Est ce légal ?

boubou2907 · 27-10-2008 18:15:36

Après prise de plusieurs rendez vous avec des assistantes maternelles pour la garde de mon fils quelques unes m'imposent un calcul sur une année complète alors que j'ai 10 semaines de congés, ont elles le droit ?

27-10-2008 18:15:36

micky · 27-10-2008 18:20:17

non! elles ne peuvent pas vous l'imposez! si vous avez 10 semaines de congés, il faut les déduire de la mensu , et voir aussi ces congés a elle .
si les cp ass mat ne correspondent pas avec les votre ! ils sont a déduire aussi .
le mieux est de prendre un calendrier puis 2 marqueurs fluo de différentes couleurs .
vous notez les votre ! puis votre ass mat note les siennes .
et vous verez combien de semaines en moins a la mensu, une ass mat qui vous impose cela... ne signez pas.

sylvielaure · 27-10-2008 18:22:24

Bonjour,

Elles ne vous imposent rien, elles travaillent avec des parents qui prennent leur vacances en même temps qu'elles et qui ont 5 semaines de CP/an;

Vous n'êtes pas dans les critères de sélection de ces Assistantes maternelles, par contre si vous voulez absolument travailler avec une assistantes maternelle qui ne prend que ce genre de contrat (année complète), vous acceptez de faire une mensualisation sur 52 semaines ou vous n'acceptez pas et vous continuez vos recherches. Vous restez libre et elles aussi.
A bientôt

Melba · 27-10-2008 18:23:43

Bonjour!!!
Je ne sais pas si c'est illégal en tout cas ce n'est pas très sympa...Qu'elles te demandent un nombre de congès moins important que 10 semaines ok mais de là à demander un calcul sur année complète...Faut pas pousser.
Tu n'as qu'à choisir celle qui te parait réglo et avec qui le feeling passe bien puisque apparemment tu as le choix entre plusieurs.
Bonne continuation

27-10-2008 18:23:43

4i.modo · 27-10-2008 18:24:07

non, je confirme : il est illégal d'imposer 52 semaines si ce n'est pas le cas
tout simplement....

boubou2907 · 27-10-2008 18:29:24

Merci pour vos réponses

Mais le terme "imposer" est vraiment le bon quand la demande est plus forte que l'offre au final les assistantes maternelles peuvent faire ce qu'elles veulent et il est sûr que je ne compte pas accepter car je ne suis pas d'accord je voulais juste savoir si c'était vraiment légal de vouloir etre payé 52 semaines en n'en travaillant que 42.

phoenix · 27-10-2008 19:02:41

NON ne pas accepter de payer sur une année complète. Calcul :

52 sem - 5 sem CP assmat et parents en commun - 5 sem CP parents en plus = 42 sem travaillées = année incomplète

Donc si elle ne veut pas accepter ce calcul : trouver une autre assmat.

Perso, je travaille que sur des années incomplètes (42 sem/42sem et 43 sem) et en planning sem A et sem B pour l'un de mes contrats pour être au plus juste pour la maman.

phoenix · 27-10-2008 19:04:52

boubou2907 a écrit :

Merci pour vos réponses
Mais le terme "imposer" est vraiment le bon quand la demande est plus forte que l'offre au final les assistantes maternelles peuvent faire ce qu'elles veulent et il est sûr que je ne compte pas accepter car je ne suis pas d'accord je voulais juste savoir si c'était vraiment légal de vouloir etre payé 52 semaines en n'en travaillant que 42.

Au final ce que l'assmat veut : c'est du travail donc un contrat et la rémunération qui va avec.

Donc non je suis pas d'accord avec vous : les assmat ne font pas ce qu'elles veulent car si vous êtes maligne : vous ne signez pas avec elle et donc elle n'a pas le travail et donc pas ce qu'elle veut !

4i.modo · 27-10-2008 19:50:37

mais qu'elles adaptent leur tarifs au volume de travail au lieu de facturer un service fictif non rendu
de plus en année completes elles acquierent des cp illégaux puisque le calcul est different en année incomplete : double illégalité !
52 semaines : 30 jours ouvrables
42 semaines 26.25 = 27 jours ouvrables !!!!
alors mesdamaes qui imposez cela, ne pleurez pas le jour où vous aurez des ennuis

Elaine · 28-10-2008 07:57:31

4i,je suis tout à fait d'accord avec toi et c'est ce que j'essaie d'expliquer à mes collègues depuis plusieurs années mais elles sont bouchées et imposent l'année complète. Moi,je propose aux parents une année complète s'ils sont d'accord,sinon je demande plus cher.J'ai toujours fonctionné des 2 façons.par contre,je ne prends en compte que les congés de l'employeur et pas de son conjoint.

papillotte · 28-10-2008 09:44:33

bonjour

je ne veux pas faire l'embrouilleuse mais vous travaillez dans quoi pour avoir droit à 10 semaines de congés ?

ou est-ce que c'est 5 semaines de congés et 5 semaines "papy-mamy"ou autre ?
dans les 2 cas elle ne peut pas imposer une année complète ...!

phoenix · 28-10-2008 10:39:41

qu'est-ce que ça peut faire 5 sem Cp et 5 sem papy-mamy ???? les parents font ce qu'ils veulent pendant leurs CP ! je dis souvent à la maman d'aller chez le coiffeur ou ailleurs pour s'occuper un peu d'elle dès qu'elle le peut tout en me confiant le petit selon ce qui est convenu au contrat.

Hé oui certains parents peuvent avoir 10 sem de CP.... perso j'ai 2 contrats sur 42 sem et 1 sur 43 sem travaillées....

