Ma nounou me réclame un préavis non du !

agenaise · 10-10-2008 23:09:38

pas tous les devoirs, mais je trouve qu'on en fait bcp pour les parents.
On se renseigne sur ces droits alors que c'est pas a nous de le faire, on leur donne le ccn sinon, il ne l'ont pas, on fait les bs sinon, on les as pas.

cela fait bcp en tant qu'employe, non.

vous etes employeur, donc devez aussi rappeler certains droits et devoirs a votre ass mat.

10-10-2008 23:09:38

Julie95 · 10-10-2008 23:09:43

agenaise a écrit :

mais vous aussi, vous auriez pu lui demander c'est quand ses conges.

J'aurais pu effectivement mais pour moi ses congés commençaient en juillet ! (comme prévu d'un commun accord lors de la signature) et encore une fois pourquoi devrait on faire ce qui incombe aux autres ??

C'est elle qui doit fixer la date de ses congés d'été et de sa semaine d'hiver du fait de la contrainte des multi employeurs et à elle d'en avertir ses employeurs.

C'est marrant ça, il semblerait que les textes ne fonctionnent que dans un sens !

merci

agenaise · 10-10-2008 23:12:10

et bien ,le plus simple c'etait de les noter les dates de conges de depart, comme cela pas de souci en fin de contrat.
pour moi, mes conges sont donne des le mois de fevrier au plus tard. comme cela tout le monde est au courant rapidement.

Dernière modification par agenaise (10-10-2008 23:13:12)

Julie95 · 10-10-2008 23:19:13

agenaise a écrit :

pas tous les devoirs, mais je trouve qu'on en fait bcp pour les parents.
On se renseigne sur ces droits alors que c'est pas a nous de le faire, on leur donne le ccn sinon, il ne l'ont pas, on fait les bs sinon, on les as pas.
cela fait bcp en tant qu'employe, non.
vous etes employeur, donc devez aussi rappeler certains droits et devoirs a votre ass mat.

Non je ne pense pas que cela fait beaucoup car c'est vous les professionnels du métier ! c'est à vous que l'on dispense les formations et que l'on informe sur les droits et devoirs des AM.

pourquoi cela n'est pas fait après l'accouchement (ou avant) auprès des jeunes parents. Nous aussi, nous pourrions dire qu'on nous "impose" un mode de garde et que l'on ne nous forme sur rien (devoirs et droits) en ce qui concerne la garde de nos enfants.

Là ce n'est pas un droit mais un devoir de l'employé de prévenir de ses dates de congés.

cordialement

10-10-2008 23:19:13

Julie95 · 10-10-2008 23:20:31

agenaise a écrit :

et bien ,le plus simple c'etait de les noter les dates de conges de depart, comme cela pas de souci en fin de contrat.
pour moi, mes conges sont donne des le mois de fevrier au plus tard. comme cela tout le monde est au courant rapidement.

Beh voila vous en tant que AM vous donnez vos dates de congés à vos employeurs ! Et en plus vous respectez bien la période (entre le 1er janvier et le 1er mars).

Elle non puisque ses vacances c'était les vacances scolaires ! (convenu lors du contrat c'est pour cela que rien n'a été défini).

Donc ensuite c'est trop facile de dire, et ce sans prévenir, que "j'ai pris mes congés de temps à temps".

Cordialement

Dernière modification par Julie95 (10-10-2008 23:27:48)

agenaise · 10-10-2008 23:21:30

Julie95 a écrit :

agenaise a écrit :
pas tous les devoirs, mais je trouve qu'on en fait bcp pour les parents.
On se renseigne sur ces droits alors que c'est pas a nous de le faire, on leur donne le ccn sinon, il ne l'ont pas, on fait les bs sinon, on les as pas.
cela fait bcp en tant qu'employe, non.
vous etes employeur, donc devez aussi rappeler certains droits et devoirs a votre ass mat.
Non je ne pense pas que cela fait beaucoup car c'est vous les professionnels du métier ! c'est à vous que l'on dispense les formations et que l'on informe sur les droits et devoirs des AM.
pourquoi cela n'est pas fait après l'accouchement (ou avant) auprès des jeunes parents. Nous aussi, nous pourrions dire qu'on nous "impose" un mode de garde et que l'on ne nous forme sur rien (devoirs et droits) en ce qui concerne la garde de nos enfants.
Là ce n'est pas un droit mais un devoir de l'employé de prévenir de ses dates de congés.
cordialement

Non quand je parle de ces droits je parle pour l'employeur

et je suis ok avec vous pour une formation pour employeur, cela serait benefique pour tout le monde, car vous etes employeur mais pas au courant de notre profession sur tout ce qui touche la ccn, les lois etc...
Il faudrait en faire la demande au cg comme pour nous ass mat.

