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#1 20-10-2008 11:21:58
Tout mois commencé est dû ?????
Bonjour,
Voilà j'ai enfin vu l'ancienne ass.mat ce matin, dernier jour de préavis samedi 18.
Je me suis prise la tête des heures entières pour la régul mais ça a été validé par une femme d'un relais (j'ai eu de la chance de tomber sur elle, car habitant dans un petit village, nous n'avons pas de relais, et c'est difficile de trouver de l'aide).
L'assistante maternelle, me dit ce matin, qu'elle n'est pas d'accord avec mes calculs, car tout mois commencé est dû.
DOnc le préavis commencait le 4 octobre jusqu'au 18 octobre, inclus, j'ai fait la régul en comptant bien les semaines jusqu'au 18, et elle me dit en gros que je devrais lui payer tout le mois d'octobre !!!! Pourquoi payer du 19 au 30 alors qu'elle ne travaille plus pour moi... Là faut m'expliquer, sinon c'est moi qui raisonne pas logiquement.
Merci pour votre aide d'avance.
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20-10-2008 11:21:58
20-10-2008 13:24:06
#5 20-10-2008 13:55:48
Re : Tout mois commencé est dû ?????
Merci les filles !!!
J'ai cru un moment être folle, et raisonner illogiquement...
J'ai aussi eu au téléphone, la femme qui m'a bp aidé, elle a halluciné quand je lui ai appris la dernière nouvelle.
Elle m'a donc donne les numéros de tél de la direction départementale du travail pour avoir une vraie preuve... Car l'ass. mat de son côté m'a dit qu'elle allait se renseigner, donc moi aussi et je veux de vraies preuves. Car je n'ai pas l'intention de me faire avoir encore une fois.
Car en fait, je ne vais pas tout vous raconter car vous seriez je pense bien surprise, mais l'ass.mat m'a fait "signer" des choses non conventionnelles limites, illégales. Je sais, me diriez-vous, que en étant employeur je suis fautive, OUI, je ne suis pas du tout de mauvaise foi, et je le reconnais, mais comme me dit la femme du réseau, quand un parent arrive devant une assistante maternelle aussi bien organisée avec plein de tableaux de couleurs différentes, et qui a fait tous les calculs, pour "selon elle" ne pas ARNAQUER les parents... On se sent en totale confiance donc on signe sans vraiment trop regarder... Je vous assure que désormais je vais regarder à 2 fois avant de signer quoi que se soit !
Dans son contrat, elle laisse le choix aux parents pour les CP, soit de payer 10% chaque mois et de faire une régul pour commencer la 2ème année soit de payer tout de suite 11% de CP et elle marque en tout petit "(ce qui revient au même)", et moi pour ne pas m'embêter avec les régul et n'ayant pas réfléchi. J'ai choisi de lui payer les 11% chaque moi !!! et oui vous ne rêvez pas. Autre chose ??? Elle a calculé la mensualisation sur 7 mois pour mon fils, car en septembre du fait de l'école les horaires et tarifs allaient changer, et ma fille sur 11 mois jusqu'à fin décembre, alors que rien n'allait changer car elle a actuellement 18 mois, j'ai su que c'était pas conventionnel. Mais moi j'avais rien regardé du fait de ses tableaux hyper compliqués, j'ai fait confiance comme une c.... Et quand j'ai recherché les calculs pour la régul, j'ai eu plein de surprises. BREF. Elle m'a aussi fait payé les déplacements quand elle allait chercher mon fils à l'école (de chez elle à l'école), alors que j'aurais du lui payer uniquement de l'école (avec mon fils) à son domicile. OUI, je me suis renseignée j'ai même une preuve écrite, car lorsque la convention ne précise pas, on se base sur le droit du travail. Et en droit du travail, selon la réponse d'un inspecteur, un salarié n'est pas payé quand il part de chez lui mais à partir du moment ou il prend son travail effectif... Je lui ai apporté ce matin cette réponse écrite, elle était sans voix.
ENFIN, j'arrête là.
Merci pour votre soutien.
Bonne après-m.
Je vous tiendrai au courant de la suite ....
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#6 20-10-2008 14:02:56
Re : Tout mois commencé est dû ?????
on peut faire payer les deplacements quand on va chercher un enfant a l'ecole. mais il faut que ce soit preciser dans le contrat. pour ma part je calcule mes heures travaillees a partir du moment ou je pars a l'ecole. eh oui ca fait 1/2h. donc c'est tout a fait legal. mais cela dit tout mois entame n'est pas du. trop facile!
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#7 20-10-2008 14:22:36
- tatievalie
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- Lieu : beaujolais 69
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- Messages : 788
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Re : Tout mois commencé est dû ?????
pas d'accord pour les déplacements avec vous ! car si le droit du travail dit effectivement que le salarié est payé à partir du moment où on prend son travail;une assistante maternelle prend son travail à partir du moment où elle quitte son domicile pour aller chercher l'enfant car elle se déplace pour le compte de l'enfant et non pour son plaisir personnel!
par contre pour le mois commencé là elle abuse elle à du confondre avec les heures commencées qui elles oui sont due!
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#8 20-10-2008 14:33:06
Re : Tout mois commencé est dû ?????
Tatievalie, là tu fais érreur, toute heure commencée n'est pas due, c'était inscrit dans les anciens contrats du CG mais comme bcp de chose écrit dedans, était faux. Les pluparts entre nous calculons par 1/4 h.
Tipousse, vous devriez nous écrire un peu plus ce que votre chère AM vous demande, peut-être qu'on puisse vous aider un peu plus.
Bon courage dans votre bataille !
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#9 20-10-2008 14:47:04
Re : Tout mois commencé est dû ?????
