forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
16-11-2008 21:42:02
#42 16-11-2008 21:42:35
Re : pourquoi ne pas faire ainsi?
landocean a écrit :4i a écrit :c'est simplement la methode hors convention des 10% par anticipâtion qui peut porter à litiges....
voir dans infos & aerticles (ou mon lien en rouge dans ma signature)
mais lire jusqu'au bout...nous conseillons de rester dans le cadre de la loi pas pour être pratique mais pour ne pas se retrouver aux prud'hommes
car ça c'est nettement moins pratique !et parcours le forum.... tu verras que nous avons prévus/prevenus des tas de cas comme ça et on les retouve souvent dans la rubrique litiges...
Bonsoir,
Je souris quand je lis ta réponse, car hier dans un autre post c'était :" écoutez on vous met en garde contre les 10% par anticipation, parce qu'elle prète à confusion (voir dans mon lien en rouge dans ma signature)
mais !!!
si les 2 parties sont ok et acceptent les règles !
si les 2 parties sont HONNETES et comprenent ce que ça implique!moi je n'ai que cette methode!
et JAMAIS un seul litige à ce sujet à ce jour !!!!!! JAMAIS !".là en rouge
c'est pas moii, tu cite landocean 
tu es fatigue !
Hors ligne
#43 16-11-2008 21:43:33
Re : pourquoi ne pas faire ainsi?
mais j'ai bien compris vos explications, merci
sauf une: pourquoi ccn ne parle pas des congés acquis et pris en année incomplète?
ils en aprelent (art12 c )
mais ne detaillent pas assez là je suis tout à fait ok 
c'est assez flou...
Hors ligne
16-11-2008 21:44:39
#45 16-11-2008 21:59:31
Re : pourquoi ne pas faire ainsi?
coucou,me revoila.
Je ne pensais vraiment pas que mon post aller suciter autant de ?????.
Tout ça?mais vous allez en faire des cauchemars.C'est parti en vrille.
Je suis consciente d'etre hors convention,je suis réglo avec les parents,tout est stipulé dans nos contrat a la signature.
Bonne soirée a celle qui font comme moi et les autres qui s'arrachent les cheveux
Hors ligne
#46 16-11-2008 22:12:32
Re : pourquoi ne pas faire ainsi?
faut la laisser se reposer un peu aussibon 4i, je bosse sur les devoirs que tu me donnes !!!
j'espère que j'aurais une image si j'ai justemais je me pose une question : vous ne faisiez pas de régularisation a date anniv ?
non, on ne savait même pas que ça existe
avant convention 
j'ai ppris qu'une convention existait en juillet 2005 et là je n'en ai eu une qu'en septembre... et comme toute debutante je ne l'ai comprise partiellement qu'à partir de ... janvier 2006
(formation)
Hors ligne
#47 16-11-2008 22:38:27
Re : pourquoi ne pas faire ainsi?
Vous vous prendriez beaucoup le chou et ce serait beaucoup plus simple si vous appliquiez stricto facto la Convention Collective, au lieu de vouloir faire à votre sauce.
Je persiste et signe.
La méthode des 10 % tous les mois dès le début du contrat est illégale. Contraire au droit du travail et préjudiciable au salarié.
Et je trouve insensée qu'on puisse dire tranquillement qu'elle est hors CCN (qui est forcément ce qu'on doit appliquer au minimum), mais qu'elle peut être appliquée, sachant qu'elle est source de litige.
Faire payer 10 % de CP dès le premier mois revient à faire payer des CP non pris (ou alors, il faudrait prendre tous les mois les congés acquis le mois précédent, ce qui n'est pas le cas). Beaucoup se retranchent derrière la loi Aubry. Mais la loi Aubry précise qu'on peut prendre et se faire payer des CP ACQUIS avant la fin de la période de référence. Elle ne dit nulle part qu'on peut payer des CP qui sont en cours d'acquisition mais qui ne sont pas pris.
Je sais très bien que cette méthode est pratiquée simplement parce qu'elle paraît plus simple et surtout plus intéressante pour l'employeur. Mais quoi qu'il en soit, on doit s'en tenir à ce qui est préconisé par la Convention Collective, et pas autre chose.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
#48 16-11-2008 22:51:21
Re : pourquoi ne pas faire ainsi?
Il y a des gens qui se sont battus pendant des années pour aboutir à une Convention Collective qu'on n'avait pas. Si tu travaillais dans n'importe quel autre domaine, tu ne te poserais même pas la question, tu suivrais la loi, la Convention en vigueur et point barre. J'arrive pas à comprendre pourquoi les AM se sentent autoriser à ne pas appliquer les textes (je rappelle que l'année de référence pour les CP, c'est la même pour touts les salariés de France et de Navarre, on n'a pas le monopole), sous prétexte que ce serait plus simple que...
Quand vous recevez votre feuille d'impôts, vous n'appelez pas le Ministre des Finances pour lui dire "ben moi je trouve que ce serait plus simple de faire comme ci, comme ça...". Vous faites et c'est tout. Ben en ce qui nous concerne, c'est pareil. Il y a des textes qui sont à appliquer (et qui n'ont rien de bien compliqué si on prend le temps de s'y pencher) et on les applique.
