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#1 24-10-2008 18:33:24
changement de contrat...
bonsoir!!
un parent m'a contacter pour me demander un calcul de congés payes..
je vous explique (essayer) la situation.
un contrat a ete etabli en septembre 2005, sur année incomplète...
les parents on fait un avenant a ce contrat, en septembre 2008, pour modifier les horaires (temps extra scolaire + accueil le mercredi(8h)+les congés scolaires (8h / jour))
le HIC, c'est que les parents ont changer le terme du contrat, il pensent être muter bientôt (2 / 3 mois)donc on souhaité modifier le contrat en contrat occasionnel, et compter a partir de septembre les horaires reels fait chaque mois,
le RE.HIC c'est que l'as mat compte pour les vacances de la tous saints, les comptabilise les horaires des vacances scolaire, alors que le parent ne confie pas son enfant a cette période,le reel devrait être pour le mois d'octobre que la période scolaire et pas de vacances, mais elle ne veut rien savoir...
l'avenant est il valable ou pas?
c'est complique, j'espère que vous avez compris la situation!!!
pour septembre, l'as amt a bien compris le système mais pas pour la periode avec congés!!
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique 
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24-10-2008 18:33:24
#2 24-10-2008 18:44:22
Re : changement de contrat...
bonsoir
un avenant est valable des que la partie adverse signe la demande
donc si l'ass mat a signé l'avenant oui c'est faisable sinon non il n'y a pas eu d'avenant en quelque sorte et donc c'est ce qu'il y avait avant qui fait foi
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#3 24-10-2008 19:21:39
Re : changement de contrat...
oui méline, mais je crois qu'elle n'a pas compris le système du paiement aux heures réeles!!
elle compte comme en mensualisation,
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique
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#4 24-10-2008 19:26:39
Re : changement de contrat...
bonsoir,
je trouve de la part des parents pas très respectueux vis à vis de l'assmat elle n'aurait jamais du signer cet avenant la mensu aurait du continuer jusque le fin de la période maintenant si elle a signé elle a que ses yeux pour pleurer car au réel c'est bien les heures travaillées.
Donc pas d'enfants en vacances pas payé
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24-10-2008 19:26:39
#5 24-10-2008 19:39:02
Re : changement de contrat...
oui, je suis d'accord...
ils se sont compliqué la vie !!
je l'ai dit aux parents!!
mais ils pensaient bien faire , ne pas se compliquer en fin de contrat,en faisant une regul!
l'as mat / le parent étaient ok!!!commun accord...
donc, on est bien d'accord, c'est bon sur le principe de ne pas compter les congés et de calculer au réel!!
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique
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#6 24-10-2008 20:18:56
Re : changement de contrat...
alors les parents sont en tord aprce que c'est mensualisable et ils ne le font pas!
et l'assmat en tort parcequ'elle a signé un avenant sans reflechir.
face à un prud'homme je pense que les parents seront finalement en tort parce qu'ils sont employeurs et ne respectent pas la convention collective tout simplement... 
un contrat occasionnel est un contrat aux heures trop "éparpillées" et irrégulières pour pouvoir être mensualisé.
1h par ci, 2h par là
et pas toutes les semaines.
j'en ai un :
27 jours aléatoires (durant les vacances scolaires) par an : on fait au réel...
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#8 24-10-2008 20:45:17
Re : changement de contrat...
euh... 
tu leur dit qu'ils sont nuls et que la ccn c'est pas fait pour les chiens ?
qu'un avenant ne se fait de manière complaisante mais reflechie...?
non serieusement, je crois que tu ne peux pas grd chose
ils doivent negocier en tre eux... je ne saurais pas quoi faire n'étant pas habilitée et que de toute façon une des 2 parties ne sera pas satisfaite dans les 2 cas... ou tenter les prud'hommes....
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#10 24-10-2008 21:56:35
Re : changement de contrat...
héhéhé!!
oui, je vais les rencontrer et on verra bien!!
bonne soirée aussi ,,on verra a la rentrée car un peu de conges pour moi, aussi et prevu au contrat cela..hahahah!
feuille de Thé verte,
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la récolte est proche.
dominique
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