pourquoi ne pas faire ainsi?

mimi7244 · 16-11-2008 15:12:35

Bonjour a toute.
Je vois souvent sur le site les problèmes que la mensualisation pose,surtout en année incomplète.
Pourquoi se prendre la tete avec l'année de réfèrence qui est de du 31mai au 1 juin pour les salariés.
Quand je fais un nouveau contrat avec les parents et que celui ci est en année incomplète ,comme ca va bientot etre le cas pour moi a partir du 1ER fevrier,et bien je procède ainsi et les parents s'y retrouvent plus facilement:
je pars sur le départ du contrat pour mon année de refèrence,soit du 1 fevrier au 31 janvier.Je prends mes vacances par anticipation en accord avec les parents et en fin de contrat,on regarde ensemble si tous mes congés ont été pris,si j'en ai pris plus a la fin du contrat je leur redonne le trop percu et si je n'ai pas tout pris les parents me les payent sur mon dernier salaire.c'est une clause mis a notre contat ainsi que notre année de réfèrence.
J'éspere avoir été claire.
Merci de m'avoir lu et j'attends vos commentaire car bien sure je peux faire erreur

16-11-2008 15:12:35

FABIENNE01 · 16-11-2008 16:06:39

je fonctionne comme ça aussi mais hors ccn

astrid6 · 16-11-2008 16:37:46

Il y a des gens qui se sont battus pendant des années pour aboutir à une Convention Collective qu'on n'avait pas. Si tu travaillais dans n'importe quel autre domaine, tu ne te poserais même pas la question, tu suivrais la loi, la Convention en vigueur et point barre. J'arrive pas à comprendre pourquoi les AM se sentent autoriser à ne pas appliquer les textes (je rappelle que l'année de référence pour les CP, c'est la même pour touts les salariés de France et de Navarre, on n'a pas le monopole), sous prétexte que ce serait plus simple que...
Quand vous recevez votre feuille d'impôts, vous n'appelez pas le Ministre des Finances pour lui dire "ben moi je trouve que ce serait plus simple de faire comme ci, comme ça...". Vous faites et c'est tout. Ben en ce qui nous concerne, c'est pareil. Il y a des textes qui sont à appliquer (et qui n'ont rien de bien compliqué si on prend le temps de s'y pencher) et on les applique.
Après, ne vous étonnez pas d'avoir des litiges et de vous retrouver aux Prudhommes.

4i.modo · 16-11-2008 17:11:06

c'est simplement la methode hors convention des 10% par anticipâtion qui peut porter à litiges....
voir dans infos & aerticles (ou mon lien en rouge dans ma signature)
mais lire jusqu'au bout...

nous conseillons de rester dans le cadre de la loi pas pour être pratique mais pour ne pas se retrouver aux prud'hommes
car ça c'est nettement moins pratique !

et parcours le forum.... tu verras que nous avons prévus/prevenus des tas de cas comme ça et on les retouve souvent dans la rubrique litiges...

16-11-2008 17:11:06

landocean · 16-11-2008 18:36:50

4i a écrit :

c'est simplement la methode hors convention des 10% par anticipâtion qui peut porter à litiges....
voir dans infos & aerticles (ou mon lien en rouge dans ma signature)
mais lire jusqu'au bout...
nous conseillons de rester dans le cadre de la loi pas pour être pratique mais pour ne pas se retrouver aux prud'hommes
car ça c'est nettement moins pratique !
et parcours le forum.... tu verras que nous avons prévus/prevenus des tas de cas comme ça et on les retouve souvent dans la rubrique litiges...

Bonsoir,
Je souris quand je lis ta réponse, car hier dans un autre post c'était :

" écoutez on vous met en garde contre les 10% par anticipation, parce qu'elle prète à confusion (voir dans mon lien en rouge dans ma signature)
mais !!!
si les 2 parties sont ok et acceptent les règles !
si les 2 parties sont HONNETES et comprenent ce que ça implique!

moi je n'ai que cette methode!
et JAMAIS un seul litige à ce sujet à ce jour !!!!!! JAMAIS !".

4i.modo · 16-11-2008 18:59:07

et alors???
je crois que je maitrise suffisement et je ne suis pas celle qui le jour d'un trop perçut viendra pleurer et ira aux prud'hommes parce que je fais n'importe quoi sans comprendre

si tu lis dans mon lien en rouge je dis exactement ce qu'il faut noter et comprendre dans cette methode hors convention mais non illégale!

par contre je ne la conseille JAMAIS à des debutantes pour leur eviter des litiges !!!!!!!
il faudrait déjà comprendre ce qui dans la convention avant de faire hors convention TOUT EN RESTANT DANS LA LEGALITE !!!!!!!

merci !

et je ne me suis jamais caché du fait que je l'appliquais ainsi, alors souris tranquillement...

landocean · 16-11-2008 19:05:59

4i.modo · 16-11-2008 19:11:28

non je ne trouve pas drôle que tu detournes et embrouilles ainsi une discution pour une (fausse) joie pour sois disant me "prendre à mon propre piege" ...

je le repete : les 10% par anticipation sont possibles mais en sachant que le risque est un trop perçut à rembourser ...
et toujours tout noter au contrat .

