Gros problème

Elima · 13-10-2008 09:56:59

Bonjour tout le monde,
Je viens vers vous pour avoir des conseils car c'est le flou total.
J'aimerai savoir si mes calculs sont bons ou si je me trompe complètement !
Voilà je vous explique, j'ai eu besoin d'une ass mat pour un temps bien précis c'est à dire 20 semaines.
Nous avons rempli le contrat sur un accueil régulier en année incomplète.
Ce qui donnait cela : 4,22 taux smic horaire x 36,50 h par semaine x 20 semaines le tout divisé par 12 = 256,72 salaire brut mensuel
C'est bien ca ?
Donc logiquement mes bulletins de paies devaient être à 256,72 euro ?
Egalement le taux horaire 4,22, est-ce qu'il peut changer d'un bulletin à l'autre ?
Le taux de l'assurance chômage de la paje est à 2,40 et sur les siens à 2,44, est-ce normal?
Les frais d'entretien changent aussi d'un bulletin à l'autre.
En attendant vos réponses, Merci par avance
Elima

13-10-2008 09:56:59

bidulle · 13-10-2008 10:06:38

bonjour,
la mensualisation, correspond au minimum qui sera réglé tous les mois (durant les 20semaines), à cela s'ajoutent les indemnités d'entretien et repas, qui varient d'un mois à l'autre selon la présence de l'enfant, (il y a des mois qui font pile 4 semaines et d'autres où il y a 2 ou 3 jours en plus.)
par contre le taux horaire ne doit pas changer, sans accord mutuel et à la date anniversaire du contrat
pour le taux de chomage, je ne saurai répondre lequel est le bon, en principe celui de la paje est censé être l'officiel, j'avoue que je n'y fais pas gaffe.
donc les frais d'entretien varient comme je te l'ai expliqué plus haut !

bonne continuation

Elima · 13-10-2008 10:19:35

Re-bonjour,
Merci pour votre réponse,
Sur mon contrat les frais d'entretien étaient au minimun à 2,69, elle nous avait fait barer ce chiffre pour mettre 2,73 pour ensuite nous appliquer les 2 premier mois un taux à 2,70 puis deux autres fois à 2,79. Donc ce n'est pas normal?
Le taux de repas était de 3 euro celui là n'a pas changé.
Sur mes bulletins de paies le nombre d'heure ( il est supérieur 158h50 au lieu de 153h50) ne correspond pas au contrat.
Du moment ou on fixe 153h50/ mois, si mon enfant fait moins de 153H50, je dois payer pour 153H50 donc les 256 euro 72 ?

4i.modo · 13-10-2008 10:35:24

les ie sont un minimum par journée d'accueil, non modulables sauf si les heures depassent ce qui est prévut par jour...
et le nb d'heures mensualisé est le minimu à payer mensuelement.
à cela se rajoutent les heures complementaires et/ou supp non prévues au contrat.
lisez mon lien en rouge dan ma signature , tout y est

13-10-2008 10:35:24

Elima · 13-10-2008 10:47:39

re
donc j'ai vraiment un gros problème, car mon enfant à fait moins d'heures prévu au contrat et j'ai payé plus de 550 euro tout les mois !
Apparement mon ass mat m'a tout compté sur une année complète.
Qu'est-ce que je dois faire? refaire tout les bulletins en suivant le contrat? elle doit me remboursé le trop perçu?

4i.modo · 13-10-2008 12:12:14

alors comment à été fait la mensu et ... par qui?
vous n'avez que signé le contrat ou vous avez calculé avec elle?

