future assistante maternelle

angeliksel · 15-10-2008 13:57:25

Bonjour,

Nouvelle sur ce forum , je viens d'envoyer mon dossier pour devenir assistante maternelle.
Je suis actuellement en congés parental j' ai 2 enfants 5 et 2 ans.
Je garde une petite fille de 19 mois depuis avril 2008 qui devait être une dépannage jusqu'en Août , car la maman ne trouvait d'asst mat avant septembre.
Hors l'asst mat s'est désistée car les horaires ne lui convenait pas (08h-19h), je l'ai donc toujours en garde.
Dois-je le dire à la puéricultrice quand elle viendra me visiter pour l'agrément que je garde déjà un enfant
et que ces parents et moi souhaitons légaliser les choses avec l'agrément ou au contraire ne devrais-je rien dire ?

15-10-2008 13:57:25

babou 74 · 15-10-2008 13:59:50

Coucou
tu ne peux accueillir à ton domcile sans etre declarée ni agréee ...!!!!

car tu es là en toute illégalité !!!!

angeliksel · 15-10-2008 14:01:33

Donc je ne dis rien à la puéricultrice ??

angeliksel · 15-10-2008 14:04:13

C'est pour cela que je demande à être agréer.
Nous souhaitons les parents et surtout moi officialiser les choses.
Je peux très bien garder l'enfant d'une amie ou de la famille sans rémunération et cela fait parti de mon exprérience auprès des enfants.

15-10-2008 14:04:13

sylvielaure · 15-10-2008 14:13:06

Bonjour !

Ne rentrez pas le détail, faites vite votre dossier. Il faut que tout rentre dans l'ordre et au plus vite.... car cela s'appelle du "travail non déclaré".
A bientôt

Poup · 15-10-2008 14:22:50

Et s'il vous arrivait quoique ce soit en ce moment, je ne vous dis pas dans le caca dans lequel vous seriez. Quant tout va bien les parents n'ont jamais rien à redire mais dès qu'il arrive un pépin ...
Vous n'avez vraiment pas peur.

babou 74 · 15-10-2008 14:31:00

angeliksel a écrit :

Donc je ne dis rien à la puéricultrice ??

le probleme n'est pas de le taire ou pas à la puér' ,mais de retablir une situation qui est purement illegale et dngereuse..

...si vous accueillez non declarée et non agréee ...c'est du black...et ça entraine toutes les consequences que l'on connait ( ne serait ce que la non obtention de cet agrement) ...

..si vous accueillez...bénévolement.....chapeau !!!!! mais est-ce vraiment le cas ???

babou 74 · 15-10-2008 14:33:48

juste un tout petit rappel que vous pouvez d'ailleurs retrouver dans notre rubrique "infos & articles"
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 88#p463588

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TOUTE PERSONNE SE "VANTANT" DE FAIRE DU "BLACK" SUR LE FORUM
ASSAMT OU PARENT
SE VERRA SANCTIONNEE PAR LA FERMETURE DE SON MESSAGE, ET EN CAS DE RECIDIVE SUPPRESSION DIRECTE !!!
puis bannissement du forum définitif.
on ne cautionne pas les inconscient(e)s !!!!

Le travail au noir : au-delà des risques pour l'enfant (1er concerné!!!!!!!!!!!)

Des sanctions financières

Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.

L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.

Pas de protection sociale

Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'il effectue.

Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête.

et

Qu'est-ce que c'est ?
Ne pas déclarer sa nounou à l'URSSAF, et donc ne pas avoir de numéro d'URSSAF et de SIRET, ne pas lui faire de bulletin de salaire, c'est ce qu'on appelle du travail au noir, ou non déclaré.

Ce type d'emploi est interdit et peut vous faire courir de gros risque que je vais détailler d'abord du point de vu général, et ensuite, selon le type d'emploi, assistante maternelle, ou emploi à domicile, je vous expliquerais en quoi cela ne vous apporte en général que des contraintes, des risques pour des gains assez faibles quand ce n'est pas une perte d'argent.

Les risques pour la salariée

Les cotisations n'étant pas payées à l'URSSAF (ni pas les parents, ni par la CAF sans le cas d’une assistante maternelle), la nounou n'a aucune protection sociale : Elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité), elle n'acquière aucun droit pour sa future retraite, n'aura pas droit au chômage en fin de contrat.
Même si elle est ayant droit de son mari pour les remboursements des soins, cotiser à la sécurité sociale a des avantages
Si elle touche en même temps des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voir dans certain cas à s'acquitter d'une lourde amende. Cela se produit souvent sur dénonciation : jalousie d'une personne qui a l'impression (et c'est d'ailleurs vrai) qu'on lui prend son travail notamment.
Sans contrat, c'est la précarité : vous pouvez perdre votre emploi du jour au lendemain sans rien dire. En cas de problème (non-paiement de salaire par exemple), vous ne pourrez aller devant les tribunaux pour contester
Les risques pour l'employeur
la nounou a 5 ans pour se retourner contre les parents et demander à être déclarée. Il suffit pour cela qu'elle apporte la preuve de son travail (témoignage de personne l'ayant vu par exemple). Outre que pour les parents cela aura un coût supplémentaire puisque les éventuelles aides ne pourront être versées (réduction d'impôt, participation de la CAF au paiement des charges, voire au versement d'une aide...), cela se traduira certainement par des dommages et intérêts au profit de la nounou (6 à 12 mois de salaire pour donner un ordre de grandeur), et des amendes (notamment au profit des ASSEDIC puisque cela aurait pu donner un emploi à un chômeur)
En cas d'accident du travail, cela ne pourra être pris en charge par la sécurité sociale, et donc la nounou pourra se retourner contre vous.
Exemple : La nounou chute dans un escalier. Elle se brise la cheville et garde un léger boitillement.
La sécurité sociale pourra vous réclamer d'une part le remboursement des frais médicaux engagés pour les soins (hospitalisation, opération...), et d'autre part, la nounou pourra vous demander une indemnisation du préjudice subit. En étant déclarée, tous ces frais sont pris en charge par la sécurité sociale via la cotisation accident du travail ( payé par l'employeur et partiellement ou totalement pris en charge par la CAF au titre de l'AGED ou de l'AFEAMA si vous avez un enfant de moins de 6 ans)

Sans contrat, vous n'avez aucune garantie (pas de préavis à respecter notamment en cas de démission). Aucune trace de ce que vous avez demandé à la nounou, aucune assurance en cas de problème avec votre enfant.

4i

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Anthurium · 15-10-2008 15:10:19

Slt tout le monde,
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message deplacé ici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 40#p739040

babou 74 · 15-10-2008 15:52:46

Anthurium
j'ai ouvert une nouvelle discusson en ton nom sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 40#p739040
car tu es dans une discussion entamée et les reponses vont se meler....

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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