Par contre, je ne demande jamais d'être payée sur 52 sem alors que les parents ont + de CP que moi et je déconseille aux autres assmat de le faire (PB futurs en perspective...).

papillotte · 28-10-2008 10:43:40

phoenix a écrit :

qu'est-ce que ça peut faire 5 sem Cp et 5 sem papy-mamy ???? les parents font ce qu'ils veulent pendant leurs CP ! je dis souvent à la maman d'aller chez le coiffeur ou ailleurs pour s'occuper un peu d'elle dès qu'elle le peut tout en me confiant le petit selon ce qui est convenu au contrat.
Hé oui certains parents peuvent avoir 10 sem de CP.... perso j'ai 2 contrats sur 42 sem et 1 sur 43 sem travaillées....
Par contre, je ne demande jamais d'être payée sur 52 sem alors que les parents ont + de CP que moi et je déconseille aux autres assmat de le faire (PB futurs en perspective...).

je suis ok avec toi...un de mes contrats est sur 39 semaines (13 semaines parents) et je l'ai accepté
par contre certaines assmats ne veulent pas déduire les semaines "autres que celles congés parents"...
voilà le pourquoi de ma question !

4i.modo · 28-10-2008 10:47:57

par exemple
les militaires ont 9 semaines de cp et souvent de la recup quand ils sont bloqués
les instit 16 semaines (ça on le savait)
les saisonniers encore plus de semaines à deduires
certaines entreprises ont + de 5 semaines car
rtt posés par semaines
etc...

moi je pars sur le nb de semaines de présence de l'enfant et le motif des semaines d'absence je ne m'en occupe pas
j'adaptes mes tarifs et ça passe ou ... non
je pose déjà 7 semaines d'absence pour moi 5 cp + 2 sans soldes

boubou2907 · 28-10-2008 10:55:50

Merci pour toutes ces réponses, je ne pensais pas en avoir autant.

Pour répondre à Phoenix il est bien évident que je ne suis pas débile et que je ne vais pas accepter un calcul sur 52 semaines, ce que je voulais dire c'est qu'en région parisienne et là où je vis en particulier il y a beaucoup plus de demande que d'offre et au final les parents sont prets à signer des contrats de ce type pour ne pas se retrouver sans ass. mat.
Par contre ça ne me pose aucun problème que le taux horaire soit supérieur étant donné que je laisse mon enfant moins de semaine pour que la mensualité reste quand même avantageuse.

les 10 semaines de congés c'est parce que je suis militaire, en fait c'est 45 jours de cp et 9 jours de RTT pour faire simple mais dont les dates sont imposés pour faire des ponts par exemple mais on ne va pas se plaindre !

Enfin je voulais juste savoir si c'était vraiment juste et j'ai ma réponse

Merci

Dernière modification par boubou2907 (28-10-2008 10:58:56)

papillotte · 28-10-2008 11:13:56

joli métier .... ..vous pouvez lui faire la remarque qu'elle n'a aucun droit de vous imposer une année complète dans votre cas...

bonne continuation à vous !

Elaine · 28-10-2008 14:09:54

accepter nimporte quel nombre de semaines de congé,c'est vrai que ça ne pose pas problème au niveau du salaire car il suffit de l'adapter à la situation mais au niveau de l'accueil,c'est autre chose!Un enfant toujours absent,il s'adapte comment?

kaki44 · 28-10-2008 14:38:12

coucou,
Bonne remarque Elaine. Ce n'est pas l'iéal pour certains enfants d'etre souvent absents. Ils ont du mal à se radapter quelquefois, c'est un problème auquel il faudrait réfléchir quand on discute avant de faire le contrat. Mais mieux vaut rester dans la légalité et plutot adapter le tarif horaire en fonction du volume d'heure effectué.

phoenix · 28-10-2008 18:31:35

boubou2907 a écrit :

Merci pour toutes ces réponses, je ne pensais pas en avoir autant.
Pour répondre à Phoenix il est bien évident que je ne suis pas débile et que je ne vais pas accepter un calcul sur 52 semaines, ce que je voulais dire c'est qu'en région parisienne et là où je vis en particulier il y a beaucoup plus de demande que d'offre et au final les parents sont prets à signer des contrats de ce type pour ne pas se retrouver sans ass. mat.
Par contre ça ne me pose aucun problème que le taux horaire soit supérieur étant donné que je laisse mon enfant moins de semaine pour que la mensualité reste quand même avantageuse.
les 10 semaines de congés c'est parce que je suis militaire, en fait c'est 45 jours de cp et 9 jours de RTT pour faire simple mais dont les dates sont imposés pour faire des ponts par exemple mais on ne va pas se plaindre !
Enfin je voulais juste savoir si c'était vraiment juste et j'ai ma réponse
Merci

Je suis en région parisienne et j'aimerai que toutes mes collègues pensent comme moi : de cette façon, cela ne jetterai aucune ombre sur notre profession. J'ai 2 de mes contrats avec des militaires (calcul sur 42 semaines) donc je sais de quoi je parle et par honnêteté : jamais je n'aurai proposé une année complète ! J'essaie toujours de calculer au plus juste pour eux comme pour moi.

J'espère que vous trouverez une assmat honnête qui comblera votre loulou.

alyenor · 28-10-2008 18:37:19

Ben il y a des endroits où les ass mat imposent des contrats en année complète sous prétexte qu'elles, elles sont disponible 47 semaines par an pour travailler, ce qui est une façon de voir les choses... et je ne vois pas pourquoi on leur jetterait la pierre... la plupart des salariés ont droit à des contrats en année complète, on est bien les seules à ne pas avoir de salaire pour les périodes où nos patrons sont en vacances... donc je pense qu'il faut respecter le choix que font certaines de n'accepter que des contrats en année complète; je ne vois aucune raison de leur jeter la pierre...

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