j'aimerais comprendre

kenoa · 05-11-2008 21:42:45

désolé je crois que je suis en train d'inonder de messages le forum mais je le parcourrais tout à l'heure, je suis même allée jusqu'en 2007 et je viens de voir sur un forum que le 5/6/2007, un message a été posté concernant un contrat enseignant et "besse invité" a marqué qu'elle faisait la méthose des 42 semaines incluant les congés payés de l'assistante maternelle, et "parme" et d'autres ont répondu c'était bon alors je comprends pas en 2007 c'était bon et en 2008 ça ne l'est plus.
Je ne cherche pas à me compliquer la vie mais j'aimerai juste comprendre.

05-11-2008 21:42:45

parme · 05-11-2008 22:56:24

coucou comme je te le disait!
chez nous c'est pratiquer trés souvent et majoritairement ainsi!par manque d'information!
moi m^me je le faisait puisque je possèdais un livre juridique des assistantes maternelles!
attend je vais le rechercher et si je peux je te la rapporte!de suite!

me revoilà avec ce texte!
je vous rapporte ici le texte juridique.

livre juridique!des assistante maternelles.

sur la question de contrat!
Lors de la signature d'un contrat de travail avec des parents enseignants,est-il possible de calculer la mensualisation en appliquant la règle 52- 15+5 (soit 52 semaines dans l'année - 15 semaines de vacances scolaires + 5 semaines de congés payés auxquelles l'assistante maternelle a droit).

réponse! 1ère formule.
Il existe un usage dans la profession d'assistante maternelle qui consiste à considérer qu'il y a chaque année 15 semaines de vacances scolaires.L'assistante maternelle ayant doit à 5 semaines de congés payés dans l'année,la formule de calcul usuelle consiste à déduire les 15 semaines de vacances scolaires des 52 semaines annuelles et d'y ajouter les 5 semaines de congés payés de l'assistante maternelle pour obtenir le salaire mensuel.Dans cette formule de calcul les parties considèrent qu'il y a 42 semaines à rémunérer,congés payés en plus.
Cette formule s'affranchit donc complètement des variations annuelles du calendrier scolaire.
Ce calcul,favorable à l'assistante maternelle;peut être refusé par l'employeur.

autre formule possible.2ième.

-il faut déterminer le nbr de jours travaillés dans l'année afin d'exclure les jours fériés si les parties le souhaitent.
-il faut déterminer le nbr d'h de travail dans la semaine.
-il faut déterminer le salaire horaire de l'assistante maternelle.

Si on prend l'exemple de l'année scolaire 2006-2007,il y aura:
-10j de vacances scolaires a la Toussaint (samedis et 1er novembre inclus).
-12j de vacances scolaires à Noel (Noel,1er Janvier inclus et samedis inclus).
-13j de vacances scolaires en février (samedis inclus).
13j de vacances scolaires à Pâques (lundi de Pâques et samedis inclus).
-52jours de vacances scolaires d'été (samedis inclus).
-4j fériés hors vacances scolaires et samedis.

Il y as donc 104j de vacances scolaires ou jours fériées + 52 dimanches + 37 mercredis (pour les enseignants des secteurs maternel et primaire) qui ne sont pas travaillés dans l'année,soit un total global de 193jours.
le nbr de j travaillés dans l'année est donc égal à : 365-193=172j de travail.Pour notre exemple,on considère que l'enfant est accueilli de 8h le matin jusqu'à 17h le soir et que le salaire horaire de l'assistante maternelle est de 3.00€.

L'assistante maternelle devra percevoir pour ses 172jours de travail:
172x9(8h-17h)x3.00€=4644.00€ de salaire annuel.

ce qui donne un salaire mensuel sur 12 mois de: 4344.00/12 = 387.00€.

Il faut ajouter à cette somme 10% de congés payés,soit 38.70€ mensuel,soit un salaire globale congés payés inclus de: 387.00+(10% de 387.00)= 425.70€ de salaire mensuel.

Evidemment,ce calcul est à refaire annuellement compte tenu des variations du calendrier scolaire et des variations des jours fériés.

réponse suite a ce texte par un syndic signataire de la convention!
on ne peux pas appliquer cette méthode même si les relais,et les formatrices,ainsi que les parents le demandent,c'est un abus et or lois!
une assmat ne peux pas se faire payer 5 semaines de cp alors qu'elle ne travaille pas 47 semaines!
les parents paierais de trop.
mis moins de 47 semaines !

je sais que certain ram ,ou autres le propose toujours!
c'est pour cela que nous disons non un contrat enseignant est compter comme une année incomplète!
A+

4i.modo · 05-11-2008 23:46:23

en juin 2007 nous ne savions pas tout ce que nous savons aujourd'hui.
nous debutions toutes en conseils ...
certaines n'etaient même pas moderateur à l'époque.
depuis nous nous sommes renseignées, nous avons etudié et rectifié "le tir" pour rester dans la legalité.
voilà tout
entre temps nous avons créées la rubrique infos & articles pour y mettre les textes, les decrets, les explications etc...
il suffit d'y aller pour verifier en cas de doute