forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
Discussion fermée
#1 13-10-2008 18:22:29
Calcul congés payés je m'y perd !!!
Bonjour,
j'emplois ma nounou depuis le 1er septembre 2006 (mensualisée sur 35 semaines à 136.8 € /semaine, soit un salaire brut mensuel de 399 € plus 39,90 € de CP).
Je voudrais savoir si je romps le contrat lui dois je quelque chose en matière de congés payés ?
merci
Hors ligne
13-10-2008 18:22:29
#3 13-10-2008 20:23:31
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
Bonsoir,
si tu lui as payer les 10% mensuellement, ce qui n'est pas conventionel, tu ne lui dois rien.
mais par contre, si elle ne peut prendre ses jours de conges, ils sont perdus car payes avant la fin de son contrat.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#4 13-10-2008 21:56:09
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
Bonsoir,
si tu lui as payer les 10% mensuellement, ce qui n'est pas conventionel, tu ne lui dois rien.
mais par contre, si elle ne peut prendre ses jours de conges, ils sont perdus car payes avant la fin de son contrat.
Non conventionnel !
Donc lors de son préavis (1 mois) pas besoin de lui verser 10 % au titre des congés payés ? Puisque j'ai payé juin/juillet/aout/septembre alors qu'ils ne sont pas encore acquis (du fait de la période de référence).
C'est compliqué tout ça !!! ppffff
Dernière modification par kifkif (13-10-2008 21:58:25)
Hors ligne
13-10-2008 21:56:09
#5 13-10-2008 21:58:56
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
le preavis donne droit aussi au conge.
mais oui, non conventionnel car cette methode n'est pas indiquee dans la convention que tu dois avoir. Il y a 4 facons de se les faire payer.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#6 14-10-2008 23:47:19
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
Bonsoir,
j'ai lu dans le forum qu'il était illégal de verser 10 % du salaire mensuel brut, en plus, par mois en guise des congés payés ? Pour un contrat sur une année incomplète !
Est ce vrai ?
parceque c'est ce que nous faisons avec notre nounou (sous son conseil nous n'y connaissons rien lors de la signature du contrat).
Que risquons nous ?
Autre petite questions sur un contrat de 32 semaines les CP sont bien de 5 semaines ?
merci
Hors ligne
#7 15-10-2008 00:14:50
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
Bonjour,
quelqu'un peut-il m'éclairer, SVP, sur la signification de la phrase suivante de la CNN des assistantes maternelles concernant les congés payés ?
La rémunération se fait :
"soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…)."
Art.12 alinéa f de la CNN
Cela signifie t-il que l'on paie des CP sur des congés payés ?
Hors ligne
#8 15-10-2008 06:15:06
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
voici toutes les reponses 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=54296
Hors ligne
#9 15-10-2008 22:13:19
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
voici toutes les reponses
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=54296
Merci 4i
Alors pouvez vous me dire si le contrat conclus avec ma nounou est correct :
mensualisation sur 35 semaines (je suis papa seul et prof avec ma fille).
52 semaines
- 15 semaines (vacances scolaires)
- 2 semaines ( mercredi)
= 35 semaines
je paie chaque mois 10 % de congés payés.
- ma nounou a-t-elle bien droit à 5 semaines de congés payés (en temps) sachant que je l'embauche 35 semaines ?
- est ce que je paie trop de congés payés ou est ce correct ?
- Dois je régulariser après chaque période de référence (congés acquis) au titre des 1/10e du salaire brut y compris les congé payés ?
Merci à vous d'avance
Dernière modification par kifkif (15-10-2008 22:14:18)
Hors ligne
#10 15-10-2008 22:17:59
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
Bonsoir,
il aurait fallu faire
52-15 semaines de conges x tarif x heures hebdomadaire.
pourquoi les mercredis enleve deux semaines, car on deduit les semaines completes et non des jours par ci par la.
et les conge sont pas payes mensuellement mais comme le dit la ccn.
elle a bien a ses 5 semaines en temps mais en argent elle a droit a 37/4 =9*2.5 = 23 jours de conges PAYES.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#11 15-10-2008 22:24:23
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
Bonsoir,
il aurait fallu faire
52-15 semaines de conges x tarif x heures hebdomadaire.
pourquoi les mercredis enleve deux semaines, car on deduit les semaines completes et non des jours par ci par la.
et les conge sont pas payes mensuellement mais comme le dit la ccn.
elle a bien a ses 5 semaines en temps mais en argent elle a droit a 37/4 =9*2.5 = 23 jours de conges PAYES.
pardon oui les 2 semaines c'est pour papi et mamie !
donc 35/4 = 8.75*2.5 = 20 jours de congés !
donc si on ramène cela en une seule rémunération cela ferait 20 jours * (le taux horaire brut mensualisation*nbre d'heure par jours) ?
mais avec les 10 % on arrive au même principe non ? en quoi ce n'est pas bon les 10% il me semble que dans la convention il y a 4 modes de règlement dont le 10ème par mois !
merci
Dernière modification par kifkif (15-10-2008 22:26:27)
Hors ligne
#12 15-10-2008 22:26:28
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
ok pour les 2 semaines 
donc elle a droit a 20 jours de conges payes qui sont payes par les 10% en argent.
mais si tu lui payes les 10% mensuels, ce qui n'est pas conventionn,el, il faut lui payer les 10% des 10% des conges que tu lui payeras en juin 2009
les 1/12eme c'est pas les 10% mensuels, tu prends les salaires percus depuis le debut du contrat jusqu'a mais inclus et tu fais 10% de cette somme que tu redivises par 12 pour les payer a partir de juin 2009. et ceci pdt 12 mois
Dernière modification par agenaise (15-10-2008 22:28:31)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#14 15-10-2008 22:30:39
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
juste une dernière question si elle a le droit à 20 jours de congé payés donc ce sont 20 jours rémunérés ! on est d'accord ?
Mais sachant que c'est 5 semaines de congés payés donc 30 jours la différence de 10 jours qu'en fait-on si par exemple on a un litige au sujet du préavis etc ou période de congés ????
ces jours (10) me sont il opposables ou pas ?
merci
Hors ligne
#15 15-10-2008 22:34:00
Re : Calcul congés payés je m'y perd !!!
ce sont 20 jours ouvres, normalement travailles.
mais elle a droit a ses 30 jours ouvrables du lundi au samedi en temps sans l'enfant en accueil.
il n'y aura pas de difference de 10 jours car il ne faut pas confondre la prise et le paiement.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
Pages : 1
Discussion fermée