Elima · 13-10-2008 13:28:59

Tout c'est fait rapidement, je devais reprendre mon travail (3ans de congé parental)je l'ai trouvé au dernier moment.
On lui a fait confiance vu qu'on n'y connaissait rien.
C'est elle qui nous a dit comment fallait faire, ce qu'il fallait marquer dans le contrat...elle fait elle-même les bulletins de paies.
C'est après coup qu'on c'est apercu qu'elle nous avait inclus ses semaines de vacances alors que ce n'était pas convenu à la base.
Nous on avait besoin de 20 semaines et elle nous a fait marquer 25 semaines, sur le coup on a pas fait attention car elle nous expliquait pleins de choses à la fois.
Elle prend tout les ans le mois d'aout entier.Nous on voulait finir fin juillet.
Le problème c'est qu'elle nous a dit de marquer"contrat provisoire en attendant rentrée scolaire en septembre" apparement ca equivaut à un CDD et c'est interdit ?
Elle nous réclame son salaire de aout alors qu'elle était en vacances pendant tout le mois et que nous l'employons que depuis mars de cette année.
Les semaines programmées doivent être effectivement travaillées donc pourquoi elle nous a fait inclure son mois de congé?
Donc dans mon contrat c'est marqué comme ca :
4,22 x 36,50 x 25 semaines et divisé par 12 =320,90 euro brut mensuel
Heure d'accueil prévu mensuel :153h50
Salaire mensuel brut :320,90 euro
On a toujours payé sans dépasser les 153h par mois.
Sur les bulletins elle marque dans le nombre 158h..., dans le taux 4,22 suivant les mois, 4,32 et 4,36 certaines fois ! Et donc elle remultiplie les 158h x 4,22 au lieu d'appliquer la base du contrat.
Je lui ai signé tout ses bulletins erronés (notre adresse est fausse, les taux sont faux) sans preter attention, je suis en tort je sais, je lui ai fait confiance, et entre le boulot puis je ne voulais pas que mon enfant soit dans de bonnes conditions.
Je pense que c'est vraiment litigieux vu qu'on a signé tout ces papiers mais elle nous a complètement trompé.
Si je me base sur le contrat, elle a touché plus d'argent que prévu, donc il faudra qu'elle me rembourse non?
Il faut que j'aille au prud'homme ou je peux essayer de régler ca à l'amiable en lui faisant part de toutes ces erreurs?

alyenor · 13-10-2008 13:42:13

Ben étant donné que c'est vous l'employeur et que pour les prudhommes c'est à vous de faire les fiches de paye il ne va pas être évident de vous faire rembourser... par contre avec un salaire de 320 euros, comment est ce que vous faites pour arriver à plus de 550 euros par mois?
Visiblement elle a inclus ses 5 semaines de cp dans le contrat, ce qu'elle n'avait pas le droit de faire, mais il faudrait savoir quand vous lui avez envoyé sa lettre de licenciement, parce que le préavis démarre à cette date et qu'il ne peut pas être effectué pendant les congés...

agenaise · 13-10-2008 13:45:03

Bonjour,

Pour ma part, il y a un trop percu de conges donc elle vous le doit.
et illegale d'inclure nos cp dans une mensualisation incomplete.

tata1 · 13-10-2008 13:50:56

Bonjour,
votre mensu est fausse car si vous avez calculez sur 20 semaines je ne vois pas pourquoi vous avez divisé par 12, il y a un gros problème

quelle période avez-vous commencer le contrat et l'avez-vous terminé?

Elima · 13-10-2008 16:20:48

Je vais vous écrire exactement ce qu'il y a marqué dans mon contrat:
(Contrat provisoire jusqu'a rentrée maternelle sept 2008)

Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du : 14 mars 2008
sur les bases suivantes:
-durée mensuelle de l'accueil: 153h30
-rémunération brute: 321€

Ce contrat prend effet à compter du 11 mars 2008

6.3.2 l'accueil régulier
année incomplète
salaire horaire brut de base, soit 4,22 euro
x x
nombre d'heures d'accueil par semaine, soit 36,30 heures
x x
nombre de semaines programmés (effectivement travaillées) 25 sem
--------------------------------------- ------------------------------------
12 12
Soit salaire mensuel brut = 320,90€

Période congés: AOUT
Les heures majorées: à partir de la 37ème Heure hebdo
Taux de majo: 0,60
Indemnités d'entretien :
Par accord paritaire, elle ne peut être inferieur à 2,73€ pour une journée de 9h.
Voilà pour mon contrat, alors que nous avions besion de 20 semaines seulement mais elle a inclu son mois de congé avec les autres parents !

Maintenant voici les bulletins de paye qu'elles m'a fait signer tout les mois.