Julie95 · 10-10-2008 23:33:52

Tout à fait Agenaise car je pense et je suis sur que 80 % des parents découvrent les devoirs et droits en matière de garde d'enfant sur le tas !

Dernière modification par Julie95 (10-10-2008 23:34:40)

agenaise · 10-10-2008 23:37:03

oui, si l'ass mat s'y connait en convention, elle peut conseiller le parent-employeur.
Mais si elle debute comme le parent employeur pas facile.

Mais j'espere que vous trouverez une solution avec votre ass mat. Mettez cela au clair avec une bonne discution.

Julie95 · 10-10-2008 23:41:31

Oh non mon ex AM c'est une routarde !! d'ailleurs je la soupçonne d'avoir fait exprès tout cela du fait d'avoir mal encaissé la rupture du contrat (pourtant prévenue) mais bon.

Oui je l'appellerais la semaine prochaine. Mais la connaissant, fière comme je ne sais pas quoi, je doute fort qu'elle veuille arranger quoique se soit.

4i.modo · 11-10-2008 06:45:13

Julie95 a écrit :

Tout à fait Agenaise car je pense et je suis sur que 80 % des parents découvrent les devoirs et droits en matière de garde d'enfant sur le tas !

je vous rassure : nous aussi on découvre au fur et à mesure, personne ne nous informe
si internet n'existait pas, je ne sais même pa si nous saurions qu'il y a une convention
avant de connaitre ce forum, je ne connaissais rien, et j'ai travaillé + de 20 ans dans le privé, et je n'ai JAMAIS eu à fournir le contrat, la convention, ou à me renseigner sur quoi que ce soit pour mes employeurs...
notre metier est tellement particulier....
et pour conclure quel que soit le coté du droit, quand il s'agit de payer,
les litiges apparaissent toujours soudainement ...
quand je vois des parents ou assmat capable saisir les prud'hommes pour 20 euro !!
je me demande dans quel monde on vit...
d'un autre coté un dut est un dut, et tout travail merite salaire...

toujours est il qu'en france pour topute profession,
c'est à l'employeur de rediger le contrat de travail, la feuille de paie, fournir la convention, veiller à ce qu'elle soit appliquée, et que tout cela fonctionne.
et depuis que je suis assmat c'est toujours moi assmat qui ai fais cela

tatievalie · 11-10-2008 10:02:16

oh oui une formation pour les parents. le rêve!!
ce serait plus simple quand même!
mais julie 95 vous dites qu'on vous "impose" un mode de garde c'est faux même si vous êtes en campagne il y a souvent plusieurs solutions! ( certes souvent pas simples à mettre en place je vous l'accorde!)
dans tous les cas pour vous comme pour nous il n'en reste pas moins que :
nul n'est sencé ignorer la loi
et par conséquent même de jeunes parents se doivent de faire la démarche de se renseigner sur le fonctionnement d'une garde chez une assist-mat.
c'est la triste réalité du système!

alyenor · 11-10-2008 10:17:48

De toutes façons, c'est simple, elle pourra prouver sans problème qu'elle a travaillé en juillet et vous n'avez aucune trace écrite vous indiquant qu'elle prend ses congés en juillet donc elle était en congé en aout puisqu'elle a travaillé en juillet et donc vous lui devez bien son préavis en septembre...

Pour le reste nous sommes des professionnelles de la petite enfance, les formations concernent essentiellement les enfants... par contre nous sommes salariés de nos employeurs qui eux sont tenus de connaitre et de faire connaitre à leur employé la convention collective, ça n'a jamais été l'inverse pour aucun salarié et pas plus pour les ass mat et pourtant on en fait déjà beaucoup, en général on fait nos contrats, vous connaissez d'autres salariés qui sont obligés de faire leur contrat, et idem pour les fiches de paye la plupart des ass mat les font elle mêmes parce que leurs employeurs en sont incapables, et en général on leur fait découvrir la convention... après il faut arrêter à un moment, vous ne lui demandez pas de vous fournir ses dates de cp par écrit, ben c'est pas de sa faute elle a travaillé en juillet, vous le reconnaissez vous même et étant donné que de par la convention on n'est obligé d'avoir 5 semaines de congés, il n'était pas difficile de deviner qu'en travaillant en juillet elle serait en congé en aout!

