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#1 27-10-2008 11:45:22
- annesodu10
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licenciment pour causse de grossesse
bjr les filles cela fait longtemp que je suis pa venu car plus d'ordi
je suis assistante maternelle et je suis enceinte de 3 mois une des famille (car j'en ai 3 famille) veut arreter le contrat 2 mois avant mon congé maternite car elle a trouver une autre nounou qui ne veut pa attendre j'ai envoyer une lettre recommander avec avis de reception pour informer par ecrit de ma grossesse avec le papier du medecin a telle le droit de me licencier? (elle va mettre comme raison quelle a trouver une nounou plus pret de son travail au lieu de mettre grossesse) pouver vous m'aider merci
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27-10-2008 11:45:22
#2 27-10-2008 11:51:00
- tatievalie
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Re : licenciment pour causse de grossesse
non elle n'a pas le droit de te licencier pour ça !
tu peux prouver que c'est du à ta grossesse et non pas à sa proximité du lieu de travail! ( les papiers que tu lui a envoyé font foi)
dis lui que les prud'homme ne seront sans doute pas d'accord avec elle!
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#3 27-10-2008 11:56:52
- annesodu10
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Re : licenciment pour causse de grossesse
merci je vai donc devoir aller au prud'homme car elle le sais tres bien sa m'emnui 'en arriver la mai bon ya pa le choix fait qu'on se face respecter comme les autres
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#4 27-10-2008 11:59:56
Re : licenciment pour causse de grossesse
dans mon lien en orange (il faut tout lire) il y a les lois et les cas dans les quels on peut licencier (que ce soit maladie, grossesse u autre).
si les parents peuvent prouver que ce n'est pas lié à la grossesse... ils sont dans leur droit...
mais ça me parrait dur à prouver !
d'un autre coté : tu te vois les forcer à te garder?
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27-10-2008 11:59:56
#5 27-10-2008 13:46:20
- annesodu10
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Re : licenciment pour causse de grossesse
non mais je me vois aller en justice
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#6 27-10-2008 15:06:50
- Isabelle28
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Re : licenciment pour causse de grossesse
Bonjour, je suis maman et j'aimerais un éclaircissement concernant la grossesse d'une assistante maternelle. En quoi, le fait de licencier une assistante maternelle pendant sa grossesse est-il préjudiciable? Nous, parents, devont nous oganiser pour la garde des enfants pendant le congé de maternité (recrutement d'une nouvelle assmat) et en plus continuer de payer l'assmat? (j'en suis pas sûr). Sans remettre le droit des assmats, comment les parents doivent gérer la grossesse de leur assmat? Merci de votre réponse.
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#7 27-10-2008 15:12:17
Re : licenciment pour causse de grossesse
coucou
c'est comme pour toute employée 
! Le patron n'a pas le droit de mettre à la porte sous prétexte de grossesse! C'est de la discrimination négative! toi même enceinte tu n'apprécierais pas d'être licencier car moins "rentable" car enceinte!
de toute façon, tu ne pais que l'assmat de remplacement puisque c'est la CAF qui prend le relai pour l'assmat enceinte! 
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#9 27-10-2008 15:45:46
Re : licenciment pour causse de grossesse
Bravo Isabelle. A croire que tu n'es jamais passée par là.
C'est idem pour le privé, le public ou les Ass mat.
Les indemnités de congé mat. sont payés par la sécurité sociale et non par l'employeur.
Dernière modification par pcorn (27-10-2008 15:46:18)
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#12 27-10-2008 19:36:00
- annesodu10
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Re : licenciment pour causse de grossesse
merci pour votre soutien et ne baissons pa les bras nous feson un metier comme un autre et les parent sont bien content de nous trouver pour reprendre leur travail
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#13 27-10-2008 19:37:12
- Isabelle28
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Re : licenciment pour causse de grossesse
elle est en droit de retrouver son poste de travail comme toute salariée tout simplement
en tant que maman chaque femme peut comprendre cela, non?
Je n'ai jamais remis le droit des assistantes maternelles en cause et je les respecte car elles font du bon travail. Mais si le fait de poser une simple question pour mieux comprendre ce métier provoque des réactions aussi négative, je laisse tomber.
Je me place en tant que maman/employeur qui doit retrouver une autre assmat et changer son organisation car une grossesse n'a rien d'anodin (absence, congé de matenité anticipée). C'est la même chose pour le privé, le public... l'employeur doit trouver une solution "légale" pour remplacer son employé.
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#14 28-10-2008 10:08:58
Re : licenciment pour causse de grossesse
Bonjour, je suis maman et j'aimerais un éclaircissement concernant la grossesse d'une assistante maternelle. En quoi, le fait de licencier une assistante maternelle pendant sa grossesse est-il préjudiciable? Nous, parents, devont nous oganiser pour la garde des enfants pendant le congé de maternité (recrutement d'une nouvelle assmat) et en plus continuer de payer l'assmat? (j'en suis pas sûr). Sans remettre le droit des assmats, comment les parents doivent gérer la grossesse de leur assmat? Merci de votre réponse.
Bonjour Isabelle,
Je réagis à ton post et à ceux qui ont suivi, et qui, je trouve, ne sont pas très sympas.
Tu as posé la question il me semble en toute bonne foi et en toute honnêteté, et tu te fais attaquer derrière, c'est pas cool !
