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#1 11-11-2008 20:20:59
trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
bonjour voila je gardais une petite fille depuis 2 ans et les parents voulaient que je continue en peri scolaire et la les problemes sont arrives la bonne entente envolée les mots doux de la part de la maman employeur ex:je vous paye trop...la maman voulait me remunerer de 11h30 A 13h30 et maintien du tarif horaire actuel.j ai demande a etre paye a partir de 11H05 heure de depart de mon domicile pour aller chercher l enfant jusqu a 13h45 heure de retour de l ecole et changement du tarif horaire 3€50.le ram dit a la maman que la nounou doit etre payee quand elle a l enfant avec elle.en gros je fais pour la journee 2 h de marche non remunere de plus je dois recuperer la petite a 11h20 si j ai un probleme entre 11h20 et 11H30 je ne suis pas couverte car l horaire n est pas sur le contrat.je preciserai que plusieurs responsables du ****** m ont dit que j avais totalement raison et le ram tort.tout cela s est terminé par un licenciement suite aux mots doux mais j aimerai bien avoir une reponse incontestable je ne la trouve pas. merci
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11-11-2008 20:20:59
#2 11-11-2008 20:32:32
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
bonsoir,
je ne peux pas t'aider pour la réponse incontestable mais chez nous le RAM nous conseille de faire payer le trajet à partir de 11h15 pour 11h30 par exemple, ce qui est logique.et si tu vas à l'école en voiture tu dois aussi prendre des "indemnités" kilométriques ! renseignes-toi pour le calcul par contre, je ne le connait pas !
Muno 
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#3 11-11-2008 20:42:32
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
Bonsoir,
J'ai des péris et je facture 1/4 heure avant l'heure de récupération et 1/4 heure pour le retour, puisque je suis obligée de sortir à ces heures pour les récupérer, pas de problème avec les PE.
ziva
ZIVA
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#4 11-11-2008 20:49:09
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
dans le code du travail
(puisque ni la convention , ni le code d'action sociale en parle...)
La rémunération des temps de trajet :
Le régime juridique des temps de trajet professionnel entre le domicile du salarié et le lieu d’exécution du travail a été modifié par la Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Les temps de trajet entre différents lieux de travail demeurent inchangés.
Le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu habituel de travail n’est pas un temps de travail effectif (article L 212-4 du Code du Travail).
En effet, pendant cette période le salarié n’est pas à la disposition de son employeur, il n’est pas soumis à ses directives et demeure parfaitement libre d’organiser son trajet comme il l’entend.
Cette situation avait fait l’objet d’une décision de principe de la chambre sociale de la Cour de Cassation le 5 novembre 2003 avant d’être repris par la Loi de cohésion sociale.
Il est donc acquis que ce temps de trajet n’a pas à être rémunéré.
Depuis la Loi nouvelle, c’est à dire le 20 janvier 2005, date d’entrée en vigueur de la Loi de cohésion sociale, le temps de déplacement professionnel pour rejoindre depuis son domicile un lieu d’exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail ne constitue pas du travail effectif.
Ce temps de trajet n’est donc pas rémunéré au taux normal et n’est pas décompté dans le calcul des heures supplémentaires ni pris en compte dans les durées maximales du travail journalières et hebdomadaires.
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11-11-2008 20:49:09
#5 11-11-2008 22:02:27
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
Sauf que notre lieu de travail, c'est notre domicile. Si on prend un péri-scolaire et qu'on accepte d'aller le chercher à l'école, notre temps de travail débute au moment où on part de chez nous pour aller le chercher (bien évidemment, si on quitte notre domicile à cette fin seulement). Idem quand on le ramène à l'école, notre temps de travail s'arrêtera au moment où on arrive chez nous.
De toute façon, si on ne peut faire payer les trajets faits exclusivement pour les péri, plus personne ne prendra de péri.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#6 11-11-2008 22:05:53
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
coucou
oui la difference pour nous c'est que c'est un deplacement non pas depuis notre domicile , mais depuis notre lieu de travail..pour revenir vers notre lieu de travail...
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#7 11-11-2008 22:25:17
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
tout a fait d accord avec astrid6 c est juste une question de logique plus personne ne voudra prendre de peri si il n y a pas de remuneration pour le derangement.les parents ne comprennent pas que mon domicile c est mon lieu de travail j ai sans cesse la meme reponse je ne suis pas paye quand je vais au travail.j essaie d etre juste dans les deux sens et j ai eu l impression que j abusais
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#8 11-11-2008 23:31:45
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
moi je note tout cela dans le contrat, et si les parents ne sont pas d'accord de comprendre dés le départ, je refuse de signer, j'ajoute 15 minutes par trajets effectués , et je trouve cela bien logique, sinon pourquoi continuer a prendre du scolaire (et tout ce qui concerne autour: réveiller et habiller les plus petits pour se déplacer a l'école par temps de pluie pour parfois 1h!)
