Licenciement avant la date fin de contrat

chouchou70 · 31-10-2008 10:00:21

Bonjour,

J'ai signé en fév dernier un contrat mensualisé sur 9 mois. Ce contrat a débuté le 1/4/8 jusqu'au 28/12/8. Les parents m'ont licencié jeudi 23/10/08. Doit on reprendre tous les salaires et les mettre au réel ? Merci d'avance.

31-10-2008 10:00:21

so · 31-10-2008 10:01:47

Bonjour

Il faut que tu fasses une régularisation.
Tu compares les heures réellement faites avec la mensu.
Tu étais en CDD ? ou en CDI avec date butoir ?

chouchou70 · 31-10-2008 10:08:12

On avait fait un CDD car les paretns ayant 10 semaines de vacances ils préféraient faire comme ca et moi ca na me genait pas donc on avait calculé un contrat sur 116 heures par mois d'avril à decembre.

so · 31-10-2008 10:25:53

Alors il faut savoir que le CDD est a mettre en place uiquement pour le remplacement d'une ass mat.
Et il y a des règles très strictes lorsque le CDD est rompu avant la fin.
Les parents doivent te régler jusqu'à la fin du contrat, + les 10% de CP +10% de prime de précarité

31-10-2008 10:25:53

tatievalie · 31-10-2008 10:28:03

attention avec un cdd tu as un préavis quand même mais je sais pas de combien il est !
et le cdd c'est particulier il me semble bien que dans ce cas tu dois compter 10% de tes salaires net en prime de précarité en + de tes congés payés!

tatievalie · 31-10-2008 10:29:04

merci so pour le fin de contrat il me semblait mais comme j'étais pas sur j'ai pas mis!:lol:

je sais juste qu'on doit signifier la non reconduction au moins un mois à l'avance

Dernière modification par tatievalie (31-10-2008 10:29:49)

chouchou70 · 31-10-2008 10:50:48

Merci les filles où puis je trouver le texte disant cela ? car eux me propose : faire le calcul des heures réellement effectuées + les cp - ce qu'ils m'ont payé..Ce qui fait que je leur doit de l'argent et ils me proposent de ne pas me payer mon préavis. Alors puisque c'est un CDD rompu avant la date et que le calcul est particulier je voudrais leur fournir le texte de loi. Merci...vous me sauvez..

4i.modo · 31-10-2008 10:54:31

non, si ce n'est pas un remplacement avec les coordonés de la personne remplacée (imperatif) ce n'est pas un CDD...mais un CDI.
donc licenciement simple (voir mon lien orange dans ma signature)

so · 31-10-2008 10:55:15

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38044

ici tu as des infos

so · 31-10-2008 10:56:19

4i a écrit :

non, si ce n'est pas un remplacement avec les coordonés de la personne remplacée (imperatif) ce n'est pas un CDD...mais un CDI.
donc licenciement simple (voir mon lien orange dans ma signature)

je suis ok avec toi 4i, mais c'est pas cool , les parents décident de faire un CDD, puis décide de rompre le contrat, puis décide de ne pas payer telle et telle chose...qu'ils assument

chouchou70 · 31-10-2008 11:39:03

Re,

Sur le contrat on a bien noté date de début le 1/4/8 fin le 28/12/8. Salaire mensuel calculé donc sur 9 mois. Si ce n'est pas un cdd il faut donc faire une mensu sur 12 mois et vérifier ensuite ce qui aurait du etre prévu et ce que j'ai perçu...là c'est légal non ?

4i.modo · 31-10-2008 12:08:59

non, un cdi peut être fais sur moins de 12 mois si on est sure de l'échéance...
on prend le nb de mois dont on a besoin
on fait sur 12 mois quand on est sur que ça fait 12 mois ou plus

so · 31-10-2008 12:13:35

tu fais une régul comme je te l'ai expliqué plus haut

chouchou70 · 31-10-2008 13:20:34

Ok...merci

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