4i.modo · 11-10-2008 11:06:12

il est de combien le montant de ce préavis qu'elle reclame?
et les aides de paje emploi sont de combien?

Julie95 · 11-10-2008 12:27:44

alyenor a écrit :

De toutes façons, c'est simple, elle pourra prouver sans problème qu'elle a travaillé en juillet et vous n'avez aucune trace écrite vous indiquant qu'elle prend ses congés en juillet donc elle était en congé en aout puisqu'elle a travaillé en juillet et donc vous lui devez bien son préavis en septembre...
Pour le reste nous sommes des professionnelles de la petite enfance, les formations concernent essentiellement les enfants... par contre nous sommes salariés de nos employeurs qui eux sont tenus de connaitre et de faire connaitre à leur employé la convention collective, ça n'a jamais été l'inverse pour aucun salarié et pas plus pour les ass mat et pourtant on en fait déjà beaucoup, en général on fait nos contrats, vous connaissez d'autres salariés qui sont obligés de faire leur contrat, et idem pour les fiches de paye la plupart des ass mat les font elle mêmes parce que leurs employeurs en sont incapables, et en général on leur fait découvrir la convention... après il faut arrêter à un moment, vous ne lui demandez pas de vous fournir ses dates de cp par écrit, ben c'est pas de sa faute elle a travaillé en juillet, vous le reconnaissez vous même et étant donné que de par la convention on n'est obligé d'avoir 5 semaines de congés, il n'était pas difficile de deviner qu'en travaillant en juillet elle serait en congé en aout!

Et non ce n'est pas si simple Alyenor ! on ne fait pas ce que l'on veut quand on veut ! il y a des lois qui cadrent ! et ces dernières sont affichés dans le contrat de travail signé par elle et moi !

"...elle doit prévenir son employeur entre le 1er janvier et le 1er mars de ses trois semaines de congés en été (et non 4) puisque cette 5ème semaine et définie et posée d'un commun accord entre l'employé et l'employeur et une semaine en hiver)..."

Certes j'ai également le tort de ne pas avoir défini de mois fixe dans le contrat lors de sa signature mais c'est parceque nous étions convenu qu'en juillet ou aout elle est en vacances (car elle n'avait pas d'enfant).

Je ne reviens pas sur le fait qu'elle est travaillé en juillet !!! mais qu'elle n'a prévenue personne ! sur ses dates de congés !
Un du est un du certes mais là il n'y a aucun du !!!
Comment pourvais-je savoir qu'un employeur l'avait employé pour juillet ?
pourquoi ne m' a-t-elle pas dit lors de notre entretien en juin ?
pourquoi n'a-t-elle pas téléphone ou envoyé un courrier en aout lorsqu'elle a reçu la lettre A.R pour dire que le contrat était suspendu car elle était en congés ?
Pourquoi ne l'a-t-elle pas dit en septembre non plus ?
Pourquoi avoir attendu la fin du sois disant préavis ?

Elle a travaillé certes mais pas avec moi ! ce n'était pas moi son employeur ! C'est justement parceque les AM ont cette contraintes qu'ils leur incombe de prévenir et d'informer les parents de leur date de congés.
Comme dans toute entreprise ou les salariés déposent une demande de congés ! sauf que là, du fait de la particularité et de la contrainte des multi employeurs c'est à elle de prévenir !

C'est trop facile de dire c'est à l'employeur de ... ou encore de.... . Les règles sont définies dans les deux sens et si l'une des parties y manquent beh je ne vois pas pourquoi ce serait l'autre partie qui devrait en supporter les conséquences.

Pour ce qui est du montant c'est plutôt une question de principe je sais qu'il y a la PAJE, la déduction des impôts.... mais là n'est pas la question. Mais ce n'est pas pour autant que j'ai envie d'aller au Prud'homme. je pense qu'il faut être honnête c'est tout.

Merci.

Dernière modification par Julie95 (11-10-2008 12:46:39)

agenaise · 11-10-2008 12:59:49

ce qui est ecrit dans la convention que j'ai, qui m'a ete donne par un syndic,

Le statut prevoit que les assistantes maternelles peuvent decider de leurs 5 semaines de conges au lieu de quatre semaines dans la convention collective

je pense que l'ass mat aurait du vous dire quand etait ses conges payes des le debut.

Julie95 · 11-10-2008 13:08:22

agenaise a écrit :

ce qui est ecrit dans la convention que j'ai, qui m'a ete donne par un syndic,
Le statut prevoit que les assistantes maternelles peuvent decider de leurs 5 semaines de conges au lieu de quatre semaines dans la convention collective
je pense que l'ass mat aurait du vous dire quand etait ses conges payes des le debut.

