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#1 15-11-2008 12:30:47
Rupture de contrat....
Bonjour , j'ai rompu le contrat de mon assistante maternelle que j'employais depuis le 05/03/2007 . j'ai envoyé mon préavis le 1er octobre , donc un mois avant qu'elle n'ai plus mon fils à garder (le 3 novembre).
J'ai fais son calcul de prime de rupture de contrat (soit 1 /120 eme de tous les salaires nets versés depuis 5/03/2007) , un certificat de travail , une attestation d'assédic . En ce qui concerne les congés payés , elle me dit devoir lui payer tous les congés du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 , ( elle a pris 17 jours en septembre ) mais si mon calcul est juste ,elle n'a cotisé que pour 12.5(J+J+A+S+O=12.5) .Elle me dit perdre ses futurs congés qu'elle aurait dû avoir si je l'avais gardé , hors elle n'a qu'un agrément , et a enchaîné de suite le 3 novembre avec un autre contrat . Donc elle ne perd rien d'aprés ce que j'en pense....
Je suis complètement paumé 
En plus mon fils était son premier contrat , donc elle est débutante , et ne cherche pas à se renseigner auprés des gens compétants , c'est moi qui pioche tout sur internet pour lui filer un coup de main , ce que je trouve normal et que je fais avec plaisir ; mais là elle me sort "qu'on " lui a dit que je lui devais tous ces congés 2008/2009 , et là sur le coup je ne me sens pas du tout confiante....:rolleyes:
J'espère trouver quelques bonnes âmes afin de m'éclairer . Bon week end à tous , et merci d'avance .;)
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15-11-2008 12:30:47
#2 15-11-2008 12:59:03
Re : Rupture de contrat....
avez vous lu dans info et article le post concernant les cp ?
comment avez vous negocie le paiement des cp ?
pour ce qui est du nombre de jours : c'est 2,5 par jour travailles... donc : 8 X 2,5 = 20 jours de cp.
elle a pris 17 jours : il ne lui reste pour le moment que 3 jours aprendre... elle aurait du les prendre avant les 15 jours de preavis...
pour ce qui est du paiement comme je vous l'ai dit tout depend de comment vous avez egocie.
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#4 15-11-2008 14:25:59
Re : Rupture de contrat....
Merci pour votre reponse .
Les congés sont mensualisés , et pourquoi 2.5x8 (8 correspond à quoi ? il n'ya que 5 mois de juin à octobre)
Bonjour,
Je pense que Patchouli a lu que le contrat avait commencé en mars 2008.
De juin à octobre, vous lui devez bien 13 jours de cp. Vous dites qu'elle a pris 17 jours, si ce sont des congés anticipés (de l'année de référence juin 2008 à mai 2009), elle doit vous rembourser 4 jours car un trop perçu de CP se rembourse.
Dernière modification par landocean (15-11-2008 14:27:28)
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15-11-2008 14:25:59
#6 15-11-2008 14:41:21
Re : Rupture de contrat....
merci , donc en résumé je ne lui doit plus rien ....
Merci beaucoup
Vous ne lui devez pas l'année entière, ça c'est sûr. Après, tout dépend, vous ne dites pas si les cp de septembre sont des CP anticipés ou si ce sont les CP dûs de l'année de référence juin 2007/mai 2008. C'est important de le savoir.
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#9 15-11-2008 15:04:52
Re : Rupture de contrat....
bonjour,
étiez-vous en année complète ou incomplète car les calculs de CP changent tout
1 er juin 2007 au 31 mai 2008 acquis 8 jours si année complète
1er juin 2008 acquis 30 jours pris 17 jours vous lui devez 13 jours en année complète plus les congés de juin juillet aout septembre et octobre
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#10 15-11-2008 16:09:24
Re : Rupture de contrat....
Bon j'ai l'impression que je vais en saoûler plus d'une , alors je suis désolée d'avance ,
je récapitule , elle a pris la totalité des 30jours de 2007/2008 avant le 31 mai 2008 ; et en septembre 2008 elle a commencé à prendre ses congés 2008/2009 , soit 17 jours . C'est une année incomplète avec cependant congés inclus tous les mois .
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#11 15-11-2008 16:14:43
Re : Rupture de contrat....
Bon j'ai l'impression que je vais en saoûler plus d'une , alors je suis désolée d'avance ,
je récapitule , elle a pris la totalité des 30jours de 2007/2008 avant le 31 mai 2008 ; et en septembre 2008 elle a commencé à prendre ses congés 2008/2009 , soit 17 jours . C'est une année incomplète avec cependant congés inclus tous les mois .
