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#1 05-11-2008 21:49:04
Congés supplementaires imposés par l'employeur
Bonjour,
Je viens de signer un contrat le 04/11/2008. mon tarif net et 2.80 €/h. le brut je ne sais pas?
je travaille le lundi , mardi, mercredi, jeudi à raison de 12h par jour (48h par semaine). ( 0.70 heure supplémentaire x 3 h)
1)comment calculer mes CP avec les deux méthodes ; Maintien de salaire et 1/10eme.
2)Mon employeur prend deux semaines au mois de mai 2009. Moi je fais quoi:
Suis-je obligé de prendre moi aussi deux semaines comme lui mais sans solde?
Ou bien
Comme je n'ai pas droit au congés payés avant le 1/juin 2009 et que mes congé seront pris au mois d'août (18 jours je pense),
alors, je considère que ce sont des congés supplémentaires imposés par l'employeur .
Dans ce cas, il sera obligé de me les payer.
Par conséquent,
[L'employeur pense me payer les deux semaines au mois de mai et me les déduire en Aout ?]. Je serais toujours perdante.
3)Dans le contrat il est écrit:
[""Après accord entre les deux parties:(Cocher les jours fériés chômés rémunérés)
Les jours fériés suivant ne sont pas travaillés, mais rémunérés dés la signature du contrat""]
1 janvier, 1er mai, 14 juillet, 25 dec, Pâque, 8 mai, Pentecôte , Assomption, 11 nov
L'employeur a coché tout ces jours fériés.
Je veux savoir est ce que, le fait qu'il a coché ces jours donc il sont prévu dans le contrat et je dois les travailler
ou
au contraire,
l'employeur précise que ces jours seront chômés et payés.
sinon, je dois comprendre que si je travaille ces jours j'exige une majoration de 50% par exemple.
(Je sais que le 1er Mai travaillé est majoré à 100%)
4)l'employeur veut prendre les 3 semaines à partir du 25 juillet.
Comment je vais faire moi si je les prends à partir du mois Aout ?
Je vous remercie d'avance. A bientôt
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05-11-2008 21:49:04
#2 05-11-2008 21:58:28
Re : Congés supplementaires imposés par l'employeur
Bonsoir,
Tu es en année incomplète et comme beaucoup d'entre nous, ton employeur a + de 5 semaines de congés.
Les semaines de congés étant déduites de ta mensu, lorsque ton employeur sera congé (absence prévue de l'enfant), tu percevras ta mensualisation de base.
Et à partir de mai 2009 tu toucheras tes congés en plus.
Ton employeur n'est pas tenu de te payer les 2 semaines qu'il prend en mai 2009. Ce ne sont pas des congés sans solde, mais des absences prévues de l'enfant et donc non indemnisées.
Celles qui comme moi ont des contrats enseignants, ne se font pas payés les 11 semaines supplémentaires durant lesquels l'enfant est absent (11 + 5 sem = 16 semaines de vacances enseignant.)
Nous ajustons nos tarifs en fonction de la durée d'accueil hebdomadaire.
Le tarif horaire d'un contrat en année complète (52 semaines) est plus faible que celui d'une année incomplète.
Si ton employeur veut prendre en juillet et toi en aout, il faut déduire toutes ces semaines non communes de la mensualisation.
Tu comptes durant combien de semaines annuelles tu garderas l'enfant, ensuite tu calcules la mensu.
heures hebdomadaires x tarif x nbre de semaines annuelles de garde prévues/12.
Dernière modification par christyv (05-11-2008 22:05:08)
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#4 05-11-2008 22:58:01
Re : Congés supplementaires imposés par l'employeur
Bonjour,
Je viens de signer un contrat le 04/11/2008. mon tarif net et 2.80 €/h. le brut je ne sais pas?
je travaille le lundi , mardi, mercredi, jeudi à raison de 12h par jour (48h par semaine). ( 0.70 heure supplémentaire x 3 h)
1)comment calculer mes CP avec les deux méthodes ; Maintien de salaire et 1/10eme.
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05-11-2008 22:58:01
#5 05-11-2008 22:59:22
Re : Congés supplementaires imposés par l'employeur
Bonsoir,
Dans le contrat il est écrit:
[""Après accord entre les deux parties:(Cocher les jours fériés chômés rémunérés)
Les jours fériés suivant ne sont pas travaillés, mais rémunérés dés la signature du contrat""]
1 janvier, 1er mai, 14 juillet, 25 dec, Pâque, 8 mai, Pentecôte , Assomption, 11 nov
L'employeur a coché tout ces jours fériés.
Je veux savoir est ce que, le fait qu'il a coché ces jours donc il sont prévu dans le contrat et je dois les travailler
ou
au contraire,
l'employeur précise que ces jours seront chômés et payés.
sinon, je dois comprendre que si je travaille ces jours j'exige une majoration de 50% par exemple.
