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#1 23-10-2008 13:01:54
- ludivine2305
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- Inscription : 18-09-2008
- Messages : 155
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son propre contrat de travail et d'accueil
bonjour
je veux savoir si celle d'entre vosu qui propose leur contrat aux parents (je veux dire par là si vous avez ecrit votre contrat ... comme Parme par exemple) si vous l'avez fait lire par quelqu'un de la RAM ou PMI a l'avance pr voir si il est conforme et a t-on le dorit de le faire car en formation elles disent plutot que non??? perdue!
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23-10-2008 13:01:54
#2 23-10-2008 13:07:40
Re : son propre contrat de travail et d'accueil
Bonjour,
Oui j'ai mon propre contrat avec quelques clauses contractuelles qui ne sont pas dans les contrats CG ou autre. Bien sur qu'on a le droit de le faire du moment que tu respectes la loi et la CCN... c'est un minimum qui est prévu et ensuite tu peux inclure des clauses contractuelles : maintient de la rémunération si enfant malade par ex...
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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#3 23-10-2008 13:16:52
Re : son propre contrat de travail et d'accueil
bonojur,
pour tout te dire, je me suis inspirée du contrat envoyé par le syndicat auquel j'adhère, je me suis beaucoup inspirée aussi du contrat de parme (car il est nickel), et j'y ai apporté mes touches personnelles; mais sans déroger à la convention. je n'ai pas de clauses abusives, c'est plutôt des rappels (tenue vestimentaire adaptée à la saison, des changes, le respect de ma vie privée, heures d'arrivée maximales pour l'organisation de ma journée, des siestes).
j'y ai ajouté ma façon de procéder, en mettant bien en évidence le fait que j'accueille plusieurs enfants donc je fais mon maximum pour satisfaire les souhaits de chaques parents, mais dans la mesure du possible.
en fait au fil de mon expérience, j'apporte des précisions sur certains points, que je donne sous sorte d'avenant proposé à chaque famille.
(exemple: au début j'acceptais les enfants malades, mais non contagieux, maintenant je refuse les maladies très contagieuses , car j'ai eu une expérience de gastro, que les parents ne m'avaient pas signélé, et toute la famille et tous les enfants accueillis et leurs famille y sont passé!!)
et lors de chaque entretien qui pourrait déboucher sur un contrat, j'épluche chaque ligne, et je justifie mes choix, comme ça les parents n'ont pas de surprise. mon but n'est pas de piéger les parents, mais plutôt de rappeler les droits et devoirs de chacune des parties.
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
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#4 23-10-2008 13:23:39
Re : son propre contrat de travail et d'accueil
attention : des clauses contractuelles ne sont pas des clauses abusives.
Une clause abusive serait d'indexer un taux horaire sur l'augmentation du SMIC alors que l'on a un taux supérieur au minimum.
Je fais aussi une lecture (avec les explications qui vont avec) lors de l'entretien avec les parents et les clauses contractuelles comportent une signature des 2 parties sous chaque clause.
Je vois que nous sommes nombreuses à veiller à cette clause sur l'enfant malade et les maladies contagieuses.....
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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23-10-2008 13:23:39
#5 23-10-2008 14:16:41
- tatievalie
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Re : son propre contrat de travail et d'accueil
moi aussi j'ai fait mon contrat d'ailleurs je suis en train de le remanié ( j'ai reçu celui de parme il est génial!)
tant qu'on respecte la ccn et la loi il n'y a pas de problèmes
ceux des cg sont souvent incomplets et ne conviennent pas à tout le monde surtout pour les modalités d'accueil chacune d'entre nous ayant sa propre organisation et expérience!
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#8 23-10-2008 15:56:58
Re : son propre contrat de travail et d'accueil
mo iaussi j'ai ait mon propre contrat. de toute facon les clauses les plus favorables s'appliquant a l'employee si les aprents signent c'est qu'ils sont ok. mais je ne l'ai fait lire a personne ram ou pmi. ca ne les regarde pas!
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#9 23-10-2008 20:04:02
- sylvielaure
- Membre
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Re : son propre contrat de travail et d'accueil
Moi aussi, j'ai mon propre contrat. Cela ne regarde que les parents et moi. La PMI n'a pas à mettre son nez dedant.
Fais ton contrat et ne t'occupe pas de la PMI et compagnie.
