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25-10-2008 23:32:21
#2 26-10-2008 08:46:13
Re : année complète et cps
non, ils seront deduis de la mensu les mois concernés et ne seront payables que à partir de juin 2009 sur la periode passée.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois en année complete !
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
les methodes de la convention :
____________________________
- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !
- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !
- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!
Hors ligne
26-10-2008 11:39:40
#6 26-10-2008 11:44:42
Re : année complète et cps
en année complete : oui
en année incomplete : nb de semaines / 4 x 2.5 j = solde cp.
et on parle de jours ouvrables bien sur
(voir definition dans infos & articles ou sur le net )
bonjour,4i
mais elle est en année complète( mensu sur 52sem)
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