garantie de réservation

frickette37 · 16-11-2008 12:49:49

voilà j'ai fais une garantie de réservation le 29.10.2008 pour un p'tit bout chou.
sans demander le chèque !!!
la maman et moi avons signés cette accord.
j' ai commencé l'adaptation le 13.11.2008
et le lendemain la maman est revenue sur son choix de placer son enfant chez moi, pour motif, qu'elle ne se sentait
pas capable de quitter son fils!!! ce que je peux comprendre.
surtout que je l'avais que pour 8 jours, le temps qu'elle finisse sa formation.
donc normalement pour une mensualisation ,il demande les 15 premiers jours de salaires en garantie.
est-ce-que moi je peux lui demander les 8 jours en dédommagement!!

maman de 3 enfants, agrément pour 3 enfants aussi .....

16-11-2008 12:49:49

borninca · 16-11-2008 12:59:20

Pour moi, elle te dois ton adaptation, à voir avec les modos, pour être plus sûre

4i.modo · 16-11-2008 13:30:32

comme le contrat à démarré : rien d'autre que le réel effectué + préavis de rupture en periode d'essai.
(voir dans infos & articles)

pepette777 · 16-11-2008 16:40:20

malheureusement, du même avis que 4i.
Par contre, petite précision, le cheque de reservation est totalement illegal! car dans ce cas, étant donné que si l'assmat se desiste, elle doit egalement 1/2 mois de salaire, alors elle doit aussi fournir un cheque à la maman...

16-11-2008 16:40:20

frickette37 · 17-11-2008 18:08:32

pepette777 a écrit :

malheureusement, du même avis que 4i.
Par contre, petite précision, le cheque de reservation est totalement illegal! car dans ce cas, étant donné que si l'assmat se desiste, elle doit egalement 1/2 mois de salaire, alors elle doit aussi fournir un cheque à la maman...

merci pour la réponse.
une précison sur votre réponse:

mais en relisant la convention collective sur l'article 1152 du code civil "garantie de reservation de place"
le chèque de réservation est restituer à l'employeur le 1 er mois sauf si dans mon cas il est conserver pour dédommâgement, rien ne dit que c'est illégal , sur le formulaire de la convention collective fournisse également la feuille de garantie avec la mention du chèque!!!
et n'est pas dit que l'assistante maternelle fournisse également un chèque !!
doit uniquement le restituer, sauf si elle à encaisser.
ma question était de savoir si je devais lui compter les 8 jours comme mentionné, mais j'ai eu la réponse par le ram.
et je ne lui avais pas demander de chèque!!!