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#1 07-11-2008 19:40:16
gros souci de fin de contrat!!
Bonsoir ,
Mon amie qui est assmat également me pose quelques colles auxquelles je n'ai aucune certitude donc on se tourne vers vous
Voila la situation mon amie à été en arrêt maladie le 2 mai pour sa grossesse puis en congé mater à la suite jusqu'au 12 octobre.
Elle était encore sous contrat pour un petit 35 h par semaine sur année complète 4 jours par semaine.
La maman l'a licencié à compter du 13 octobre avec 1 mois de préavis qui va jusqu'au 12 novembre. D'ailleurs c'est pas 15 jours ??
Donc entre temps la maman elle aussi enceinte mais qui a accouché 1 mois avant mon amie a repris le travail et a du confier ses enfants a une autre assmat et a attendu la fin du congé mater de mon amie pour pouvoir la licenciée.
Mais ce que la maman (moi c'est ce que je pense) n'a pas compris c'est qu'elle est dans le devoir de payer le préavis à mon amie non??
Peuvent-elles etre en accord de préavis non payé?
Moi je ne pense pas mais il me faut vos avis pour confirmé a mon amie ce qu'elle doit dire à la maman.
Merci de votre aide les filles et j'espere avoir etais clair dans mes informations
Le taux horaire net est de 2,50€
Merci
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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07-11-2008 19:40:16
07-11-2008 21:50:16
#5 07-11-2008 21:52:23
Re : gros souci de fin de contrat!!
l'agrément et pour 2 places et l'extension demandé a ete refusé.
As tu des reponses a me donner?
Merci
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#7 07-11-2008 23:25:26
- ma tristine
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Re : gros souci de fin de contrat!!
Bonsoir,
Oui elle doit lui règler son préavis qui est de 15 jours puisque contrat moins d'1 an.
Avec tout ce qui va avec certificat de travail etc.....
Dernière modification par ma tristine (07-11-2008 23:25:47)
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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#8 07-11-2008 23:33:34
Re : gros souci de fin de contrat!!
Ok merci ma tristine le préavis c'est bien 15 jours calendaires n'est ce pas? donc du 12 au 27 inclu
et pour le calcul c'est bien au réel mais comme la maman lui met pas les enfants il faut calculer en fonction du contrat soit 35 h par semaine et pour le lundi 27 on calcul 35h divisé par 4 vu que la garde été prévu sur 4 jour se qui nous donne 8H45
Donc 35+35+8,75= 78,75 x 2,5€ =196,88 + 10% de cp = 216,56€ net c'est ca?
Qu'en penses tu ? c'est juste
Merci biZ
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#9 07-11-2008 23:54:32
Re : gros souci de fin de contrat!!
la maman a raison, on ne peut licencier une femme qui revient d'un congès maternité pendant 4 semaines après son retour.
voilà ce que j'ai trouvé dans les posts épinglés:
"La protection en matière de licenciement
Pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée sauf si :
elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ;
l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (par exemple si le poste de la salariée est supprimé pour un motif économique). "
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#10 07-11-2008 23:58:25
Re : gros souci de fin de contrat!!
cricri bonsoir je n'ai jamais dis que la maman avez tort ou raison sur le licenciement mais c'est le paiement qui pose probleme.
Mais merci pour ta reponse.
Bizzzzzzz
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#11 08-11-2008 00:01:10
Re : gros souci de fin de contrat!!
non, j'ai bien compris, c'est l'explication du 1 mois de préavis, c'est tout.
Par contre, je suis d'accord que la maman lui doit ce préavis.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#12 08-11-2008 00:03:22
Re : gros souci de fin de contrat!!
okok mais on peut considéré que c'est un probleme econmique et manque d'agrément qu'en penses tu?
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#14 08-11-2008 17:30:52
Re : gros souci de fin de contrat!!
si j'ai bien compris la maman licencie car le bébé de la nounou prend une place et celle ci ne peut accueillir le bébé de la maman en + du frère...
ceci n'est pas un motif de licenciement... puisque la place du grd est toujours là.
mais "retrait de l'enfant" suffira.
et oui, elle doit le préavis à l'assmat.
convention art 18 
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#15 08-11-2008 17:39:12
Re : gros souci de fin de contrat!!
Bonjour 4i et merci pour ta réponse .
Peux tu me dire si mon calcul est bon stp
Ok merci ma tristine le préavis c'est bien 15 jours calendaires n'est ce pas? donc du 12 au 27 inclu
et pour le calcul c'est bien au réel mais comme la maman lui met pas les enfants il faut calculer en fonction du contrat soit 35 h par semaine et pour le lundi 27 on calcul 35h divisé par 4 vu que la garde été prévu sur 4 jour se qui nous donne 8H45
Donc 35+35+8,75= 78,75 x 2,5€ =196,88 + 10% de cp = 216,56€ net c'est ca?
Qu'en penses tu ? c'est juste
Merci biZ
Merci BiZZZZZZZ
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#16 08-11-2008 17:43:27
Re : gros souci de fin de contrat!!
moi je compterais 2 semaines comme marqué au contrat c'est plus simple
le préavis commence le jour de reception de la lettre de l'employeur si c'est le 12 le préavis va jusqu'au 26 inclu donc bien 2 semaines completes 
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