rappel :

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494

LES 10% DES 10% .......

uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!) PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!

une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% de + sur le montant des cp !!
alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
alors que payés aprtès le mois de juin c'est acquis donc ça en rentre plus dans le salaire.
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

altec · 16-11-2008 19:36:42

4i
peux tu m'expliquer s'il te plâit!
le salaire mensuel est 300e, on prend 10% tous les mois, c'est à dire 30e. au bout de 10 mois la rupture de contrat. comment on peut savoir si on a été payé trop?
car si on paye les congés au moment de rupture, ça sera 10% sur la somme de 10 mois. =300euros , pareille dans 2 cas pour congés=300euros pour 10 mois.( on paye tous les mois ou au bout de 10 mois)

so · 16-11-2008 19:55:53

Alors moi je ne comprends pas grand chose a cette méthode
j'essaie mais je bloque.

Altec, il me semble que le litige avec cette méthode est quand les CP sont pris par anticipation, mais franchement j'ai du mal.....

altec · 16-11-2008 19:57:40

creamymagie, tu peux répondre à ma question ( que j'ai posé à 4i)
pourquoi et quand on doit de l'argent à l'employeur dans ce cas là?

so · 16-11-2008 20:00:14

allez j'essaie de reflechir.

Debut contrat septembre 2008
300€ + 30€ de cp

fin de contrat juillet 2008
j'ai donc perçu:
300€ x 11=3300 €
30€ x 11 =330 €
total = 3330 €

J'"ai pris 1 semaine en décembre et 1 semaine en avril par anticipation soit 12 jours
A la fin du contrat je fais les comptes:
Congés acquis
11 mois x 2.5 jours =28 jours
28 - 12 =16 jours non pris

euh.....:lol::lol: je fais quoi avec tout ça ??? AU SECOURS......je ne comprends rien de rien

4i.modo · 16-11-2008 20:00:29

altec a écrit :

4i
peux tu m'expliquer s'il te plâit!
le salaire mensuel est 300e, on prend 10% tous les mois, c'est à dire 30e. au bout de 10 mois la rupture de contrat. comment on peut savoir si on a été payé trop?
car si on paye les congés au moment de rupture, ça sera 10% sur la somme de 10 mois. =300euros , pareille dans 2 cas pour congés=300euros pour 10 mois.( on paye tous les mois ou au bout de 10 mois)

tout depend quand on a commencé le contrat et quand il est rompu!
logique!!!
moi j'etais dans le cas
(debut de contrat mai 2004 et rupture au 31/01 2006) en car je n'avais pas eu le temps de cummuler assez de cp et j'avais dejà l'argent par 10% par anticipation
j'ai donc dut rembourser 60 euro (environs) que la maman ne voulait pas mais j'ai acheté des jeux à l'enfant avec l'integralité de la somme
à ma décharge : la ccn n'existait pas au debut de ce contrat donc aucune autre methode à appliquer à l'époque

4i.modo · 16-11-2008 20:01:32

so a écrit :

allez j'essaie de reflechir.
Debut contrat septembre 2008
300€ + 30€ de cp
fin de contrat juillet 2008
j'ai donc perçu:
300€ x 11=3300 €
30€ x 11 =330 €
total = 3330 €
J'"ai pris 1 semaine en décembre et 1 semaine en avril par anticipation soit 12 jours
A la fin du contrat je fais les comptes:
Congés acquis
11 mois x 2.5 jours =28 jours
28 - 12 =16 jours non pris
euh.....:lol::lol: je fais quoi avec tout ça ??? AU SECOURS......je ne comprends rien de rien

les ruptures juste après les cp d'été (plus longs) n'amènenet jamais de remboursements
ou très exeptionnelement

FABIENNE01 · 16-11-2008 20:04:06

comme 4i, j'utilise cette methode mais je maitrise parfaitement le reste et tout est noté dans mon contrat !!!

so · 16-11-2008 20:04:25

rOoOoO zut j'ai pas pris le bon exemple

bon alors si le contrat s'arrête en juin ? :lol:
je veux comprendre et maitriser cette méthode, c'est une question d'honneur pour moi :lol::lol:

4i.modo · 16-11-2008 20:06:41

alors c'est forcement en année incomplete
il faut le detail des cp (dates exactes)
et le nb de semaines aussi :Dparce que bien sur ce n'est pas si simple à calculer

altec · 16-11-2008 20:13:26

je pense que il est facile à utiliser ce methode en cas du contrat d'enseignant, si on prend nos congés en periode vacances de parents.
mais si on prends nos congés hors de vacances de parents, justement ça pourra poser des problemes à la fin de contrat.

so · 16-11-2008 20:22:46

En fait pour comprendre il faudrait un exemple concret, enfin pour moi ce serait plus simple, ne pas oublier que je n'ai pas de case calcul dans mon cerveau

altec · 16-11-2008 20:48:54

en année incomplete on paye des congés 10% selon ccn en juin sans compter combien on a acquis, alors à la rupture du contrat on paye 10% sans compter combien on a acquis,
sinon pourquoi payer 10% en juin si il faut les compter ?

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