Vous ne saoûlez pas, mais en année incomplète on n'inclut pas les cp. C'est fait, c'est trop tard. Juste pour info, en annéee incomplète votre AM n'a pas droit à 5 semaines de congés PAYES. Combien de semaines travaillait-elle?
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#12 15-11-2008 16:20:52
Re : Rupture de contrat....
47 SEMAINES , 30h par semaines sur 4 jours par semaine .
Tant que je vous tiens , comment comptez vous les jours de cp sur une semaine , moi je sautais le jour de repos qu'elle avait en repos normalement , donc cela faisait du lundi au dimanche = 4 jours de cp ; hors une personne m'a dit de ne pas sauter ce jour et de compter 5 cp.....
Heureusement que vous êtes là !!
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#13 15-11-2008 16:37:56
Re : Rupture de contrat....
47 SEMAINES , 30h par semaines sur 4 jours par semaine .
Tant que je vous tiens , comment comptez vous les jours de cp sur une semaine , moi je sautais le jour de repos qu'elle avait en repos normalement , donc cela faisait du lundi au dimanche = 4 jours de cp ; hors une personne m'a dit de ne pas sauter ce jour et de compter 5 cp.....
Heureusement que vous êtes là !!
Quand l'année est incomplète, on calcule les cp de cette façon 42 semaines travaillées (j'imagine 47-5)/4=10*2.5j= 25 jours.
Vous lui payez 5 jours de trop.
Les cp se décomptent en semaines de 6 jours ouvrables. Ils se calculent en jours ouvrables et sont payés en jours ouvrés (travaillés). 1 semaine de cp = 1 semaine travaillée
Comme elle ne travaille que 4 jours par semaine, vous lui payez l'équivalent de 4 jours de salaire.
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#14 15-11-2008 16:38:27
Re : Rupture de contrat....
Ah oui 2007! et on est en 2008... le temps passe vite donc erratum de ma part !!!
une semaine de cp = 6 jours.... X 5 semaines = 30 jours de cp l'annee....
que ca soit ur 4 jours par semaine de travail ou 1 jours de travail.......
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#15 15-11-2008 16:39:46
Re : Rupture de contrat....
si elle a pris des jours anticipes mais que vous lui payez aux 10 % chaque mois... et bien vous ne lui devez rien normalement...
maintenant si elle a pris plus de jours qu'elle en a acquis vous devez lui retirer la différence sur son solde de tout compte.
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#16 15-11-2008 17:08:31
Re : Rupture de contrat....
j'ai simplement décompté les semaines de repos compensatoires que j'ai en plus d'elle , c'est à dire que j'ai 5 semaines de plus donc 52-5=47 ; comme ça elle a touché le même salaire tous les mois , qu'elle ait mon fils ou non .
En fait quand je demandais comment comptabiliser les congés , c'était sur un planning , un exemple cet été du 1 au 29 septembre j'ai compté 17 jours cp sachant qu'elle est normalement en repos le mardi une semaine et le vendredi l'autre semaine .
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#17 15-11-2008 17:47:02
Re : Rupture de contrat....
j'ai simplement décompté les semaines de repos compensatoires que j'ai en plus d'elle , c'est à dire que j'ai 5 semaines de plus donc 52-5=47 ; comme ça elle a touché le même salaire tous les mois , qu'elle ait mon fils ou non .
En fait quand je demandais comment comptabiliser les congés , c'était sur un planning , un exemple cet été du 1 au 29 septembre j'ai compté 17 jours cp sachant qu'elle est normalement en repos le mardi une semaine et le vendredi l'autre semaine .
Du 1er au 29, elle a pris 25 jours de cp, elle n'en a acquis que 13, donc elle vous doit 12 jours ouvrables soit 8 jours ouvrés (travaillés).
Sur les 25 jours de cp (4*6+1), vous devez lui en avez payé LMJV / LMMJ / LMJV / LMMJ / L = 17. OK
Elle n'avait droit qu'à LMJV / LMMJ / L = 9. Elle vous doit vous rembourser 8 jours.
Si elle n'est pas d'accord sur ce chiffre, argumentez en lui disant que depuis le début du contrat vous lui payez 5 semaines de cp alors qu'elle n'y a pas droit vu qu'elle ne travaille que 42 semaines par an.
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