Alors ma chère AM, comme vous dites si bien !
Par contre juste pour répondre par rapport aux déplacements, lorsqu'on se rend sur le lieu de travail (autre que AM), ce n'est pas non plus pour notre plaisir, mais bien pour effectuer notre travail dans le but d'un salaire... donc comme le dit l'inspection du travail, c'est sous réserve de l'appréciation souveraine des Tribunaux...
Elle me demande de lui payer, sur la base de mensualisation tout le mois d'octobre en plus de la régularisation que j'ai faite. Voilà.
La régul est faite comme ceci pour chaque enfant:
J'ai fait la somme des mensualisations versées depuis février jusqu'à fin septembre = certaine somme
J'ai calculé le nb de semaines de garde effective jusqu'au 18/10 (fin préavis) x nb d'heures par semaine x tx horaire : une autre somme.
J'ai fait la différence entre ces deux sommes et ça me donne le montant que je dois verser à l'AM.
Donc grossomodo, ce que je lui dois en régul et ce qu'elle me réclamme passe du simple au double !!
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#10 20-10-2008 15:32:30
- tatievalie
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- Lieu : beaujolais 69
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- Messages : 788
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Re : Tout mois commencé est dû ?????
désolée mais je maintiens toute heure commencée est due!
art 7 1) de la ccn: toutes les heures d'acceuil sont rémunérées.
et vous ne voulez toujours pas admettre que le temps de trajet est du temps de travail :
sachez qu' une am peut très bien vous dire: mon travail étant à mon domicile l'enfant doit être déposé chez moi! puisque notre agréént est pour du travail à notre domicile nous ne sommes pas tenu d'accepter de faire les trajets ( désolée je suis parfois un peu chatouilleuse!)
d'autre par nous ne dépendons plus du code du travail mais de celui de la famille et de l'action sociale .
votre calcul paraît juste mais y avait-il des heures complèmentaires ou/et supplémentaires?
si c'est le cas il faut en tenir compte .
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#11 20-10-2008 15:37:04
Re : Tout mois commencé est dû ?????
lorsqu'on fait un déplacement à la demande de l'employeur on est payé pour le déplacement aller retour et pour le temps aller retour également et ça ne fait pas partie des déplacements prévus dans le cadre de notre travail contrairement à un salarié qui se rend sur son lieu de travail, mais d'une demande de l'employeur : si votre employeur vous demande d'aller lui faire une course il doit vous payer votre temps et votre trajet aller retour et il n'y a aucun doute que l'appréciation du tribunal là dessus sera celle là
voilà ce qu'on trouve sur le site du gouvernement :
"si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués"
hors il faut bien que le salarié retourne sur son lieu de travail il s'agit donc bien d'un aller retour
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#12 20-10-2008 15:41:33
Re : Tout mois commencé est dû ?????
de toute facon le mois entamme n'est pas du. devant les prud'hommes son affaire ne tient pas. par contre si notre temps de deplacement est pris en compte quand on cherche des enfants. il ne faut pas oublier que nous sommes payees a l'heure (et pas au smic hein). de plus si j'ai bonnne memoire nous ne depandons pas du code du travail. c'est la ccn et notre contrat qui font foi.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#13 20-10-2008 15:52:45
Re : Tout mois commencé est dû ?????
Quand on ne trouve pas ou qu'une chose est mal expliquée dans la ccn, on voit dans le code du travail. C'est valable pour tout salarié, quelque soit sa branche d'activité (même si la notre est particulière).
Toute heure commencée est bien due. Mais le mois entier dans ce cas n'est pas du, seulement le préavis.
de même pour les trajets, la maman doit régler les allers et retour maison-école, plus le temps.
Pour le contrat, c'est seulement une entente tacite entre l'ass-mat et les parents.
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#14 20-10-2008 15:57:13
Re : Tout mois commencé est dû ?????
Mdr ^^ Tout mois commencé est dû aller hop !
Y'en a elles n'ont pas idée ^^
Effectivement des fois certaines NouNous gèrent tellement bien leur truc qu'elles font de beaux tableaux où on comprend pas tout mais on fait confiance et puis c'est vrai que c'est un peu casse tête les calculs en fonction de la situation et après on a de mauvaises surprises 
Ma foi en tant qu'employeur on doit s'informer autant que l'employé, mais c'est pas toujours évident ... sauf si on se donne la peine 
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#15 20-10-2008 16:10:37
Re : Tout mois commencé est dû ?????
Non aucune heure complémentaire.
Donc mon calcul est bien bon, et je viens d'avoir la direction du travail qui m'affirme que mon raisonnement est juste, le contrat se terminant le 18, on paye jusqu'au 18. Histoire clasée..
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#16 20-10-2008 17:10:40
- croquelavie
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- Lieu : chez moi.....
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Re : Tout mois commencé est dû ?????
Bonjour,
Oui tout heures commencé est due et c'est dans la convention. Ensuite, pour ce qui est du trajet de chez l'assmat à l'école, cela doit-être payé. Je suis tout à fait d'accord avec Tatievalie.
Bon dans tous les cas, bon courage avec ton assmat, car c'est une sacrée profiteuse!!!! Et heureusement, nous ne sommes pas toutes comme elles !!
Tiens-nous au courant de la suite...
Maman comblée grâce à mes 3 garçons de 7, 4 et 2ans et femme heureuse grâce à mon mari.
Heureuse d'accueillir des copines et copains avec qui on s'amuse :-)
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Rien n'est grave, y a toujours pire.#20 20-10-2008 21:08:44
Re : Tout mois commencé est dû ?????
Oui tout heures commencé est due et c'est dans la convention...
A quel endroit de la convention????????????????????????
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