Je suis comme toi une maman, et si effectivement le congé maternité est un droit absolument pas remis en cause sur ce site quelque soit l'emploi occupé, il n'en reste pas moins qu'il constitue un pb d'organisation pour tout employeur (particulier ou pas) !!
Donc on a le droit de se poser des questions sur l'organisation, sans pour autant contester le droit à une femme de prendre son congé, quand même !!!
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#15 28-10-2008 10:50:18
Re : licenciment pour causse de grossesse
4i a écrit :elle est en droit de retrouver son poste de travail comme toute salariée tout simplement
en tant que maman chaque femme peut comprendre cela, non?Je n'ai jamais remis le droit des assistantes maternelles en cause et je les respecte car elles font du bon travail. Mais si le fait de poser une simple question pour mieux comprendre ce métier provoque des réactions aussi négative, je laisse tomber.
Je me place en tant que maman/employeur qui doit retrouver une autre assmat et changer son organisation car une grossesse n'a rien d'anodin (absence, congé de matenité anticipée). C'est la même chose pour le privé, le public... l'employeur doit trouver une solution "légale" pour remplacer son employé.
on comprend votre soucis
mais il a été prevut dans ce cas là les cdd en attendant qu'elle reprenent le travail
comme pour tout employeur.
je sais que c'est pas evident mais que faire d'autre?
on va pas la licencier pour cela
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#16 30-10-2008 16:03:11
Re : licenciment pour causse de grossesse
Bonjour à toutes
Je me permets d'intervenir, car je suis dans un cas similaire. Enceinte de deux mois, j'ai signifié à l'oral au retour des grandes vacances, à la maman du titou que je gardais, que j'étais enceinte. Elle m'a immédiatement parlé de remplacement (logique) durant mon congé maternité, m'a demandé si elle devrait payer deux nounous...
Je lui ai donc expliqué que non, elle n'aurait pas à me payer. Je lui ai alors expliqué que, souhaitant allaiter mon enfant, et pour des raisons personnelles (relatives à la maternité) je ne souhaitais pas reprendre ce contrat après mon congé maternité (comme je le ferais pour un congé parental en fait), et qu'en conséquence de quoi, je démissionnerais à la date du début de mon congé maternité (fin janvier), voire début janvier si toutefois ça pouvait l'arranger, avec le contrat suivant de la nounou qui prendrait ma suite.
Je l'ai souhaité ainsi, car même si la CCN dit qu'on doit prévenir l'autre partie contractante un mois avant la fin du congé mater, je trouve ça un peu rude pour des parents, de devoir trouver quelqu'un d'autre, en si peu de temps.
Ainsi, je lui ai dit qu'elle pouvait prendre le temps (5 mois) jusqu'à la date de mon congé maternité, fin janvier, pour me chercher une remplaçante en CDI. Je lui ai également proposé de l'aider dans ses recherches, et passer des coups de fil aux AM du coin pour en trouver une pour janvier.
Une semaine plus tard, la maman me dit, tout sourire, qu'elle m'a trouvée une remplaçante pour fin octobre... et m'a demandé de démissionner... ce que j'ai refusé.
Mention faite dans mon recommandé avec A/R de ma volonté de continuer à travailler jusqu'à la date de mon congé maternité, avec jointe, la déclaration de grossesse.
Des discussions houleuses s'en sont suivies, la maman n'a pas voulu de compromis (tirer le contrat jusqu'à début janvier), me voilà donc licenciée au jour d'aujourd'hui, enceinte de bientôt 5 mois.
J'ai pris une avocate, afin de tenter une procédure amiable... on verra ce qu'il en ressortira.
Car même si je COMPRENDS la position des parents, qui doivent trouver une AM de remplacement, j'estime ne ps les avoir pris en traître en les tenant informés de mes intentions suffisamment à l'avance... ils auraient pu chercher une AM pour le mois de janvier... la prochaine fois, j'attendrai le congé maternité, pour annoncer mes intentions quant à la poursuite ou non du contrat. C'est nul et c'est dommage, mais tant pis...
Le motif du licenciement est ma volonté de ne plus garder l'enfant après mon congé maternité. Je peux concevoir cela... néanmoins, cela reste un choix personnel, et un DROIT pour chaque femme, d'élever son enfant, durant le temps qu'elle le souhaite, même si celle-ci est AM (du moins... je crois), et je ne comprends pas en quoi cela pourrait devenir un motif de licenciement.
Au-delà de ça, en toute honnêteté... sur un contrat de 12h par jour, je me voyais mal continuer un accueil parfaitement satisfaisant d'un enfant de 16 mois (qui bouge, et demande plus d'attention qu'un plus grand, un peu plus autonome), en ayant ma pitchounette de deux mois et demi, encore allaitée exclusivement... c'est une responsabilité professionnelle que j'ai préféré ne pas prendre... quitte à accueillir un enfant, je préfère l'accueillir dans de bonnes conditions, ou dans des conditions que moi, j'estime acceptables pour lui, quand je peux lui accorder toute l'attention qu'il mérite
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#17 30-10-2008 17:21:10
Re : licenciment pour causse de grossesse
Ben non c'est vrai que je ne t'en avais pas parlé, j'avoue que depuis deux mois ça me tord les tripes...
Mais bon, c'est comme ça.
C'est la vie...
On verra bien ce que ça donnera, mais disons que pour un premier contrat, j'aurai été gâtée sur toute la ligne
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