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#1 15-10-2008 13:40:09
Régularisation pour rupture contrat
Bonjour,
J'ai lu les articles dans le forum Infos & Articles relatifs aux documents remis lors d'une rupture de contrat.
Le relais m'a dit qu'il fallait faire une régularisation pour les CP mais aussi pour les heures. Je m'explique : il faut faire une comparaison entre les heures payées et prévues par la mensualisation (calculée sur une année) et les heures réellement effectuées.
Pouvez-vous me confirmer cela ?
Merci encore pour votre aide.
Hors ligne
15-10-2008 13:40:09
#3 15-10-2008 21:10:40
Re : Régularisation pour rupture contrat
Je suis dans le cas d'une rupture de contrat.
Le mois d'octobre sera payé au réel et non suivant la mensualisation.
Le RAM me dit que dans le cas d'une rupture de contrat, il faut faire une comparaison des heures réellement effectuées et des heures prévues par la mensualisation et donc payées chaque mois. Si à la date de rupture de contrat, j'ai effectué plus d'heures sur l'année (ce qui est mon cas) que d'heures payées tous les mois (heures prévues par la mensualisation), l'employeur me doit une régularisation donc doit me payer les heures réellement effectuées.
J'espère que je me suis bien exprimée.
Est-ce réellement le cas car je ne voudrai pas me tromper ?
Merci d'avance
Hors ligne