Oui je pense aussi et c'est d'ailleurs ce qui est prévue !

merci

alyenor · 11-10-2008 15:16:33

Ce que je veux dire, c'est que devant les prudhommes vous ne pourrez pas prouver qu'elle ne vous a pas donné ses dates de congés, et comme vous pouvez le lire dans la convention, rien n'indique par quel moyen cela doit être fait, moi je donne une feuille aux parents que je ne fais pas signer, s'ils disent qu'ils ne l'ont pas eu je n'y peux rien.. on a également le droit de donner les dates oralement, rien n'est précisé... donc devant un tribunal, vous ne pourrez pas prouver qu'elle ne vous a pas donné ses dates de congés, mais elle elle pourra prouver qu'elle n'était pas en congé en juillet... donc vous êtes sure de perdre et même si ça vous parait injuste, ça n'y changera rien, elle peut prouver qu'elle était en vacances en aout puisqu'elle a travailé en juillet, vous ne pouvez pas prouver que vous ne le saviez pas (je ne remets pas votre bonne foi en doute, hein, c'est pas la question), le préavis ne peut s'effectuer pendant les cp donc il s'effectue après, elle aura forcément gain de cause, vous serez condamné à la payer et vous risquez une condamnation pour non respect de la convention (rappel : amende entre 750 et 1500 euros); et il y a de fortes chances qu'on vous demande pourquoi en tant qu'employeur vous ne lui avez pas réclamé ses dates de congés, étant donné que vous êtes le responsable de l'application de la convention aux yeux de la loi...

4i.modo · 11-10-2008 16:33:39

4i a écrit :

il est de combien le montant de ce préavis qu'elle reclame?
15 jours, 1mois?
et les aides de paje emploi sont de combien?

je sais comme vous je me repete ...

et toujours est il que vous auriez put la licencier avant ( en juin = préavis et contrat fini au 1er jour des grds vacances comme tout les prof et enseignants...par exemple)
et toujours est il que nous sommes en france et que c'est à l'employeur de respecter en 1er lieu et faire respecter la ccn et le code du travail !
et qu'a prioris les autres employeurs savaient qu'elle etait en cp en aout... comment ? en posant la question et pas en tombant devant porte close
je comprend votre démarche mais franchement !

dernière question, vous lui avez fait le solde cp?

Julie95 · 11-10-2008 20:18:52

4i a écrit :

4i a écrit :
il est de combien le montant de ce préavis qu'elle reclame?
15 jours, 1mois?
et les aides de paje emploi sont de combien?
je sais comme vous je me repete ...

et toujours est il que vous auriez put la licencier avant ( en juin = préavis et contrat fini au 1er jour des grds vacances comme tout les prof et enseignants...par exemple)
et toujours est il que nous sommes en france et que c'est à l'employeur de respecter en 1er lieu et faire respecter la ccn et le code du travail !
et qu'a prioris les autres employeurs savaient qu'elle etait en cp en aout... comment ? en posant la question et pas en tombant devant porte close
je comprend votre démarche mais franchement !

dernière question, vous lui avez fait le solde cp?

Ces CP étaient payés tous les mois pour son dernier salaire d'aout je lui ai fais Salaire+CP+Prime 1/120.

Les autres employeurs ne savaient pas forcément qu'elle était en vacances en aout puisqu'apparament c'est elle qui choisi à sa guise sans prévenir.

On doit avertir tous ses employeurs de ses dates de congés et pas choisir à qui on le dit ou pas.
Franchement quoi ????

On s'était mis d'accord que pour elle ses vacances "correspondraient" aux périodes scolaires ! c'est pour çela que nous n'avions pas mis de mois fixe ! car elles ne prend en général que des enfants d'enseignants.
Et puis là d'un coup elle décide de prendre ses CP en aout !
Je ne peux pas prouver qu'elle ne m'a rien dit tout comme elle ne peut pas prouver qu'elle a dit. On doit prévenir tous ses employeurs non ?
je n'avais pas le besoin de lui demande puisqu'elle prenait ses "vacances" juillet/aout.

De plus elle réclame un salaire au taux horaire non annualisée contrairement au contrat de départ.

Je ne vois pas en quoi je ne respecte pas la convention !!! il me semble que c'est elle qui n'a pas respecté son devoir de prévenance !

Julie95 · 11-10-2008 20:25:51

Elle réclame 525 €

Paje emploi = 162 €

mais tout reste une question de principe et d'honnêteté.

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