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Pages : 1
#1 03-11-2008 23:50:36
svp
est ce que dans cet article dit qu'en contrat occasionnel, les 10% s'ajoutent au salaire de fin de mois.Il parle plus sur une année?????
4. CONGÉS PAYÉS : (article 12 de la convention)
- Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er juin de l’année
précédente au 31 mai de l’année en cours).
- Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés acquis et le salaire versé au
cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année
précédente), hors indemnités (entretien, nourriture...).
Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières
pour la première année de référence.
- S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.
- Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés.
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03-11-2008 23:50:36
#2 04-11-2008 00:22:50
Re : svp
coucou
art.12.1.f de la convention
Lorsque l'accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil
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#3 04-11-2008 00:28:25
Re : svp
mais seon tes precedents post , tu n'es pas vraiment en contrat occasionnel car il ne repond pas à la definition
"l'accuil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère regulier"
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04-11-2008 08:45:05
Pages : 1