Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

krol1967 · 30-10-2008 15:59:23

bjr a toutes et à tous
voici ma question
ma mensu est de 280 euros net, les parents veulent me verser les 10% chaque mois, (contrat d'oct 08 à juin 09) ce mois ci j'ai des heures complementaires ce qui me fait 12.25 euros enplus donc un salaire net de 292,25 euros net
les 10% sont ils à prendre sur 280 ou 292.25?
merci à tlm

30-10-2008 15:59:23

nielle · 30-10-2008 16:28:26

sur la totalite de ton salaire sans ie et repas. donc 292,25.

minnette91 · 30-10-2008 16:29:56

Bonjour,
tes cp sont dus sur toutes tes heures travaillees donc sur ton salaire de 292.5€ mais attention, te les faire payer des maintenant est hors convention et source de litiges!!
Tu dois te les faire payer a partir de juin 2009 seulement , pas avant.

sabibiche · 31-10-2008 00:19:03

bonsoir oui même réponse que minnette 91

bye et bonne nuit

31-10-2008 00:19:03

4i.modo · 31-10-2008 08:06:16

.methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !

krol1967 · 31-10-2008 09:36:26

bjr , je sais que c'est hors convention mais les parents n'en demordent pas, j'ai pourtant tout essayé mais ça leur ferait trop à donner fin juin, et j'ai marqué une clause sur le contrat que c'est à la demande des parents, est ce legal?

bébécoq · 31-10-2008 09:46:12

oui vous le pouvez bien sur ,moi je le fais je préfère faire 10% par anticipation et je connais les désavantages du salarié.Par contre pas de probléme pour réclamer les congés payés en fin de contrat puisqu'ils sont déja payés.car en fin de contrat autrement les parenrs te doivent ,le mois de salaire+les cp de l'année +1/120 de tous salaires.Je n'ai pas envie que cela finisse au prud'homme.

Dernière modification par bébécoq (31-10-2008 09:51:05)

elsatreab59 · 31-10-2008 09:48:40

Bonjour krol,

Si les parents ne veulent pas en démordre, proposes leurs qu'ils mettent de côté 10% chaque mois, de cette façon, ils auront l'argent sous la main au moment de la prise de tes congés. J'ai appliqué ce principe avec un de mes employeurs !

minnette91 · 31-10-2008 09:49:44

oui mais y a une autre solution:si les parents preferent donner 10% des maintenant , dans ce cas la tu leur expliques qu'ils ont le droit de prevoir des maintenant mais en mettant cette somme de cote tous les mois chez eux et ils te les donnent qu'en juin.
Ca revient au meme pour eux puisqu'ils auront prevu la somme par contre pour toit c'est mieux parce que la tu es vraiment dans ton droit!

4i.modo · 31-10-2008 09:58:30

l'employeur en peut imposer les cp par anticipation...
ce n'est qu'à la demande de l'employé que cette methode peut être utilisée...
si tu es d'accord, et si tu notes tout en detail au contrat : pourquoi pas...

krol1967 · 31-10-2008 12:01:46

merci à toutes de vos reponses

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