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Discussion fermée
#1 04-11-2008 15:17:40
contrat occasionnel?
coucou les filles
voilà, je demande des renseignement pour une amie 
cette jeune maman a besoin d'une assistante maternelle de temps en temps pour ses recherches de travail ou autre...
elle a trouvé sa perle oui mais voilà elle est un peu perdue et moi je ne trouve pas les renseignements que je veux!
( d'ailleurs j'ai fait une recherche sous ce titre et j'ai eu un message d'erreur en anglais grrr 
auquel j'ai rien compris! j'aime pas l'anglais 
)
j'ai lu qu'un contrat occasionnel n'est valable que pour un mois??? et les 10% de congés payés chaque fin de mois?
mais elle ne sait jamais quand elle a besoin de l'assmat donc pour faire un contrat, dur dur!!
alors quelle solution me préconisez vous?
je vais déjà lui donner le lien vers ce site elle pourra télécharger la ccn et voir à quoi servent les ie!
merci
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants 
assistante maternelle de 3 monstics!
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04-11-2008 15:17:40
#2 04-11-2008 15:30:43
Re : contrat occasionnel?
dans la cnn, article 6:
"acceuil occasionnel: l'acceuil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier"
article 7: rémunération:
"le salaire brut mensuel est égal au salaire brut de base * nombre d'heure dd'acceuil dans le mois"
article 12: congès annuels:
"lorsque l'acceuil est occasionnel, la rémunération des congès dus s'effectue selon la règle du 1/10eme versé à la fin de chaque acceuil"
Voilà tout ce que j'ai pu trouvé pour t'aider.
En gros, elle peut prendre un contrat sur 4 jours par mois (par ex), et le mettre 1 fois le lundi, l'autre fois le mardi ect, ce qu'il faut surtout c'est que ça ne soit pas régulier.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#3 04-11-2008 15:32:46
Re : contrat occasionnel?
si cela peut t eclairer un peu les IE est une contribution aux charges d edf, d eau, chauffage, pour acheter ou renouveler le materiel de puericulture, produit desinfectant pour certaines....en suite en ce qui concerne le contrat occasionnel je laisse mes collegues te repondre je ne voudrais pas t induire en erreur
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#4 04-11-2008 15:34:50
Re : contrat occasionnel?
Bonjour Lycanthe,
Je conseillerai à ton amie de trouver une assistante maternelle qui ne soit pas complète à 100% .... exemple: 3 agréments mais 1 place à temps partiel .... avec par exemple 1 journée ou 1 (ou plusieurs) après-midi libres dans la semaine.
La maman pourra ainsi bloquer ses rendez-vous pendant cette journée ou après- midi de libre.
Donc ne pas rechercher une assmat en fonction de ses rdv mais prendre ses rdv en fonction de l'assmat ...
Le contrat est bien un contrat occasionnel et le paiement des CP se fait bien sous la forme des 10%
Mais je ne crois pas qu'il y ait de limite ... pour moi cela peut être valable plus d'un mois.
Par contre, il y a un hic.
Il me semble que pour avoir droits aux prestations de la CAF il faille justifier d'un minimum d'activité (un nombre d'heures minimum par mois). Donc, à voir ....
Bonne journée
A+
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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04-11-2008 15:34:50
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