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#1 16-10-2008 15:09:54
suspension d'agréement en cours de cdi
bonjour,je suis maman d'une petite de 2 ans qui est gardée par une nounou depuis ses 3 mois. Tout se passait très bien mais ma nounou est partie 6 mois en congé mat pour son 3é enfant , elle a repris en septembre comme convenu ,et elle a déménagé .Problème, à priori la pmi lui a suspendu son agréement suite à sa grossesse et n'a pas vu son nouveau logement, et lui a dit de ne pas garder ma fille jusqu'à la prochaine commission,prévue en novembre ! La nounou m' avertie début octobre . Comment je fais, en tant q'employeur soumis à la paje, pour la payer ou pas pendant cette suspension?Sachant que je l'ai déclarée pour le mois de septembre normalement, n'étant pas au courant que son agréement était suspendu !
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16-10-2008 15:09:54
#2 16-10-2008 15:14:02
Re : suspension d'agréement en cours de cdi
bonjour
mais a-t-elle eu votre enfant en septembre et en octobre ??
si elle a eu votre enfant malgré la suspension et le fait que vous ne sachiez pas et bien vous avez procedé comme il se devait
ensuite ou dirai-je maintenant que vous savez votre enfant ne doit plus être chez cette ass mat et elle ne doit plus recevoir de salaire pour l'instant de votre part
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#3 16-10-2008 15:20:51
Re : suspension d'agréement en cours de cdi
merci de d'avoir répondu si rapidement ! elle a gardé ma fille en septembre mais pas en octobre du fait que la personne de la pmi lui ait formellent interdit de la garder pour des raisons d'assurance . Mais la question pour moi était de savoir si je devais la payer quand même pour ce mois d'octobre ou si je devais avertir la paje , faire une démarche quelconque ...
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#4 16-10-2008 15:40:16
- tatievalie
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Re : suspension d'agréement en cours de cdi
non vous ne devez pas la payer si son agrément est suspendu car sans agréement les contrats sont automatiquements caducques mais essayer de contacter la pmi pour qu'il fasse rapidement son dossier
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16-10-2008 15:40:16
#5 16-10-2008 15:44:14
Re : suspension d'agréement en cours de cdi
Bonjour,
Pour combien d'enfants votre nounou est-elle agréé ?Car si elle n'a le droit qu'a 1 enfant, le sien qui vient de naitre et qui a donc moins de 3 ans prend cette place.C'est peut être pour cela qu'elle a été suspendu et dans ce cas elle devra demander une extension pour votre fille.
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#6 16-10-2008 15:45:23
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#7 16-10-2008 15:48:00
Re : suspension d'agréement en cours de cdi
Bonjour,
Pour combien d'enfants votre nounou est-elle agréé ?Car si elle n'a le droit qu'a 1 enfant, le sien qui vient de naitre et qui a donc moins de 3 ans prend cette place.C'est peut être pour cela qu'elle a été suspendu et dans ce cas elle devra demander une extension pour votre fille.
Non, elle était agréee pour 2 enfants de moins de 3 ans, il me semble .
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#8 17-10-2008 07:41:11
Re : suspension d'agréement en cours de cdi
Si son agrément est suspendu vous devez la licenciez mais elle n'aura droit ni à l'indemnité de rupture ni au paiement du préavis si mes souvenirs sont bons... bien sur, il n'est pas question de la payer puisqu'elle ne peut pas accueillir votre enfant..
mais c'est quand même curieux qu'elle ait été suspendu pendant sa grossesse!
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#11 23-10-2008 14:26:06
- tatievalie
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- Lieu : beaujolais 69
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Re : suspension d'agréement en cours de cdi
non aleynor ce n'est pas curieux chez nous c'est une pratique courante de suspendre un agréement pendant les grossesses de am.
et dans ce cas on peut suspendre un contrat (puisque ça a été mon cas pour une maman qui savait qu'elle ne prendrais pas de congé) .
son contrat est suspendu et comme elle ne travaille pas , elle n'acquière pas de cp.
ils seront de nouveau comptabilisés à la reprise.
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