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#21 14-11-2008 23:50:42
Re : regroupement assistantes maternelles
je voudrais qu'on m'explique comment legalement ils peuvent refuser une association : genre une micro creche ...
ils ne peuvent pas s'y opposer...
le regroupement peut etre : les stauts ne sont pas encore clairs.
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14-11-2008 23:50:42
#23 14-11-2008 23:54:53
Re : regroupement assistantes maternelles
en fait chaque CG peut se retrancher derrière l'article R.2324-47 du code de la Santé Publique pour faire valoir son droit à l'expérimentation pour autoriser ou non les regroupements. voilà un accueil de qualité pour les loulous est lié à "l'expérimentation" super la politique de la petite enfance en france.
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14-11-2008 23:57:28
#25 15-11-2008 00:01:58
Re : regroupement assistantes maternelles
c'est là le pb, le RAM ce déroule déjà dans une salle plus que limite, salle des fêtes délabrée, tables entassées les une sur les autres, les plaques du plafond se soulèvent lorqu'il y a du vent, le carrelage sointe, le chauffage même à fond il faut bouger pour ne pas frissonner, après réclamation la mairie a placarder une grande affiche dans cette salle pour y notifier que la salle était aux normes alors t'imagine une salle pour une association
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#26 15-11-2008 12:21:19
Re : regroupement assistantes maternelles
et bien moi je ferais un courrier a la mairie ne disant que la salle ou se tient le ram et qui accueille des enfants est delabree : photo a l'appui, copie au conseil general....
Et pour ce qui est des locaux ... peut etre pas oblige de passer par la mairie... mais la c'est un budget enorme pour une location de salle...
et l'une d'entre vous est elle en maison ?
parce que bien qu'il n'y ai pas de local pour le moment : vous pouvez toujours faire une assos' : cela serait un premier pas : et la mairie serait OBLIGEE de vous donner des subventions.
Ensuite vous etes tout a fait en droit de reclamer une subvention au conseil general... elle sera accepetee ou refusee mais... bon...
Franchement je serais vous : je commence par faire une assos' : c'est le seul moyen legal de faire avancer les choses.... ca veut dire que vos regroupement s'organisent, que vous etes inscrites a la prefecture etc...
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#27 15-11-2008 12:22:39
Re : regroupement assistantes maternelles
je precise que l'adresse de l'assos' peut etre chez la presidente... c'est comme ca pour la mienne....
Vraiment : organisez vous de maniere legale : faites les choses dans l'ordre avant d'envoyer le courrier : faire une declaration a la pref ca prend environ un mois : c'est rien du tout ! mais par contre vous aurez beaucoup plus de poids pour faire avancer les choses : c'est un conseil que je vous donne.
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