(Je sais que le 1er Mai travaillé est majoré à 100%)
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#6 05-11-2008 23:04:58
Re : Congés supplementaires imposés par l'employeur
Bonsoir,
1)l'employeur veut prendre les 3 semaines à partir du 25 juillet.
Comment je vais faire moi si je les prends à partir du mois Aout ?
2) Est ce que j'ai le droit d'accueillir l'enfant la nuit au cas où les parents partent à l'étranger en urgence.
si oui , le tarif de nuit est-il de 50%. Merci
Je vous remercie d'avance. A bientôt
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#7 05-11-2008 23:08:44
Re : Congés supplementaires imposés par l'employeur
Bonsoir,
Est ce que j'ai le droit d'accueillir l'enfant la nuit au cas où les parents partent à l'étranger en urgence.
si oui , le tarif de nuit est-il de 50%. Merci
Je vous remercie d'avance. A bientôt
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#9 05-11-2008 23:33:36
Re : Congés supplementaires imposés par l'employeur
Bonjour,
Je viens de signer un contrat le 04/11/2008. mon tarif net et 2.80 €/h. le brut je ne sais pas?
je travaille le lundi , mardi, mercredi, jeudi à raison de 12h par jour (48h par semaine). ( 0.70 heure supplémentaire x 3 h)1)comment calculer mes CP avec les deux méthodes ; Maintien de salaire et 1/10eme.
la reponse aux 2 questions : voir dans infos & articles.
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#10 05-11-2008 23:35:36
Re : Congés supplementaires imposés par l'employeur
Bonsoir,
Dans le contrat il est écrit:[""Après accord entre les deux parties:(Cocher les jours fériés chômés rémunérés)
Les jours fériés suivant ne sont pas travaillés, mais rémunérés dés la signature du contrat""]1 janvier, 1er mai, 14 juillet, 25 dec, Pâque, 8 mai, Pentecôte , Assomption, 11 nov
L'employeur a coché tout ces jours fériés.
Je veux savoir est ce que, le fait qu'il a coché ces jours donc il sont prévu dans le contrat et je dois les travailler
ou
au contraire,
l'employeur précise que ces jours seront chômés et payés.
sinon, je dois comprendre que si je travaille ces jours j'exige une majoration de 50% par exemple.
(Je sais que le 1er Mai travaillé est majoré à 100%)
la reponse est dans la question :
Les jours fériés suivant ne sont pas travaillés, mais rémunérés dés la signature du contrat
"si je travaille ces jours j'exige une majoration de 50% par exemple"
non tu n'exiges rien ... tu negocies, mais le contrat etant signé sans rien de prévut... l'employeur n'est pas obligé d'accepter.
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#11 05-11-2008 23:39:26
Re : Congés supplementaires imposés par l'employeur
Bonsoir,
1)l'employeur veut prendre les 3 semaines à partir du 25 juillet.
Comment je vais faire moi si je les prends à partir du mois Aout ?
partir sur une année incomplete et seule les semaines de présence de l'enfant entrent dans le calcul de la mensu
2) Est ce que j'ai le droit d'accueillir l'enfant la nuit au cas où les parents partent à l'étranger en urgence.
si oui , le tarif de nuit est-il de 50%. Merci
il faut l'accord de la puer (par écrit) et non, les heures de nuit ne sont pas remunerées plus cher (sauf negociation écrite au contrat ou par avenant) mais les ie se comptent pour la nuit comme pour le jour.
Je vous remercie d'avance. A bientôt
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#12 05-11-2008 23:41:47
Re : Congés supplementaires imposés par l'employeur
tu devrais reprendre tes note de la formation,
tu devrais reprendre et relire la convention collective et... lire la rubrique infos & articles.
le contrat est signé et la mensu n'est pas ou mal calculée...
en principe on voit cela avec l'employeur ce qui evite des litiges 
lis aussi le lien en rouge dans ma signature, tout y est.
bonne lecture.
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#14 07-11-2008 09:20:18
Re : Congés supplementaires imposés par l'employeur
mail de hassina :
Bonjour, Peux-tu, s'il te plait, m'envoyer un exemple de fiche de paye où est mentionné et la déduction de l'absence prévue de l'enfant et l'indemnité de CP. Car l'employeur propose que les 2 semaines d'absence ne seront déduites qu'au moment des congé de l'assmat. donc le salaire du mois sera complet. Mais je serais perdante non ? Merci de m'éclaircir ce point et a bientôt. Je serais de retour à 17h00. Merci beaucoup
bonjour, pour les feuilles de paie : voir dans infos & articles
pas de case pour les absence prévues puisque c'est deduis du calcul dès le depart.
la mensu se calcule sur le nb de semaine DE PRESENCE de l'enfant chez toi, et payée 12 mois sur 12 
les cp sont versés en + de la mensu APRES acquisition (juin tout les ans sur la periode precedente).
et la case cp est sur toutes les feuilles de paies même sur l'attestation paje emploi
je ne vois pas en quoi tu serais perdante par contre...
voilà
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