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#1 31-10-2008 11:57:51
- leonide83
- Membre
- Inscription : 11-03-2008
- Messages : 4
Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
Bonjour à toutes,
Je me présente, je suis une maman de 25 ans. J’ai un garçon qui à 18 mois. Je suis sur la cote d’azur.
Et je désire faire le métier d’assistante maternelle.
Mon époux est gardien d’une résidence et dispose d’une loge ( un deux pièces avec jardin)
Ma question est :
Est-il possible que j’exerce dans la loge ?
Car le syndic ne souhaite pas que j’exerce.
Avez-vous des collèges dans mon cas, mais qui on la chance d’exercer ? Comment elles ont prouvées qu’elles pouvaient exercer ? Si elles ont des éléments, texte de loi …..
Merci à vous toutes d’avoir pris le temps de vous pencher sur mon problème.
Cordialement
leonide83
Dernière modification par leonide83 (31-10-2008 12:33:53)
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31-10-2008 11:57:51
#2 31-10-2008 12:25:43
- charlotteOfraises
- Membre
- Lieu : Les Hauts De Seine
- Inscription : 01-03-2007
- Messages : 1 617
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Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
Bonjour, je pense que vous devriez demander une autorisation au propriétaire, mais en cas de refus: aucun recours...
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#4 31-10-2008 22:18:02
- leonide83
- Membre
- Inscription : 11-03-2008
- Messages : 4
Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
Merci à vous.
Cela ne me donne pas d'espoirs.
Ce qui m'énerve, c'est que je suis chez moi. Je paye un loyer, certe petit, car c'est aussi un logement de fonction.
!!!! MAIS JE SUIS CHEZ MOI !!!!
Il n'est pas précisé dans la convention collective du métier de mon mari que c'est interdit.
Donc je vous redemande, est ce qu'il y a des femmes de gardien qui sont assistantes maternelles ?
merci pour vos réponces.
leonide83
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31-10-2008 22:18:02
#5 01-11-2008 08:16:50
- nanou76280
- Membre
- Lieu : seine maritime
- Inscription : 03-08-2006
- Messages : 3 106
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Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
bonjour leonide83 , il est vrai que en plus cette appartement est un 2 pieces je sais meme pas si la puer te donnerais ton agrement , et meme si tu paies un loyer ça reste l'endroit ou ton mari travaille !!! bon courage !!
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#6 01-11-2008 08:29:57
Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
tu dis :
"Car le syndic ne souhaite pas que j’exerce."
et sans son accord puisque ce n'est pas un logement privatif tu ne peux pas...
de plus dans un 2 pieces avec un enfant de 18 mois à toi tu n'aurais qu'un agrément et ton enfant le prendra jusqu'à ses 3 ans.
donc : non ça ne va pas le faire.
désolé...
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#7 01-11-2008 09:58:59
Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
attention je vous transmets cette info 
29.09.1992.- Cour d'Appel de Paris 6ème Ch. A Texte N° BAIL D'HABITATION
la profession d'assistante maternelle agréée dans les lieux loués à usage exclusif d'habitation ne peut constituer un motif sérieux et légitime de congé dès lors que les preneurs n'ont commis aucun manquement à leurs obligations de locataire justifiant la résiliation judiciaire de leur Bail.
14.05.1997 Cour de Cassation, 3ème Civ, texte n° BAIL D'HABITATION
L'exercice de l'activité d'assistante maternelle dans un local à usage d'habitation n'entraine pas un changement d'affectation des lieux loués dès lors que le locataire habite le logement avec sa famille.
***********************
à vous de voir avec votre contrat de bail 
bonne chance tenez nous au courant
lulu
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#8 01-11-2008 10:17:03
Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
on ne parle pas d'un local dans les lieux loués à usage exclusif d'habitation
mais d'une loge de gardien d'immeuble,
la nuance est faible mais bien existante...
sans l'accord du syndic : niet...
puisque le logement est lié au metier .
si monsieur perd son job: il perd le logement
il y a bien des femmes de gendarmes qui exercent me direz vous... 
oui, mais rien en leur interdit dans leurs conventions d'état (puisque c'est l'armée = etat)
mais là il y a bien une interdiction notifiée
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#9 01-11-2008 10:33:11
Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
oui ...il faut juste verifier les clauses du contrat qui les lient
car souvent les propriéaires abusent de leur titre alors que rien n'avait été notifier à la base!!!
à vous d'en peser les consequences
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 01-11-2008 11:54:59
Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
oui 4i mais les gendarmes ont un appartement privatif. ils ne bossent pas dans leur appart. ce qui n'est pas le cas d'un gardien. a la loge il y a du passage. m'etonnerais qu'une puer donne son accord.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#12 01-11-2008 12:12:37
Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
coucou
oui moi ce qui me poserait question c'est
*l'exiguité du logement (F2 avec dejà un bébé )
* + un epoux toujours present et sur son lieu de travail puisque exerçant là
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#13 01-11-2008 13:08:33
- leonide83
- Membre
- Inscription : 11-03-2008
- Messages : 4
Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
Bonjour,
Je parle en effet du logement de fonction.
Sur ce, je doit aussi vous informer qu'il n'existe aucuns textes de loi disant que je n'ais pas le droit d'exercer mon métier!!!
Sur le contrat de mon mari, il est stipulé que... "le logement de fonction doit être utilisé à titre personnel, l'employé ne peut recevoir à titre d'occupant aucune personne, même membre de sa famille à l'exception de son conjoint & de leurs enfants."
Occupant veut dire jour & nuit dans le terme!!!!!..... pas exercer le métier de la conjointe!!!!
C'est là ou le bas blesse!!! si je doit respecter "selon leurs dire", je ne peut même pas recevoir d'amis!!!!!!
àààààà............méditer!!!!!
Sur ce, merci pour vos réponses!!!
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#14 01-11-2008 13:10:09
- leonide83
- Membre
- Inscription : 11-03-2008
- Messages : 4
Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
PS: Mon logement est complètement capable d'accueuillir plusieurs enfant car il est grand et bien agencé dans ce but.
Mon mari travaille à l'exterière, il reste dans la loge s'il ne peut bosser dehors (grosse pluie).
Dernière modification par leonide83 (01-11-2008 13:41:18)
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#15 01-11-2008 14:07:48
Re : Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?
je te propose de faire la demande et de montrer ce bail à la puer lors de sa visite
là tu seras fixée...
si ça se trouve tout le monde se trompe, sauf toi .
bonne continuation
(de toute façon entre la demande d'agrément et la fin de la formation obligatoire il se passe entre 6 et 12 mois...
ton enfant aura presque 3 ans et voilà....
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