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#1 04-11-2008 15:36:59
contrat enseignant
bonjour a toutes,
je vais avoir un entretien avec une maman enseignante qui reprend le travail fin juin et je ne sais pas comment faire le calcul et les congés gros problème.
Les horaires de 8h a 16h30; 4x par semaine
Sauf mercredi et vacances scolaires
Merci de m'aider j'ai mon entretien vendredi et je peux rien lui proposer en salaire
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04-11-2008 15:36:59
#3 04-11-2008 15:48:04
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#4 04-11-2008 15:51:43
Re : contrat enseignant
bonjour,
la mensualisation pour un enseignant part sur une année incomplète de 36sem scolaires.
LE calcul sera donc : 36sem x (4jx8h50) x TARIF/12mois. LE SALAIRE sera versé 12mois puisque c'est un lissage donc idem pour juillet et août.
les cps s'ajouteront qu'à partir de juin2010 une fois acquis.
ON obtient 2.5j/4sem travaillées soit 36sem/4 x 2.5j=23J OUVRABLES;
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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04-11-2008 15:51:43
#5 04-11-2008 16:12:43
Re : contrat enseignant
merci
Sur le contrat que j'ai en ma possession il est marqué la formule suivante
pour les enseignants : salaire de base brut*nbre d'heure/sem*42/12
(42 doit etre égale à37 semaine de travail + 5 sem de congé)
et pour juin si j'ai l'enfant que 15 jours
j'avais penser faire la période d'adaptation en juin et commencer le contrat en septembre
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#6 04-11-2008 16:41:26
Re : contrat enseignant
coucou
non la formule que tu as est fausse...:(
en année incomplete on ne rajoute pas les 5 cp de l'assamat' mais on deduit TOUTES les semaines d'absence
et ton contrat commence le 1er jour d'adaptation et d'accueil , donc en juin
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#8 04-11-2008 16:43:48
Re : contrat enseignant
où as tu eu ce contrat qui rajoute les 5 cp ????
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#10 04-11-2008 16:46:47
Re : contrat enseignant
Oui à 42sem les congés sont sûrement. rajoutés;
pour la période d'adaptation si 15j il faut payer au réel. LES congés ne doivent pas être payer avt d'être acquis. hors convention
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#11 04-11-2008 16:56:12
Re : contrat enseignant
bon j'ai tjs rien compris pourriez vous le faire pour moi
le contrat commencerais fin juin, juillet et aout la maman en congé (déjà là comment on fait)
reprise en sept 4 fois par semaine de 8h a 16h30 a 3.5 brut et les congés on fait comment vu que moi j'ai droit a 5 semaines et elle a 11 semaines (comment on fait je doit etre payé)
Faites le calcul comme pour vous parce que là moi je sais pas koi lui dire vendredi je patauge
merci mille fois
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#12 04-11-2008 17:32:23
Re : contrat enseignant
je vais te faire le calcul. ne tiens pas compte des 42sem car les congés ne se paient pas de suite.
En année incomplète la mensualisation se calcule sur uniquement les sem de garde donc :
TON CALCUL est 36sem d'école 4j/sem X 8h50=34h/sem
les parents ont 16sem de congés et toi 5sem que tu vas prendre dans la même période qu'eux je suppose. ILs n'en n'ont pas 11comme tu le dis
si tu vérifie sur un calendrier tu verras qu'il y en a 16.
36sem x 34h x 3.5/12=357€/mois pdt 12mois.
en juin la maman reprend t-elle le travail ou seulement l'adaptation?
si le contrat débute fin juin la mensualisation commencera au 1er JUILLET ET fin juin payé au réel.
tes 357€ te seront réglés de juillet à fin juin2010. LE mois de juin te sera payé aux heures réelles.
Dans les 357€ tes congés ne sont pas compris. ILS ne seront rajoutés qu'en JUIN2010 car pas acquis.
