Besoin d'aide

petalerouges · 05-11-2008 23:51:55

Bonsoir,

J'ai besoin de votre aide concernant 3 points du contrat avec mon assistante maternelle.

1°/ J'ai commencé le contrat avec mon assistante maternelle le 26/08/08.
Lors du contrat, nous sommes partis sur un contrat en année incomplète avec 50 semaines d'accueil par an; J'ai appris grâce au forum que nous aurions du partir sur un contrat avec 45 semaines d'accueil. Du coup, la mensualisation n'est pas la même.
En septembre et octobre, j'ai donc payé une mensualisation de 337.50 € alors que j'aurais du payer 303.75 €.
Est-il possible de revenir sur les montants payés ou non ?
Je pense que non mais je voudrais avoir une confirmation. La différence n'est pas très importante donc c'est pas grave.

2°/ L'accueil se faisant en année incomplète, les semaines de congés acquis entre le 26/08/08 et le 31/05/09 seront payés à partir de juin 2009. Je sais que je dois comparer les 2 méthodes de calcul et choisir la méthode la plus favorable à mon assitante maternelle. Par contre dans le calcul des 10% des salaires nettes versés, j'additionne la mensualisation de chaque mois et les éventuelles heures complémentaires effectuées sans inclure les indemnités d'entretien et les frais de repas. Est-ce que c'est bien ça ?

3°/ Mon assistante maternelle prend une semaine de congés à Noël et une semaine à Paques; congés non acquis. Est-ce que je verse la mensualisation de 303.75 € sur décembre et avril ? Ou est-ce que je déduis 1 semaine de congés sans solde ?

Merci d'avance de votre aide.

Petalerouges

05-11-2008 23:51:55

lulu54 · 06-11-2008 02:39:49

bonsoir

1/etant donné que le calcul de la mensu ne peut pas etre sur 50 semaines je pense que c'est une erreur comptable donc vous pouvez demander le trop perçu a l'assmat
de toute maniere meme si vous ne reclamez pas cette somme vous devriez quand meme notifier cela par ecrit lors du "reclacul", sur le contrat

2/ oui

3/normalement ses semaines ont du etre otees du calcul dans la mensu donc dejà deduites à la base
Vous devez payez la mensualisation tous les mois car la mensu est en fait les heures totales travaillees dans l'annee mais etalees sur 12 mois (dans votre cas vous la payez 45 semaines etalées sur 52)

petalerouges · 06-11-2008 22:05:26

Merci beaucoup pour les réponses.
J'ai tout compris et j'ai tous les élèments pour aborder le sujet avec mon assistante maternelle dès demain.

lulu54 · 07-11-2008 10:32:01

n'hesitez pas si vous avez d'autres questions .... avant de signer

tenez nous au courant

07-11-2008 10:32:01

petalerouges · 07-11-2008 22:03:34

C'est bon j'ai discuté avec mon assistante maternelle.

Je vais faire un avenant ce week-end qu'elle va me signer lundi.
Pour le trop percu, nous avons décidé de faire 50/50 car l'erreur provient des 2. Je récupère le trop percu d'octobre et elle garde celui de septembre.

Elle vient d'être agréer et pour les congés elle était dans le flou comme moi.

Merci encore pour votre aide.

Petalerouges

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