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#10 12-11-2008 07:51:10
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
alors si vous allez directement à l'école (sans passert par ailleurs : boulangerie ou autre) vous êtes en temps de trajet et couvertes par les assurances en cas d'accident. mais le trjat doit être direct et sans detour.
s'il arrive un accident la secu le classera en accident du travail.
et pas forcement remuneré, toutefois vous pouvez inclure ce temps de trajet dans les horaires au contrat ou par la suite sur l'avenant quand l'enfant passe en periscolaire.
mais si vous n'y pensez pas dès la signature (contrat ou avenant) ce temps n'est pas remuneré.
voilà
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#11 12-11-2008 08:59:08
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
je suis d'accord avec les filles. notre domicile etant notre lieu de travail on peut se faire payer les deplacement. d'ailleurs moi je les compte. pas question que je me deplace gratis avec tout ce que cela comporte (preparer les petits,....)
effectivement si les parents y mettent de la mauvaise volonte on n'en prendra plus des peris.
sans abuser au niveau horaire il faut quand qu'on bosse pour un salaire decent!
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#12 12-11-2008 12:08:18
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
j'en apprend une bonne là !!je ne savais pas que l'on pouvais se faire payer nos trajets ,meme a pied !!!pour ma pars je ne facture pas mes trajets dans la mesure où ça ne me change rien car il faut quand meme que j'aille chercher mes filles a l'école .c'est pour ça que j'ai pris des péris mais une fois que mes filles seront au collège ,je ne prendrait plus de péris .
image moderée !
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#13 12-11-2008 12:14:23
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
si vous avez des enfants scolarisés dans la même école pas de frais de transport ni de trajet puisque de toute façon cela est un trajet que vous faites d'office...
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#15 12-11-2008 13:01:59
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
POUR LE MODERATEUR VOIR LA REPONSE SUIVANTE:
M**** S****** 14
* Nov 0* à 1*:2* Message #*
RE,
meme dans le cas ou ça serait le meme ecole, ton travail pour ce parent commence des lors que tu quittes ton domicile !!
Ce qu'on ne peut demander c'est l'indemnité kilometrique si nos enfants sont dans le meme etablissement, parce qu'on aurait fait le trajet de toute façon pour nos propres enfants.
Il ne faut pas melanger les 2, d'un coté, il y a le temps de travail qui doit etre remuneré et de l'autre l'eventuel indemnisation kilometrique s'il y a usage de la voiture.
m****
---
Déléguée chargée de communication et documents officiels
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#16 12-11-2008 13:12:52
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
on n est toujours pas plus avance j attends la suite.des ram disent de ne pas facturer d autres de facturer 15 minutes.il y a de ass mat qui facturent d autres pas le probleme par rapport a carrie par exemple comment serait elle consideree en cas d accident?en balade en accident du travail ou pourquoi pas en travail dissimule comme me le suggerait l inspection du travail qui n a pas su me donner une reponse immediate.comment doit on considerer notre domicile c est un lieu de travail ou un lieu privée.je fais un courrier au ministere du travail je ne manquerais pas de vous communiquer la reponse
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#17 12-11-2008 15:22:23
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
Euh, Ju, nous ne sommes pas indépendantes, nous sommes salariées d'employeurs particuliers, et il y a des régles à suivre, on fait pas ce qu'on veut.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#18 12-11-2008 15:33:28
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
coucou 
je dois aller chercher mon peri à 16h30. je pensais donc marquer sur l'avenant : accueil dès 16h15 (pour être assurée sur le trajet, dixit mon assureur).
les pe n'ont pas voulu me payer ce 1/4d'heure supplementaire, je leur ai dis ok mais je partirais de chez moi à 16h30, votre petit devra attendre.
c'est comme cela que je procede
.gif)
quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson pêché, alors vous découvrirez que l'argent ne se mange pas
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#19 12-11-2008 15:42:15
- elsatreab59
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Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
Coucou
Dans la mesure où je conduis mon fils à l'école tous les jours, je ne facture ni le temps de trajet, ni les indemnités d'entretien, c'est la moindre des choses. Et pourtant le péri est à la maternelle est sort 1/4 h plus tôt que mo fils, donc je pars 1/4 d'heure plus tôt, mais bon...! mais il est bien évident que si je n'avais pas mon fils scolarisé au même endroit je facturerai et le temps de trajet et les indemnités ! On ne travaille pas pour la gloire...!
Ce qui te manque, cherche-le dans ce que tu as (sagesse bouddhiste)
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#20 12-11-2008 15:43:43
Re : trajet pour aller chercher un enfant a l ecole paye ou pas paye???????
le temps de trtajet est couvert par les assurances SI ON PREND UN CHEMIN DIRECT SANS DETOUR !
dixit la secu.
le temps de trajet d'après les texts cités ci dessus ne sont pas remunerés SAUF si une clausde le prévoir ou les horaires fixés les incluent!!
alors pour cbor54032 :
pourquoi poser une questions si tu es persuadée du contraire?
pourquoi contester des textes OFFICIELS ??
et si ailleurs ils te donnent raison pourquoi poster ici????
montre moi un texte OFFICIEL qui va dans ton sens et je changerais d'avis.
pour le moment je n'ai rien trouvé d'autre que ce que je cite plus haut!
ni au gouvernement ni sur aucun site juridique!
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