congés payés par anticipation sur année incompléte

loisel1970 · 16-11-2008 11:00:51

je vais commencer mon nouveau contrat en juin 2009 avec 13 semaines de congés payés (maman parents nourrice)

je vais donc prendre mes 13 semaines avant le 31 mai
si la nourrice prends des congés par anticipation
comment je dois faire

d'après ce que j'ai compris pour le salaire cela ne change rien car on aura deduit les 13 semaines
et en juin je lui payerai ses congés payés acquis

mais pour ses congés
a t'elle le droit de prendre des congés avant acquisiton
comment je dois calculer

et pour le dernier contrat si je le termine en juillet je payerai ses congés payés en juin
et pour juillet je lui rajoute 10 % c'est bien cela

16-11-2008 11:00:51

micky · 16-11-2008 11:40:23

en année imcomplète : 1ere année se sera considéré comme des congés sans solde puisque si elle a posé des semaines déduit de la mensu, donc reduction salaire

so · 16-11-2008 11:55:37

et oui comme le dit micky, l'ass mat ne sera pas en congés, puisque les semaines sont déduites.
Ce n'est pas parce que vous serez en congés qu'elle aussi!

astrid6 · 16-11-2008 11:57:29

Les 13 semaines étant déduites de la mensualisation, il n'y a absolument rien à déduire. Ne pas mélanger semaines déduites et congés payés.

16-11-2008 11:57:29

bébécoq · 16-11-2008 13:31:50

oui en dehors des 13 semaines si l'am prends des cp il faut les déduires

christyv · 16-11-2008 14:35:46

loisel1970 a écrit :

je vais commencer mon nouveau contrat en juin 2009 avec 13 semaines de congés payés (maman parents nourrice)
je vais donc prendre mes 13 semaines avant le 31 mai
si la nourrice prends des congés par anticipation
comment je dois faire
d'après ce que j'ai compris pour le salaire cela ne change rien car on aura deduit les 13 semaines
et en juin je lui payerai ses congés payés acquis
mais pour ses congés
a t'elle le droit de prendre des congés avant acquisiton
comment je dois calculer

et pour le dernier contrat si je le termine en juillet je payerai ses congés payés en juin
et pour juillet je lui rajoute 10 % c'est bien cela

La 1ère année c'est à dire de juin 2009 à mai 2010, vous ne lui verserez que sa mensualisation de base. A partir de juin 2010 vous réglez en plus les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010.

Dernière modification par christyv (16-11-2008 14:36:31)

christyv · 16-11-2008 14:37:52

loisel1970 a écrit :

et pour le dernier contrat si je le termine en juillet je payerai ses congés payés en juin
et pour juillet je lui rajoute 10 % c'est bien cela

Où bien vous réglez l'ensemble des congés fin juillet.Ne pas oublié de faire apparaître le nombre de jours de congés payés sur le volet paje.

Dernière modification par christyv (16-11-2008 14:38:27)

loisel1970 · 16-11-2008 17:10:04

si les congés de l'assistante maternelle tombe en même temps que moi
je ne déduit rien c'est bien cela les filles

et si c'est hors mes 13 semaines se sont considérés comme des congés sans soldes
c'est bien ça

j'ai tout compris ou pas

c'est congés payés quel galère
j'ai écrit à la paje qui me dit de contatcter la fepem et quand on envoit un mail
il réponde qu'il faut téléphoner à 0.15 la minute, vous voyez ce que je veux dire

altec · 16-11-2008 17:20:23

bonjour, avant de signer le contrat vous devez décider avec votre am, quand elle prendra ses congés. si elle prendra dans les même semaines que vous, il faut déduire 13 semaines et calculer la mensualisation sur 52- 13 =39 sem., pour congés vous ajoutez 10% sur le salaire de base.
si am prendra ses congés hors de vos 13 sem. vous devez déduire toutes les semaines non travaillées, et faire la mensu seulement sur les semaines travaillées. et toujours ajouter 10% pour congés.

bébécoq · 16-11-2008 17:24:12

oui c bien ça loisel1970

4i.modo · 16-11-2008 17:24:32

mais non.. pas de 10%
les cp se paient en + de la mensu APRES acuisition (1er juin tout les ans)
sur la periode de ref. cp passée ...
d'après une des 4 methodes de la convention qui est choisie avant signature et notée au contrat

lire le lien en rouge dans ma signature

altec · 16-11-2008 19:03:48

c'est pas obligatoirement +10% chaque mois, elles peuvent décider selon la convention ou ...hors de convention

4i.modo · 16-11-2008 19:06:56

altec a écrit :

c'est pas obligatoirement +10% chaque mois, elles peuvent décider selon la convention ou ...hors de convention

je deconseille fortement cette methode quand on ne maitrise pas parfaitement le sujet...
un coup à se retrouver dans la rubrique litige avant la fin du contrat...
lire mon lien en rouge dans ma signature en entier à ce sujet....

loisel1970 · 16-11-2008 20:43:44

01/06/09 au 30/05/10 la nourrice à droit à 24 jours que je paye au mois de juin
01/06/10 au 30/05/11 la nourrice à droit à 24 jours idem que je paye au mois de juin
01/06/11 au 30/05/12 la nourrice à droit à 24 jours idem fin de contrat que je paye à la fin du contrat

on est OK

conclusion si elle ne prend pas ses congés par anticipation elle aura bien perdu 24 jours en repos
en paiement rien mais en repos théorique oui
donc la premiere année il faut bien qu'elle prenne ses jours non ??
c'est là que ça me pose un soucis

4i.modo · 16-11-2008 21:14:34

oui, elle aura perdu en temps puisque pas le temps de les poser
mais pas en argent puisqu'il y aura solde de tout compte comme pour toute profession
c'est la loi .

loisel1970 · 17-11-2008 10:49:44

je viens de téléphoner à l'organisme ou j'ai été reçu trés "aimablement"
ironie
elle m'a pris pour une idiote....

si elle prend des congés par anticipation on doit les deduire des congés du mois de juin et ne pas payer ses congés là
car je vais lui payer ses mois entiers

ou alors se sont considérés comme des congés sans soldes

est ce que tout le monde est d'accord

je vais prendre un rendez vous avec la nourrice pour en discuter
mais à chaque fois elle essaye de m'embrouiller

en tout cas merci d'essayer de me réponde

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