Après, ne vous étonnez pas d'avoir des litiges et de vous retrouver aux Prudhommes.
moi aussi je fonctionne comme ca : jamais de soucis a partir du moment ou tout est transparent : tous les employes n'ont pas 3 ou 4 employeurs differents qui prennent des vacances pas au meme moment et qui en plus ne debutent pas leur contrat tous en meme temps : pour nous les ass mat : l'annee de ref : je dis que c'est une absurdite qui abouti plus a des litiges qu'a autre chose : depuis 4 ans je fonctionne avec les 10%, je prends mes conges par anticipation : je me fous de cette annee de ref : puisque de toute facon c'est tres complique de s'y refere : et tout va tres bien !!!!
mais a la signature du contrat j'explique tout de a a z aux parents : ce dont je m'apercois a force de lire les posts de cette rubrique :
1) je fais moins de calcul
2) je n'ai jamais eu aucun litige a propos des cp
4) tous les mois j'ai le meme salaire avec mes 10% de cp
5) de toute facon si il y a rupture de contrat ils me doivent ces 10% donc payes pendant ou apres... pffff
6) par contre pour une prise de conge : je verifie bien que le nombre de jours pris par anticipation est au moins = au nombre de jours acquis... meme si je ne me fie pas l'annee de ref....: c'est le seul truc a verifier quand on applique cette methode !!!
et moi j'espere que les syndicat s vont reussir un jour a faire sauter cette annee de ref pour les ass mat parce que franchement c'est de la debilite !
Hors ligne
#49 16-11-2008 22:53:40
Re : pourquoi ne pas faire ainsi?
Vous vous prendriez beaucoup le chou et ce serait beaucoup plus simple si vous appliquiez stricto facto la Convention Collective, au lieu de vouloir faire à votre sauce.
Je persiste et signe.
La méthode des 10 % tous les mois dès le début du contrat est illégale. Contraire au droit du travail et préjudiciable au salarié.
Et je trouve insensée qu'on puisse dire tranquillement qu'elle est hors CCN (qui est forcément ce qu'on doit appliquer au minimum), mais qu'elle peut être appliquée, sachant qu'elle est source de litige.
Faire payer 10 % de CP dès le premier mois revient à faire payer des CP non pris (ou alors, il faudrait prendre tous les mois les congés acquis le mois précédent, ce qui n'est pas le cas). Beaucoup se retranchent derrière la loi Aubry. Mais la loi Aubry précise qu'on peut prendre et se faire payer des CP ACQUIS avant la fin de la période de référence. Elle ne dit nulle part qu'on peut payer des CP qui sont en cours d'acquisition mais qui ne sont pas pris.
Je sais très bien que cette méthode est pratiquée simplement parce qu'elle paraît plus simple et surtout plus intéressante pour l'employeur. Mais quoi qu'il en soit, on doit s'en tenir à ce qui est préconisé par la Convention Collective, et pas autre chose.
je rajoute qu'il y a encore beaucoup de choses a faire evoluer dans notre metier qui est vraiment a part : et que beaucoup de choss qui s'applique a un salarie "normal" ne sont pas adapte pour nous...
Et je ne vois pas pourquoi une methode qui est plus simple et qui donc engendre moins de litige ne pourrait pas devenir legal !!!
Hors ligne
#50 16-11-2008 23:40:59
Re : pourquoi ne pas faire ainsi?
Depuis la sortie de la CCN, je l'applique. Pour tous mes contrats en année incomplète (et ils le sont tous), je me fais payer les congés payés acquis au 1er juin de chaque année lors de la prise principale de mes congés, c'est à dire en août. Ca n'a jamais posé de problèmes à aucun de mes employeurs (je leur explique dès le départ que tous les mois, ils mettent 10 % de mon salaire sur n compte rémunéré, en plus ça leur rapporte des intérêts) et tout roule parfaitement. Et dans la plus stricte légalité et le respect de la CCN.
Ca fait 6 ans que je tiens une permanence téléphonique au service des AM tous les après-midi, et je peux vous garantir que la grande majorité des litiges vient justement du non respect de la CCN, et de contrats bricolés où chacun pense que ce sera beaucoup mieux et plus simple de faire comme ci et comme ça. En général, ça se finit aux Prudhommes. Cette CCN a été négociée entre les différents partenaires sociaux, y compris les syndicats professionnels, et si elle est comme elle est (même si elle n'est pas figée, et qu'il y a beaucoup de choses à faire évoluer), et ben faut l'appliquer dans l'état actuel. On verra après comment ça peut évoluer. Et sachez que des négociations, c'est jamais évident, des fois, faut céder sur certains points pour en obtenir d'autres...
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
#51 17-11-2008 06:40:28
Re : pourquoi ne pas faire ainsi?
alors .. pour astrid6 :
1- mon "exercice" donné en page 1 date d'avant la ccn quand tout le monde faisait comme ça (jusqu'à la ccn)
2- cette methode n'est pas illégale est est même approuvée par les sigantaires de la ccn (mais pas sur les forums publics ) , et pour aller plus loin.. elle est conseillée par telephone par certaines !
avec la précision 'ce n'est pas illégal mais hors convention.
3- va sur tout les forums assmat et employeur du paticulier, tu verras que c'est hallucinant le nb de personnes qui ne savent même pas qu'il faut faire autrement ou qu'il y a une ccn 
ça c'est la réalité.
Hors ligne
#54 17-11-2008 08:34:27
Re : pourquoi ne pas faire ainsi?
voilà mon calcul
Mensu : 112.45 €
Cp : 11.24
Salaire :123.69€
Acquisition des Cp :
Mai 2004 à mai 2005=30 jours
Juin 2005 à décembre 2005 =15 jours
Total =45 jours
Jours pris
Aout 2004 = 11 jours
Noel 2004= 10 jours
Pâques 2005= 5 jours
Aout 2005= 11 jours
Noel 2005=10 jours
Jours pris =47 jours
Donc l’employé doit 2 jours
Hors ligne
