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#1 10-10-2008 23:18:10
- nounouencolere
- Membre
- Inscription : 10-10-2008
- Messages : 3
Annualisation rétroactive ?
Bonsoir à tous,
J'ai débuté en mars un contrat avec une maman qui reprenanit le travail après un congé maternité. Vu qu'elle ne savait pas trop quel allait être son rythme de travail, nous avons choisi d'un commun accord de travailler à heures réélles. Le contrat que nous avons signé stipule uniquement les heures d'accueil de l'enfant pour une semaine ( 10 heures d'accueil sur 5 jours ) mais aucune annualisation. 2 mois plus tard, elle passe à 4 jours par semaine, réduit donc le salaire sans avenant au contrat. La maman a pris 3 semaines de congés au mois d'Aout et m'a payée comme un mois normal. Aujourd'hui, après une visite au RAM ou la gentille animatrice lui a proposé une base mensuelle ( annualisation avec 11 semaines de vacances ) qui lui permettrait de payer moins cher tous les mois, elle m'annonce qu'elle n'aurait pas du me payer le mois d'Aout d'une part et qu'elle m'a surpayée les autres mois ( en s'appuyant sur la base nouvellement calculée de 135 heures par mois contre 180h avant ). Elle veut donc récupérer le trop perçu ( mois déjà écoulés + mois Aout ). Ma question est la suivante : peut-elle appliquer une annualisation de manière rétroactive et me demander le remboursement du soit disant trop perçu ?
Merci pour votre aide !
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10-10-2008 23:18:10
#2 10-10-2008 23:23:26
Re : Annualisation rétroactive ?
Bonsoir,
si tu as ete payee a l'heure, ce qui est interdit depuis 2005. tu ne dois rien a ton employeur qui est en faute car il n'a pas respecte la ccn.
et si tu vas au prud'hommes il peut payer une amende pour non respect de la convention.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 11-10-2008 09:22:12
Re : Annualisation rétroactive ?
oui même cas, étrange que le RAM lui ai répondu ça.
Puisque tu as été payé sur des heures réellement effectuées, il ne peut y avoir de trop perçut.
Et en Aout il y a peut être un trop perçut de CP , mais tu avais tout de même droit a tes CP acquis soit en argent 10% de ce que tu avais perçut .
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11-10-2008 09:22:12
#5 11-10-2008 09:28:05
Re : Annualisation rétroactive ?
de quelle region est ce ram ???
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 12-10-2008 21:43:37
- nounouencolere
- Membre
- Inscription : 10-10-2008
- Messages : 3
Re : Annualisation rétroactive ?
Merci a tous ceux / celles qui ont eu la gentillesse de me répondre.
quelques précisions par rapport aux réponses que vous m'avez apportées :
Le trop perçu n'existe que dans son esprit ! depuis le départ, il est évident pour moi qu'elle ne m'a pas surpayée en réglant les heures effectivement travaillées. Mais elle persuadée que je lui suis redevable parce qu'une annualisation lui aurait permis de moins débourser jusqu'a aujourd'hui. Je n'arrive pas à lui faire comprendre que oui elle aurait moins payé mais non je ne lui dois rien car, d'une part ces heures payées, je les ai effectivement travaillées et, d'autre part, parce que les heures qu'elle n'aurait pas payé à ce moment là, elle les aurait quand même payées petit à petit dans l'année du fait de la répartition des heures sur un an.
Une précision qui a sans doute son importance aussi, c'est que le contrat signé est un contrat à accueil variable et il n'y a aucun paragraphe qui parle d'annualisation ou de calcul sur 52 semaines. Seuls les jours d'accueil possibles y sont stipulés.
Pour ce qui est du mois d'Aout dont elle demande le remboursement, la PAJE lui a déjà remboursé ce qu'elle m'a versé...Elle est donc doublement gagnante si je cède...
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#7 12-10-2008 23:05:49
Re : Annualisation rétroactive ?
je ne comprends pas. quand on paye les heures reelle comment peut on payer en trop? meme avec une annualisation a la fin de l'annee tu as une regul a faire. donc elle aurait paye tot ou tard ce qu'elle te dois. tu n'as pas a ceder. c'est elle l'employeur a savoiir ce qu'elle fait.
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