A bientôt
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#10 23-10-2008 20:28:56
Re : son propre contrat de travail et d'accueil
moi aussi mon propre contrat inspiré de celui de parme( merci a parme d'ailleurs ca m'a beaucoup aidé ) mais je sais que lors de la premiere reunion au cs ,la personne du cg qui animait la reunion nous avez donné l'exemple d'une assmat qui avait marqué comme clause dans son contrat les enfants ne doivent pas toucher aux objets de decoration (mdr) et toute casse sera payé par les parents ! les parents ont prevenu la pmi et cette derniere a rendu visite a l'assmat par contre les suites je ne connais .Donc attention quand meme à ce qu'on y met!
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#11 16-11-2008 15:41:21
Re : son propre contrat de travail et d'accueil
bonjour à toutes 
pournielle, tata1 bidulle, je voudrais savoir quelles clauses contractuelles vous rajoutez à vos contrats, si ça ne vous gene pas
merci et bon dimanche
.gif)
quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson pêché, alors vous découvrirez que l'argent ne se mange pas
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#12 16-11-2008 16:42:10
- nounouninou
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Re : son propre contrat de travail et d'accueil
Moi, je rajoute maintien du salaire en cas de maladie, paiement des jours fériés sans condition, revalorisation salaire de 4 % à la date anniversaire.
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#13 16-11-2008 16:42:43
Re : son propre contrat de travail et d'accueil
Ce n'est pas parce qu'une clause est contractuelle (c'est à dire signée par les deux parties) qu'elle ne peut pas être abusive. Rien à voir. Imaginons (et ça s'est déjà vu) par exemple un contrat dans lequel il serait stipulé que l'AM s'engage à ne pas tomber enceinte pendant la durée de l'accueil de l'enfant X. L'AM et les parents ont signés car d'accord là-dessus. Pour une autre raison, ça se finit aux Prudhommes. Le Juge déclarera l'ensemble du contrat caduque à cause de cette cause précise qui sera jugée totalement abusive.
Je ne peux que vous encouragez à utiliser des contrats faits par des juristes. Nous ne sommes pas avocates, un contrat est une chose sérieuse et importante. On ne peut pas se permettre de faire tout et n'importe quoi. Ne sortez pas du cadre de la CCN et méfiez-vous des clauses que vous trouveriez intéressantes mais qui pourrez se retourner contre vous.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#14 16-11-2008 21:24:47
Re : son propre contrat de travail et d'accueil
Ce n'est pas parce qu'une clause est contractuelle (c'est à dire signée par les deux parties) qu'elle ne peut pas être abusive. Rien à voir. Imaginons (et ça s'est déjà vu) par exemple un contrat dans lequel il serait stipulé que l'AM s'engage à ne pas tomber enceinte pendant la durée de l'accueil de l'enfant X. L'AM et les parents ont signés car d'accord là-dessus. Pour une autre raison, ça se finit aux Prudhommes. Le Juge déclarera l'ensemble du contrat caduque à cause de cette cause précise qui sera jugée totalement abusive.
Je ne peux que vous encouragez à utiliser des contrats faits par des juristes. Nous ne sommes pas avocates, un contrat est une chose sérieuse et importante. On ne peut pas se permettre de faire tout et n'importe quoi. Ne sortez pas du cadre de la CCN et méfiez-vous des clauses que vous trouveriez intéressantes mais qui pourrez se retourner contre vous.
nous sommes bien d'accord astrid, je parlais de clause ou d'annexe au contrat style : Heures d’arrivée et de départ FIXEE et respectée.Tenue adaptée à la saison.Toujours du change.bebe arrive la couche propreetc..
tu vois ?
tout ces "petits details" qui peuvent vite nous pourrir la vie
je souhaite en rajouter sur mes futurs contrats, et comme je n'ai pas "encore" eu de "mauvaises surprises", je m'adressais aux "anciennes" celles qui ont l'experience que je n'ai pas encore
quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson pêché, alors vous découvrirez que l'argent ne se mange pas
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#16 17-11-2008 11:01:30
- minnette91
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- Lieu : ste genevieve des bois
- Inscription : 25-10-2007
- Messages : 1 191
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Re : son propre contrat de travail et d'accueil
Pour Bidulle: j'aimerais bien avoir ton contrat si c'est possible mais je ne peux pas te mailer en prive! J'ai pas acces a ton mail prive par le forum, peux-tu, eventuellment me le faire parvenir?
Merci
Nath
Dernière modification par minnette91 (17-11-2008 11:04:33)
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