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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 16-10-2008 15:03:50

lyc57
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Grossesse et contrat

bonjour à toutes !

voilà j'ai une amie assmat qui a signé il y a deux mois une promesse d'embauche avec une maman.

Le contrat doit débuter vers la mi-novembre.

Hors elle vient de constater qu'elle est tombée enceinte (par accident cela n'était pas voulu). Elle a donc décidé d'assumer sa grossesse.

J'ai lu dans "infos & article" que :"Une salariée en état de grossesse médicalement constaté peut démissionner sans préavis et sans avoir à payer d'indemnités de rupture"

Elle voudrait donc savoir si elle peut rompre la promesse d'embauche car étant donné qu'elle garde déjà un enfant cela lui fera une trop lourde charge avec ses propres enfants et sa grossesse.

Pouvez-vous me renseigner ? Merci


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16-10-2008 15:03:50

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#2 16-10-2008 16:58:12

agenaise
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Re : Grossesse et contrat

Bonjour,

elle peut rompre la promesse d'embauche mais elle doit un demi mois de salaire prevu sur cet engagement.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 16-10-2008 17:39:24

lyc57
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Re : Grossesse et contrat

et le demi-mois de salaire n'est pas considéré comme une indemnité de rupture dans ce cas ?


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#4 20-10-2008 10:28:28

lyc57
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Re : Grossesse et contrat

personne ne peut me renseigner ?


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20-10-2008 10:28:28

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#5 20-10-2008 10:33:51

4i.modo
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Re : Grossesse et contrat

être enceinte ne veut pas dire qu'elle ne peut pas travailler jusqu'au moment du congé mat.
l'engagement reciproque doit être respecté par les 2 parties.
ou alors elle paye si elle veut rompre.
rien à voir avec l'indemnité de rupture d'un contrat.

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