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#1 21-10-2008 15:57:34
Nouveau contrat année incomplète
Bonjour à toutes
J'ai besoin que vous m'aidez et merci.
J'ai un nouveau contrat à établir à compter du 01/10/08 au 31/08/09.
Voila mon fils sera à l'école à la rentrée prochaine septembre 2009
Comment dois je calculer et effectuer sur une année incomplète.
Lundi au vendredi 40 hres/semaines.
Mon calcul : 40 h x tx horaires brut x 43 s / 12 = € Brut
+ 10 % cp à rajouter Salaires brut tous les mois.
J'ai pensé d'effectuer ainsi en basant sur la meme garde.
01/10/08 au 31/05/09 = comment faire le calcul ?
puis le 01/06/09 au fin aout 2009 = est ce possible ?
Donnez moi votre avis et encore merci c'est urgent.
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21-10-2008 15:57:34
#2 21-10-2008 20:47:21
Re : Nouveau contrat année incomplète
bonsoir,
si l'enfant est sûre d'aller à l'école en sept 09 faîtes la mensualisation sur 11mois.
Ensuite vous pourrez partir sur un péri-scolaire dès sept09
Pour la mensualisation sur 11mois retirez les sem de congés.
pas de 10% chaque mois pour les cps. vous devez attendre qu'elle les ait acquis en mai09.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#3 22-10-2008 07:22:42
Re : Nouveau contrat année incomplète
40 h x tx horaires brut x 43 s / 12 = € Brut ok
si l'enfant est sûre d'aller à l'école en sept 09 faîtes la mensualisation sur 11mois. oui
pour les cp : à partir du 1er juin juin 23009 vous lui payez les acquis de octobre à mai inclu en + de la mensu ![]()
si le contrat fini en aout, vous lui payez les acquis de juin à aout en + de la mensu ![]()
pour la methode de paiement voir art 12 de la convention ![]()
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#4 22-10-2008 14:20:05
Re : Nouveau contrat année incomplète
bonjour,
Merci pour la réponse. Oui l'enfant est sur de rentrer né 2006.
Mes calculs sont parfaits, oui le contrat finit en aout. 09. Je veux comprendre une chose sur les CP donc à partir du 1er juin 09 que je lui paie les acquis octobre à mai 2009 comment dois je faire le calcul.
Merci beaucoup pour une éventuelle réponse car c'est assez urgent.
Bisous à toutes
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22-10-2008 14:20:05
#5 22-10-2008 14:21:26
- jeluma
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- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Nouveau contrat année incomplète
bonjour
10% des salaires net verses ...d'octobre a mai ..
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#6 22-10-2008 14:25:30
Re : Nouveau contrat année incomplète
coucou
vous additionnez tous les salaires verses (hors indemnites) d'octobre 2008 à mai 2009
vous en prenez 10%
et ce qui lui sera du au titre des cp que vous rajouterez au salaire de juin
et à la fin du contrat (fin aout)
10% des salaires (toujours hors indemnités) juin juillet aout que vous rajouterez à son dernier mois de salaire
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#8 22-10-2008 14:29:49
Re : Nouveau contrat année incomplète
comme dit dans mon post .. ![]()
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#9 22-10-2008 14:39:31
Re : Nouveau contrat année incomplète
coucou
vous additionnez tous les salaires verses (hors indemnites) d'octobre 2008 à mai 2009
vous en prenez 10%
et ce qui lui sera du au titre des cp que vous rajouterez au salaire de juin
Je ne comprends pas . ex : 550 + 550 + 550 + 550 + 550+ 550+ 550+ 550 = 4400 € Octobre à mai 09 et puis vous dites - ( vous en prenez 10 % comment ça.
Merci de m'éclaircir . désoléee
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#10 22-10-2008 14:42:16
- jeluma
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- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Nouveau contrat année incomplète
550€ = 55€ de cp X par nombre de mois dus ..soit
550 x 8 = 4400€ donc 440€ de conges payes
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#12 22-10-2008 14:47:27
- jeluma
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- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Nouveau contrat année incomplète
la mensu est un lissage sur 12 mois ..donc cette somme quoi qu'il arrive tu la payes 12/12
et en juin a la mensu s'ajoutera ses conges payes =mensu + conges
donc 550€ + 440€ ..
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#13 22-10-2008 14:53:52
Re : Nouveau contrat année incomplète
est ce que la PAJEMPLOI tient en compte des conges + mens à la déclaration si j'ai une aide de la CAF ou PAJEMPLOI.
sinon, y a t il autres moyens de payer moins l'ass mat tout en respectant le contrat.
Merci
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#14 22-10-2008 14:59:48
- jeluma
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- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Nouveau contrat année incomplète
lorsque tu declareras les cp de ton assmat ...tu auras une case a remplir ..
ton aide c'est celle que tu touches deja ...
pourquoi payer moins ton assmat ?? ces conges lui sont dus !!! elle a travaillee pour ..
ne touches tu pas tes 5 semaines de conges payes toi ??
ce qu'il faut c'est prevoir tous les mois ces 10% et les mettre de cote
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#15 22-10-2008 15:14:27
Re : Nouveau contrat année incomplète
je voudrais vous dire puisque mon calcul : en année incomplete
octobre 2008 à Août 2009 = 11 mois
40 h x tx horaires brut x ??? / ???? = €
Pouvez vous me donner une idée ou conseil ? Comme si vous êtes mon employeur.
Merci
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#16 22-10-2008 15:17:16
- jeluma
- Membre

- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Nouveau contrat année incomplète
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005
voilà lis ce lien
annee incomplete tout y est ![]()
ensuite si besoin nous sommes là ![]()
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#17 22-10-2008 16:20:37
Re : Nouveau contrat année incomplète
je vous remercie. donc mon calcul est ok. Est ce que je peux diviser par 8 mois le CP en lui payant à partir de ce mois ci jusqu'au fin mai 2009. Je ne veux pas régulariser à la fin mai 2009. c'est beaucoup trop pour moi.
L'ass mat ne prend pas de congés, si j'ai bien compris.
Merci encore et désolée d'insister car les infos à gauche et à droite ne sont pas les memes.
Merci
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#19 22-10-2008 18:44:23
- jeluma
- Membre

- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Nouveau contrat année incomplète
une mesualisation est un lissage sur 12 mois ...que ce soit en année complete ou incomplete ..
le paiement des cp tous les mois est hors conventions ...
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#20 22-10-2008 19:25:27
Re : Nouveau contrat année incomplète
petite precisions donc je dois calculer le salaire net x 10 % sur le salaire net net hors indemnités.
si j'insiste car sur la convention n'est pas mentionné qu'il faut calculer sur le salaire net
c'est plutot sur le salaire brut. Peux tu me confirmer. STP et merci.
car j'établis le bulletin salaire octobre 08 en exemple car le salaire net ne tombe pas juste par rapport mon calcul : nbre semaines programmées x tx horaires net x nb semaines / 12 = net ne correspond pas au bulletin salaire bon je sais qu'il y a les cotisations.
Merci
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