POUR être payés de tes congés acquis en juin 2010 tu prendras10% de tous tes salaires du début jusqu'en fin mai; tu as encore le temps
a TON SALAIRE de base 357€ tu rajouteras les indemnités d'entretien soit 2€81 POUR 9h de garde/j et 2.65 POUR 8h et moins. A TOI DE VOIR car tu fais 8h30;
les indemnités se calculent au nbre de jours réellement travaillés.
voilà IL FAUT BIEN EXPLIQUER AUX PARENTS que les congés ne sont pas payés avt d'être acquis comme tout salarié.
Bon courage à toi
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#14 04-11-2008 21:28:26
Re : contrat enseignant
pour les cp :
cp:
texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.
quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en annéopic incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!!!!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça reste toujours une negociation à noter au contrat!
1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...
explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre 
2- année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an
3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.
4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.
le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
les methodes de la convention :
____________________________
- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION ! la seconde année de reference....
- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION ! la seconde année de reference....
- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)! la seconde année de reference....
-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale la seconde année de reference....
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
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#15 04-11-2008 22:39:48
Re : contrat enseignant
wamb,
je réponds à ta question sur les congés, ex: 300€ DE cps
elle peut de les ajouter au salaire de juin 300CP +357€
par 1/12ème c'està dire 300€de cps/12mois =25€ à rajouter au salaire de juin à mai
ou à la prise des congés
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#16 05-11-2008 18:29:32
- biloute33
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- Messages : 3
Re : contrat enseignant
bonjour, moi je suis am depuis 3 ans et c'est la 1ère fois que je dois faire un contrat avec une enseignante. j'ai compris le calcul mais pas compris les cp.le contrat demarera en mars 2009 1.5j par semaine puis des septembre 2009 4j/semaine.
alors de mars à juin je fais payer au réelle puis à partir de septembre je fais une mensualisation
37semaine*32h sem.* 3.55/12= 350€
étes vous d'accor avec moi ?
Et les cp ???
Merci de me répondre
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#17 05-11-2008 19:11:38
Re : contrat enseignant
bonsoir,
le calcul de la mensualisation est bonne. en ce qui concerne les congés payés on acquierre 2.5j/4sem travaillées soit pour vous 37sem/4 x 2.5j=24j ouvrables.
LES CONG2S SONT ACQUIS de juin à fin maI DE l'année civile . en commençant en sept09 VOUS AUREZ ACQUIS 24j au 31mai2010
CES 24j ouvrables correspondent à 4sem de 6j car les congés se décomptent du lundi au samedi Inclus.
les congés à payer seront l'équivalent de 4sem de 4j puisque vous travaillez sur 4j/sem.
ils ne pourront être payer qu'une fois acquis c'est -à dire dès juin 2010 EN prenant10% de tous les salaires nets sans les indemnités de sept à fin mai.
vous les percevrez en une seule fois en juin ou à la prise principale des congés ou par 1/12ème de chaque mois c'est-à dire la somme des cps/12 et vous ajouterez la somme à la mensualisation pdt 12mois.
SI vous êtes payés au réel de mars à juin rajoutez 10%de cps de ces 4mois de salaire.
bon courage!!!!
j'oubliai quand tu as une question a posé sur le forum sur un sujet bien à toi clique sur nouvelle discussion . ne pas poursuivre sur un sujet qui n'est pas de toi.
Dernière modification par madette (05-11-2008 19:16:08)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#18 16-11-2008 23:36:33
Re : contrat enseignant
bonsoir je viens de lire cette discussion car moi aussi je vais avoir un contrat enseignant pour la mensu c'est ok mais je ne comprend pas pourquoi les cp ne seront réglées qu'en Mai 2010 et non en 2009 puique contrat commencé en juin 2008.
Moi je me les fait payée en mai 2009 depuis le debut du contrat jusque en mai 2009. aprés c'est reparti pour une année complète.
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