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#1 20-10-2008 20:44:42
congé payé sur semaine incomplete
Bonjour,
la discussion m'intéressant étant fermée, j'en rouvre une ici, libre ensuite aux modos de fusionner les 2 sujets 
Alors voici ma question : je vais faire garder mon gamin 2 jours par semaine. J'ai regardé la convention collective, ca parle de
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
la question que je me pose c'est :
Est ce qu'on fait un prorata par rapport au nombre de jour de garde par semaine (ici ca representera environs 9 jours / mois et non 20 à 23 jours ouvrable pour un mois complet) ?
pour moi ca donne (par exemple pour un mois à 23 jours ouvrable): 2.5*9/23 = .98 j (arrondi à 1j)
ou alors dois je la payer 10% de son salaire net hors indemnité???(Ses congés seraient alors du sans solde compensé par les 10%)
Voili, voilou.
Merci d'avance pour vos reponses.
Cdlmt
Centaure
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20-10-2008 20:44:42
#2 20-10-2008 20:48:46
- tartinauchocolat
- Membre
- Inscription : 01-06-2008
- Messages : 1 326
- Site Web
Re : congé payé sur semaine incomplete
bonsoir
que vous travaillez 2 jours /semaine
donne :2.5 jours de conges par mois en annee complete
ou
2.5 jour de conges par periode de 4 semaines de travail en annee incomplete
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#3 20-10-2008 21:02:41
Re : congé payé sur semaine incomplete
est ce que année complete = 5 j/semaine sur toutes l'année???
et année incomplete = travail moins de 5j/semaine sur un nombre quelconque de semaine dans l'année?
je trouve ca assez curieux car si pour mon boulot, j'effectue un mi-temps, je n'aurais que la moitié de mes congées (ou 10% de mon salaire)
Pour mon cas elle ne ferait meme pas la moitié d'un mois de garde. Je trouve logique qu'elle n'ait des congées qu'en proportion...
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#4 20-10-2008 21:10:45
Re : congé payé sur semaine incomplete
coucou que l'assmat travaille 1 jour voir 2 ou 3 jour par semaines cela ne change en rien qu'elle est droit a ses 5 semaines de cp!
la encore attention de bien faire la différence en temps et en argent!
et je confirme 2.5j par 4 semaine travaillé qu'il y est 2 ou 3 ou plus de jours de travaille!
mais l'assmat sera payé a hauteur de 10% (donc conséquence en fonction de son salaire et des jour travaillé en argent!
A+
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20-10-2008 21:10:45
#5 20-10-2008 21:10:55
Re : congé payé sur semaine incomplete
coucou
une année complete c'est 47 semaines d'accueil ..mensualisation calculée sur 52 semaines ( les 5 cp inclus car seuls congés)
une année incomplete c'est moins de 47 semaines d'accueil ( car cp decalés non communs et autres congés des parents ou de l'assmat' )...
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#6 20-10-2008 21:30:13
Re : congé payé sur semaine incomplete
Bonsoir,
Effectivement, faites attention comme le dit Parme. Il faut bien faire la différence entre la durée des congés et l'indemnités compensatrice de congés payés.
Même sil 'assistante maternelle ne travaille qu'un jour par semaine, elle aura droit à 30 jouvrables par an.
La seule différence se fera au niveau de l'indemnité de congés payés.
Pour un semaine de congé, elle devra percevoir en indemnité de congés, ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé cette semaine là.
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#7 20-10-2008 21:37:14
Re : congé payé sur semaine incomplete
ok pour les année complete, c'est donc décorrélé du nombre de jour / semaine. Là je suis ok
Mais je ne comprends toujours pas pour les CP (je dois etre un peu bouché)
Est je bien compris pour les CP?? Elle a le droit quoiqu'il arrive à 5semaines de CP / an sur une année complete.
Par contre si elle travaille 2j/semaine, ca representera donc en réalité 2j/5semaines = 10jrs...
Ensuite s'il ya de l'accueil supplémentaire à titre exeptionnel, on verse le salaire du à ces jours +10% de ce meme salaire du aux CP acqui pour ces accueils exceptionnels
par exemple : si je la paye 10€/j (exemple )
pour 2 j en plus a titre exeptionnel, elle aura 2*10€ = 20€ pour l'accueil + 10% soit 2€ pour les congé. C'est ca?
donc en resumé du paté ci-dessus 
Congé normaux : 5semaines / ans si année complete (en fait il ne faut pas compter en jours mais en semaine et recalculer le nombre de jours équivalent par rapport à ce qui est travaillé)
Accueil exceptionnel : 10% du salaire correspondant
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#8 20-10-2008 21:41:11
Re : congé payé sur semaine incomplete
ah mais en fait c'est le terme : jours ouvrables. Je prenais ca pour jours de CP.
En fait c'est le nombre de jours total (comme les jours où elle doit travailler sont compter dans les jours ouvrables, ca revient au meme...)
pfff pas simple...
Merci en tout cas de votre aide...
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