Feuille de paye de Mars 2008
Rémunération --------------------Nombre-------Taux------Montant
Salaire de base---------------------94,75 h------4,22 ---- 399,85 Brut
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Feuille de paye de Avril 2008
Salaire de base 158,17h------4,22-----667,48 Brut
Forfait mensuel:
SEMAINE DE 36,5 HEURES
52 SEMAINES PAR AN
SOIT 1898 HEURES
OU 158,17 HEURES
PAR MOIS
Heures supp----------------------------4,92h------4,22------20,75€
Il est précisé que mon fils n'a fait que 144h33
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Feuille de paye de Mai 2008
Salaire de base---------------------158,17h-------4,32-----682,50 Brut
Forfait mensuel:
SEMAINE DE 36,5 HEURES
52 SEMAINES PAR AN
SOIT 1898 HEURES
OU 158,17 HEURES
PAR MOIS
Heures supp-----------------------------2,83-------4,32------12,23
Mon fils n'a fait que 96h75
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Feuille de paye de Juin 2008
Salaire de base---------------------95,08h--------4,32-------410,27 Brut
Forfait mensuel:
SEMAINE DE 36,5 HEURES
52 SEMAINES PAR AN
SOIT 1898 HEURES
OU 158,17 HEURES
PAR MOIS
Heures supp-----------------------------0,58--------1,30------0,76€
Mon fils a fait 95h08 !
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Feuille de paye de Juillet 2008
Salaire de base------------------------158,17h-----4,36-------688,83 Brut
Forfait mensuel:
SEMAINE DE 36,5 HEURES
52 SEMAINES PAR AN
SOIT 1898 HEURES
OU 158,17 HEURES
PAR MOIS
Heures supp-----------------------------0,67--------4,36-------2,91€
Mon fils a fait 126h25
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Elle me réclame son mois de congé d'Aout
Salaire de base------------------------158,17h-----4,36-------688,83 Brut
Forfait mensuel:
SEMAINE DE 36,5 HEURES
52 SEMAINES PAR AN
SOIT 1898 HEURES
OU 158,17 HEURES
PAR MOIS
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Voilà vous avez toutes les données
Qu'est-ce que vous en pensez et SURTOUT qu'est-ce que je dois faire ???????
Merci d'avance

dadou37 · 13-10-2008 18:16:22

D'une part, elle n'a pas le droit de vous faire une mensualisation sur 12 mois vu que le contrat est du 14 mars au 31 juillet 2008. Elle peut faire "une mensualisation" pour faire un compte rond avec vous mais sur 5 mois, soit :
20semaines X 36 h 50 X 4.22 = 3080.60 €, 3080.60 /5 = 616.12 € par mois.
Pour les congés payés, elle ne peut vous faire payer le mois d'août, car, d'une part, elle n'a plus l'enfant et ensuite elle n'a le droit qu'à 2,5 jours par mois de avril à juillet et 1,5 jour en mars, soit 11,5 jours, arrondis à 12 jours. Le calcul se fait alors, comme suit :
12 jours X 7.5 hX 4.22€ = 379.80€ de congés à lui régler à la fin du contrat.
A voir avec les autres nounous pour voir si elles sont d'accord avec moi. Mais je pense qu'elle n'a pas été honnête avec vous ou alors, c'est qu'elle n'a pas tout compris.
Maintenant quoi faire ? Je ne sais trop. La PMI ou le RAM, sinon, les Prud'homes, mais c'est vous l'employeur, et vous auriez dû tout vérifier avec elle, ou vous renseignez avant auprès d'organismes compétents.
Bon courage à vous et tenez nous au courant.

kifkif · 13-10-2008 18:18:47

Elima pour ce qui est du taux de cotisation pour le chômage il était effectivement à 2,40 % il est ensuite passé à 2,44 % puis est revenu au 1er juillet 2008 à 2,40 %.

