10:22

Merci Alyenor.

Mais dans les contrats de travail des assistantes maternelles il est bien dit qu'il faut fixer les dates des congés. Cette fixation des CP incombe soit à l'employeur soit à l'employé !

Et il est normal que l'employé prévienne son employeur de ses dates de vacances ! comme dans tout contrat.
Il ne revient pas qu'à l"employeur de définir les dates des congés. Et c'est pour cela (compte tenue des contraintes de l'employé, avec de multi-employeurs) que dans la mesure du possible les employeurs doivent se mettent d'accord pour les dates de congés. Il est vrai que dans la pratique cela ne doit pas se faire souvent de toute façon ce n'est pas une obligation.

Mais justement, du fait de cette contrainte, il incombe plus à la nourrice de définir ses dates de CP d'été et d'en prévenir ses employeurs. Sinon c'est trop facile.
Lorsque je lui ai annoncé d'une éventuelle rupture du contrat, lors de notre entretien, elle n'a pas fait état du fait qu'elle travaillait en juillet !

Il aurait fallu qu'elle dise qu'en juillet elle travaillait et par conséquence on aurait su qu'en aout elle serait en vacances.

Merci

4i.modo · 10-10-2008 20:22:23

Julie95 a écrit :

4i vous vous avez donné vos dates à votre employeur alors que elle pas du tout !

c'est vous l'employeur et vous auriez dut lui dire au 1er mars... lui rappeler
et pas attendre 4 mois plus tard

Julie95 · 10-10-2008 20:30:24

Il était convenu à la signature du contrat, d'un commun accord, que ses congés serait juillet ou aout peu importe puisqu'elle n'avait aucune garde.

Ce n'est pas forcément à Moi de lui rappeler ! les textes le stipulent "à défaut d'accord (multi employeur), l'assistante maternelle peut fixer elle même ses dates de trois semaines en été et 1 en hiver (la 5ème étant convenu avec l'employeur même cela n'a pas été respecté). Elle en avertira les employeurs dans la période du 1er janvier au 1er mars".

Merci

Julie95 · 10-10-2008 20:53:15

De plus en y réfléchissant, elle demande qu'on lui paie un préavis qu'elle n'a pas effectué !!

merci

agenaise · 10-10-2008 20:54:14

mais le preavis doit etre paye meme si l'ass mat ne l'effectue pas.
c'est note dans la ccn.

Julie95 · 10-10-2008 21:21:55

Oui mais dans la lettre de licenciement on doit stipuler si on laisse l'enfant ou pas durant le préavis. Alors que la je ne l'ai pas mentionné puisque pour moi cela tombait durant les "congés" de la nounou (juillet et aout, sachant qu'elle n'a rien stipulé concernant ses dates de congés).

D'autant plus qu'en juillet elle n'avait la garde que d'un seul et nouvel enfant (pour dépanner une maman et ce pendant 2 semaines).

Alors comment aurais-je pu deviner qu'elle avait un nouvel employeur pour juillet !

4i.modo · 10-10-2008 21:22:17

bon!
alors on vous dit que c'est vous l'employeur et que vous etiez en droit de reclamer ces dates avant le 1er mars!
pourquoi ne pas l'avoir fait puisque vous connaissiez ce texte?
et vous dites vous même qu'il etait convenu juillet OU AOUT !!!
donc rien n'etait clair ni de votre part ni de la sienne...
et le préavis est à payer même non effectué SAUF si l'employée demande (par écrit) à en être dispensé.
les aides sont maintenues, donc vous aurez aucunes charges patronales, aucunes charges salariales, les aides caf-paje sur ce salaire et le credit d'impôt...
par contre la prime de licenciement (1/120°) n'ouvre pas droit aux aides. (si elle a + d'un an de contrat)
et n'oubliez pas le solde cp et sans les dates exactes vous ne pouvez l'établir...
la totale des papiers est dans mon lien en orange dans ma signature

4i.modo · 10-10-2008 21:22:58

Julie95 a écrit :

Oui mais dans la lettre de licenciement on doit stipuler si on laisse l'enfant ou pas durant le préavis. Alors que la je ne l'ai pas mentionné puisque pour moi cela tombait durant les "congés" de la nounou (juillet et aout, sachant qu'elle n'a rien stipulé concernant ses dates de congés).
D'autant plus qu'en juillet elle n'avait la garde que d'un seul et nouvel enfant (pour dépanner une maman et ce pendant 2 semaines).
Alors comment aurais-je pu deviner qu'elle avait un nouvel employeur pour juillet !

en lui telephonant pour lui parler de tout ça... par exemple?

altec · 10-10-2008 22:12:17

bonsoir,
je pense que maman a raison. en année incompléte surtout en contrat d"enseignants am a 17 semaines non travaillés. si les dates de congés payés ne sont pas fixés dans le contrat, am ne peut pas pretendre que elle était en congés payés en aout, au tout cas elle n'a pas été en congés payés avec cet employeur concret( même si elle peut etre en cp avec un autre employeur).

en plus am a du aussitôt informer maman que le préavis doitt etre suspendu pendant les congés payés que elle prend de cette date à cette date, et pas un mois après am se rappele que elle était en congés payés en aout.
renseignez vous à l'inspection de travail.

Julie95 · 10-10-2008 23:03:48

Merci Altec

Il est vrai qu'elle aurait pu prévenir ! soit à l'entretien en juin soit en aout quand elle a reçu la lettre !

agenaise · 10-10-2008 23:04:32

mais vous aussi, vous auriez pu lui demander c'est quand ses conges.

Julie95 · 10-10-2008 23:05:38

4i pourquoi se serait à moi de faire ce qui incombe à l'AM ??? L'employeur n'a pas tout les devoirs !

Tout comme le stipule les textes d'ailleurs (cités plus haut).

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