besoin d'une réponse SVP

arnaud76430 · 22-10-2008 15:34:25

au 6 ans de notre fils, notre AM ne souhaite plus le prendre.
Elle nous réclame le paiement des congès payés depuis le début de son contrat (2004) jusqu'à maintenant alors qu'elle les a tous pris. Peut-on considérer ceci comme une rupture de contrat émanant de sa part et à quoi a t elle le droit?

J'avoue que nous sommes pris au dépourvu et que nous sommes à la recherche d'une solution légale pour les deux parties qui ne nous est pas apporté par la dernière convention (manque de clarté)

Merci de nous répondre

a bientôt

22-10-2008 15:34:25

jeluma · 22-10-2008 15:38:33

bonjour a toi aussi
comment a ete faite la mensu ..et comment ont ete payes les CP ??

arnaud76430 · 22-10-2008 15:49:01

le contrat a été effectué selon la nouvelle convention avec le calcul sur les 12 mois avec le nombre de semaines et lorsque nous étions en congés, elle n'avait pas notre fils mais elle était payée tout de même.

se serait on trompé dans la rédaction du contrat.

tartinauchocolat · 22-10-2008 16:08:35

bonjour

oui mais les conges ont ete payes comment?
car il y a la prise des conges et le paiement des congés
c'est 2 choses bien differentes

Dernière modification par tartinauchocolat (22-10-2008 16:08:48)

22-10-2008 16:08:35

arnaud76430 · 22-10-2008 16:15:53

où est la différence et à qui sert alors le salaire de base identique toute l'année ???
Je n'y comprends vraiment rien !!

arnaud76430 · 22-10-2008 16:18:37

si nous sommes en tort comment se fait-il qu'aucune administration (RAM, PAJE...) ne nous ait interpellés à ce sujet en nous disant : Attention aux CP ?

tartinauchocolat · 22-10-2008 16:25:17

le lissage de salaire c'est toutes les heures de travail effectuees sur l'annee qui sont lisses sur les 12 mois pour avoir un salaire de base identique

si vous etes partis sur une annee complete
(vous et votre assmat preniez les 5 semaines de congés en communs)
les conges etaient compris dedans

si vous êtes partis sur une annee incomplete
(vous et votre asmat aviez vos conges decales)
les conges sont a verser en plus

a moins que vous ne la payiez 10% en plus chaque mois?

Dernière modification par tartinauchocolat (22-10-2008 16:26:11)

arnaud76430 · 22-10-2008 16:31:21

les congés étaient pris au même moment et essentiellement en fonction de ceux de son mari pour qu'ils puissent partir en vacances ensemble donc au minimum 3 semaines en Juillet ou Août
de plus, ma femme prend des congés pendant les vacances scolaires (1 semaine à Noël, Février ou Pâques) ce qui lui laissait des congès pour être avec ses filles.
dans ce cas, les 10% mensuels sont-ils dûs tout de même.

Melba · 22-10-2008 16:31:49

Bonjour,
selon le département, il est stipulé que nous pouvons accueillir les enfants jusqu'à 6 ans.
Mais, le sachant, il me semble bizarre que vous n'en ayez pas parlé avant, lors de la reconduction annuelle du contrat...N'y aurait-il pas une autre raison pour que votre ass mat ne veuille pas continuer l'accueil????
Quant au congès, tartineauchocolat vous a tout dit.
Bonne soirée.

arnaud76430 · 22-10-2008 16:33:15

Bonjour Melba,

elle souhaite ne plus déclarer notre fils pour prendre d'autres enfants

Melba · 22-10-2008 16:34:28

dans ce cas, si c'est sur une année complète (52 semaines), les congès ont déjà été payées

arnaud76430 · 22-10-2008 16:36:57

je penses que c'est sur une année complète, je vais revérifier le contrat chez moi.
Merci

tartinauchocolat · 22-10-2008 16:38:24

arnaud76430 a écrit :

les congés étaient pris au même moment et essentiellement en fonction de ceux de son mari pour qu'ils puissent partir en vacances ensemble donc au minimum 3 semaines en Juillet ou Août
de plus, ma femme prend des congés pendant les vacances scolaires (1 semaine à Noël, Février ou Pâques) ce qui lui laissait des congès pour être avec ses filles.
dans ce cas, les 10% mensuels sont-ils dûs tout de même.

donc aviez vous vos 5 semaines de conges en me^me temps tout les ans?

en juillet ou aout apparement oui
mais quandvous, vous preniez a noel paques ou fevrier
est ce que c'etait aussi les conges de l'assmat ou est ce que c'etait vos conges a vous et que l'assmat prenaient ses 4éme et 5ème semaines ailleurs

arnaud76430 · 22-10-2008 16:44:13

si nos congès étaient en Noel et Février, les siens pouvaient être Noël et Pâques, ce qui fait qu'il y avait une semaine en décalé

Melba · 22-10-2008 16:45:54

Alors, année incomplète sur 46 semaines...vous lui devez ses congès payés (10% du salaire sans les indemnités d'entretien ni les repas)

arnaud76430 · 22-10-2008 16:48:16

donc sur la période 2004-2008 ?

Melba · 22-10-2008 16:48:27

revoyez votre contrat. Si la mensualisation n'est pas faite sur 52 semaines mais sur 46, 45 etc... c'est une année incomplète et vous n'avez pas payé les congés.

Melba · 22-10-2008 16:49:41

OH la la!!! Ca fait beaucoup! Normalement, vous auriez dû le faire chaque année au mois de mai! Mais, je pense que légalement, elle est en droit de vous réclamer ce que vous lui devez...

arnaud76430 · 22-10-2008 16:50:39

je vais relire le contrat mais selon vos réponses ça craint

Melba · 22-10-2008 16:51:49

aie aie aie le porte monnaie!!! Relisez votre contrat à tête reposée!! Bon courage!

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