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#1 13-10-2008 11:47:06
- trilili
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- Inscription : 13-10-2008
- Messages : 4
Mensualisation des IE
Bonjour, je suis employeur et je suis en train de négocier le contrat pour le 2e enfant avec la même ass. mat. et dans le projet qu'elle m'a soumis elle mensualise les IE compte tenu du calendrier sur 12 mois qu'elle nous a réclamé et que nous lui avons fourni.
Il me semblait pour ma part que si l'enfant n'était finalement pas confié à l'ass. mat. pour une raison x ou y cela ne remettait certes pas en cause sa rémunération (les sommes prévues dans la mensualisation lui sont dues) mais que par contre je ne devais pas l'IE.
Le fait de mensualiser reviendrait à lui payer que l'enfant soit confié ou non, c'est-à-dire (selon moi) que cela reviendrait à un complément de salaire alors que j'avais cru comprendre qu'il s'agissait de couvrir les charges occasionnées par l'accueil et en aucun cas d'un complément de salaire.
Est-ce que cette indemnité doit ou non être mensualisée ? Et si non, il y a-t-il un texte ou quelque chose (car rien dans la CC) que je puisse lui montrer ?
Merci pour votre aide.
Hors ligne
13-10-2008 11:47:06
#3 13-10-2008 11:53:19
- trilili
- Membre
- Inscription : 13-10-2008
- Messages : 4
Re : Mensualisation des IE
Merci beaucoup, c'est bien ce qui me semblait mais je préférais en être sûre.
Bonne journée.
Hors ligne
#4 13-10-2008 11:56:56
Re : Mensualisation des IE
je confirme !!!
les ie non pas caractere de salaire leur mensualisation n'est pas legal !!!!
vous trouverez à cet effet un post dans infos et articles 
à bientot 
n'hesitez pas en cas de doute
contacter.un.moderateur@gmail.com
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