jova25 · 13-10-2008 18:41:35

si tu avais prevue d'embaucher une assmat QUEpour 20 semaines , il fallait faire un contrat de 20semaines et pas sur 12 mois
les heures sup commencent a partir de la 46 eme heure pas a partir de la 37 ieme en dessous de 46 h par semaine (s'il y en a ) c'est des heures complementaires non majorées
les augmentations de salaire ont l'air de correspondre a l'augmentation du smig (mai et juillet) que l'assmat n'aurait pas du appliquer car elle n'est pas au minimum ( voir ce qu'il y a de convenu au contrat)
36.5h par semaine x par 20 semaines = 730 h
pour les cp rajouter 10% des salaires sans ie , ni repas

Elima · 13-10-2008 18:47:04

Comment me sortir de là?
Elle m'a envoyé un RAR avec sa fiche d'Aout, comme quoi je lui doit et veut ses papiers de fin de contrat.
Du coup je ne sais pas quelle date mettre.
Je suis allée 2 fois au relais des assistantes mat, et on m'a répondu que mon dossier est trop litigieux et qu'ils ne pouvaient rien faire, qu'il fallait que je contact la F****.

Dernière modification par Elima (13-10-2008 18:49:42)

carolinec29 · 13-10-2008 19:01:50

Et bien, c'est un "sacré" contrat !!

- Elle n'aurait pas dûe faire la mensu sur 12 mois mais sur 5 mois.

- Les heures supplémentaires sont à partir de la 46 heure de garde (et en général majorée à 25%)

- Le changement du Tx horaire s'est fait en mai et en juillet au moment des augmentation de SMIC, sauf qu'elle ne vous a pas fait signé d'avenant et qu'elle n'avait pas le droit d'augmenter automatiuement (elle n'est pas au minimum).

...etc

PS : Vous n'allez pas lui régler des CP (août) qu'elle n'a pas acquis, il y a une partie en sans solde.

Beaucoup de choses à revoir !!!!!!

Bon courage

Elima · 13-10-2008 19:44:24

merci pour vos réponses ! ca fait chaud au coeur d'avoir des gens qui vous conseils surtout quand on est dans une panade comme la mienne !
Donc j'ai fait le calcul grace à votre aide:
20semaines X 36 h 50 X 4.22 = 3080.60 €, 3080.60 /5 = 616.12 € par mois Brut=476,57€ Net
Je lui ai payé 2635,84 € Net alors que je devais payer 2382,85€ Net donc une différence de 252,99€ qu'elle doit me rembourser, c'est bien ca ?????
Donc là ca équivaut à une régularisation ?
Légalement est-ce que j'ai le droit de lui demander le trop perçu, vu que sur le contrat on c'est trompé (nous et elle) et qu'on l'a signé?
On peut revenir dessus ?
Car si je dois me baser sur le contrat, la différence est encore pire, le trop perçu est plus élevé.
Pour les CP, c'est sur le brut ou le net?

kifkif · 13-10-2008 20:04:16

Je pense que ce qui voulu être fait c'est un lissage sur 12 mois des 5mois de garde. Est ce illégal ?

carolinec29 · 13-10-2008 21:24:58

kifkif a écrit :

Je pense que ce qui voulu être fait c'est un lissage sur 12 mois des 5mois de garde. Est ce illégal ?

C'est logique : les parents ne vont pas te payer et donc t'employer pendant 12 mois alors qu'ils n'ont besoin que de 5 mois de garde. Tu ne dois acquérir des CP que sur 5 mois et non pas sur 12 mois ...etc

Dernière modification par carolinec29 (13-10-2008 21:25:59)

jova25 · 14-10-2008 08:55:59

j'ai lu que le contrat commençait en milieu de mois , donc deja le mois de mars aurait du etre au reel et la mensu commencer quand avril
si tu as signé pour 25 semaines mais que tu as bien specifie que l'assmat n'aurait l'enfant que 20 semaines ( les 5 autres semaines ; congés de l'assmat ) tu ne dois que les 20 semaines
pour les cp 10% du brut , tu enleves les cotisations ou 10% du net ; ça revient au meme
"en gros "
36.5h x 20 semaines x 4.22 =3080.6 € brut ou 2382.84 € net
cp 10% = 308.06 brut ou 238.28 € en en net

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 13-10-2008 09:56:59

Gros problème

13-10-2008 09:56:59

#2 13-10-2008 10:06:38

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#3 13-10-2008 10:19:35

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#4 13-10-2008 10:35:24

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