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#1 06-11-2008 09:30:49
Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique donc si jamais ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser.
Voila j'avais un contrat pour un bb. Je l'avais pendant les periodes scolaires uniquement. Ma periode d'essai se terminait normalement le 29 novembre 08 (soit 2 mois) Et ce matin pour la reprise normalement je reçois un mail des parents pour me dire qu'il ne me ramerons plus l'enfant car il vont surement démenager.
Donc ma question est la suivante vu que c'est en periode d'essai le retrait peut se faire du jour au lendemain?? Et comment cela se passe t il maintenant??
Merci de m'eclairer
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06-11-2008 09:30:49
#2 06-11-2008 10:22:01
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
ton contrat a plus d'un mois et donc la loi du 25 juin 2008 s'applique c'est à dire que les parents te doivent 2 mois de préavis à partir du moment où tu auras reçu la lettre recommandé : un mail n'est pas une lettre de licenciement et n'a aucune valeur... donc tu leur réponds que tu as quinze jours de préavis qui démarreront à la réception du courrier et tu attends la lettre.. tu leur précises en même temps qu'ils devront te remettre ton salaire tes cp une éventuelle régul le certificat de travail et l'attestation assedic le dernier jour du préavis... 
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#3 06-11-2008 10:27:26
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
bonjour,
il me semble que comme tu es dans ta période d'essai les parents peuvent te retire l enfant , par contre il te faut une lettre recommandé, qui met fin a ton contrat et il doîvent te payer ton salaire et tes CP, n' oublie pas de leur demander un certificat de travail et la feuille jaune des assedics
cordialement
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#4 06-11-2008 10:32:36
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
2 mois de préavis??? c'est nouveau
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06-11-2008 10:32:36
#5 06-11-2008 10:33:07
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
bonjour,
il me semble que comme tu es dans ta période d'essai les parents peuvent te retire l enfant , par contre il te faut une lettre recommandé, qui met fin a ton contrat et il doîvent te payer ton salaire et tes CP, n' oublie pas de leur demander un certificat de travail et la feuille jaune des assedics
cordialement
la loi du 25 juin 2008 s'applique pour la période d'essai donc contrat de plus d'un mois égal 15 jours de préavis!
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#6 06-11-2008 10:36:39
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
pour contrat plus d'un an, 1 mois où 2 merci
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#8 06-11-2008 10:50:14
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
En fait on a fait 2 mois de periode d'essai car c'etait ecrit ceci sur le contrat "Si l’accueil s’effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d’essai aura une durée maximale de 2 mois. (Art.5 C. C.)"
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#9 06-11-2008 10:56:33
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
oui mais depuis la loi de juin 2008, du moment que ton contrat a plus d'un mois tu as 15 jours de préavis même si tu es en période d'essai... donc c'est ton cas, et ton préavis démarrera à la réception du recommandé...
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#11 06-11-2008 11:30:46
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
oui,
toi tu est disponible pour l'accueilir pendant periode de preavis,
les parents ne l'emmene pas ca change rien, il te doivent le salaires pour ces jours(hors intemnitées).
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#13 06-11-2008 12:19:40
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
mlf, regarde les posts épinglés, il y a une nouvelle loi, depuis le mois de juin 2008, et elle est valable pour les ass mat aussi.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#14 06-11-2008 12:20:56
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 3 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans (l'entreprise) est inférieure à huit jours.
Important : La période d’essai ne se présume pas. Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans le contrat de travail.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#16 06-11-2008 12:26:45
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
dans ce cas là, ce sont les parents qui arrètent le contrat, c'est donc 15 jours de préavis.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
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#19 06-11-2008 14:19:40
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
quand deux textes s'opposent c'est automatiquement le plus favorable qu'on applique à l'employé; donc dans ce cas la loi de juin 2008 est plus favorable que la convention donc c'est la loi qui s'applique; c'est toujours comme ça, inutile de se poser des questions... donc plus d'un mois de contrat, ça fait 15 jours de préavis...
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#20 06-11-2008 14:26:21
Re : Retrait de l'enfant pendant periode d'essai
ok merci les filles de m'avoir éclairer.
Donc je récapitule. Les parents doivent m'envoyer un courrier en AR pour me signifier la fin de mon contrat et a la date du courrier commence a partir le préavis. Et pas avant .
J'ai bien tout compris?
Parce que je voudrait pas avoir l'air cloche quand je vais contacter les parents lol
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