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Discussion fermée
15-11-2008 22:43:26
#2 16-11-2008 00:36:55
- koalaKoala
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Re : retrait des congés payé
Bonsoir,
Les parents employeurs peuvent retirer des heures pour maladie de l'enfant sur présentation d'un certificat médical (et dans la limite prévue par la CCN)
Il faut enlever les heures pour maladie de l'enfant de la mensu et ensuite seulement faire les 10% de la somme restante. Donc, oui il ne faut pas compter les 10% de CP sur les heures enlevées pour maladie de l'enfant.
A bientôt.
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#3 16-11-2008 00:48:47
Re : retrait des congés payé
coucou
si ces heures sont deduites les 10% en tiendront forcement compte...
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#4 16-11-2008 00:49:18
Re : retrait des congés payé
la maman avec laquelle je suis actuellement en procès me dit qu'elle m'a déduit les heures pour enfant malade (sans présentation de certificats médicaux) mais pas les 10% de cp.Donc elle veux que je lui rembourse les 10% de cp car je lui réclame les 10%de cp sur les heures complémentaire.
A+
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16-11-2008 00:49:18
#5 16-11-2008 01:15:26
- koalaKoala
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- Messages : 401
- Site Web
Re : retrait des congés payé
S'il y a un trop perçu de CP, alors oui, il faut que l'assistant maternel le rembourse.
Toutefois, un parent employeur ne peut déduire des heures pour enfant malade sans faire parvenir à l'assistant maternel un certificat médical dans les 48h.
Il y a bien des CP à ajouter pour les heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées.
A bientôt.
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#6 16-11-2008 10:47:01
Re : retrait des congés payé
logique que les 10% ne sont pas versé sur des heures retirées...
par contre comme tu es en procès avec elle, je te conseille de voir cela avec la personne qui te représente 
(voir dans le post sur le "harcelement"...
de toute façon comme vous en vous parlez plus je pense que ça attendra le procès... 
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