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#1 15-10-2008 10:29:27
annee compl ou incompl
bonjour à toutes
voilà ma question: je dois établir un contrat avec des parents sachant que nous auront les mêmes semaines de cp (5), mais la maman aura 2 sem de rtt en plus. Doit-on partir sur 52 sem en notant qu'il y aura 2 sem soit 10 jrs de congés isolés ou déduire les 2 sem. Je ne sais pas si c'est trés clair, mais j'aurai bien besoin de vos lumières. Merci.
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15-10-2008 10:29:27
#4 15-10-2008 11:27:28
Re : annee compl ou incompl
oui, du moment que tu n'as pas l'enfant 47 semaines sur 52 c'est une année incomplete
donc 52 - 5 cp communs - 2 semaines = 45 semaines de présence de l'enfant.
pour tes cp = 45 / 4 x 2.5 = 28.12 jours ouvrables par an = 29 jours
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15-10-2008 11:27:28
#7 15-10-2008 13:17:26
Re : annee compl ou incompl
tu ne peux pas partir sur une année complete si ce n'en est pas une!
abusif!!!!
si tu as ces 2 semaines de rtt à deduire tu fais une année incomplete de 45 semaines c'est la loi!
voir la convention0.
je rappele que la convention n'est pas une option mais une obligation !
que cela vous parraisse compliqué ou non, personne n'est audessus des lois...
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#9 15-10-2008 16:03:40
Re : annee compl ou incompl
4i, je te remercie pour ta réponse mais je posai simplement une question pour avoir la meilleure réponse pour ne pas faire d'erreur, et justement ne pas "abuser". Je sais que la convention est une obligation et non une option, et comme tu le dis si bien même si cela parait compliqué personne n'est au dessus des lois, et je ne pense pas l'être.
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