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#1 18-11-2008 10:51:52
des CP en rupture de contrat par l'employeur ?
Bonjour à toutes et à tous,
Après 7 mois agréables (de mai à fin novembre 2008), la maman du bébé, ayant perdu son travail, décide de rompre le contrat.
J'ai acquis 17,5 jours de Congés Payés que je n'ai pas touché.
La maman me dit qu'elle ne me doit rien car avec un calcul sur 52 semaines (temps complet), c'était payé déjà chaque mois.
Pouvez vous m'en dire plus car je suis étonné.
Merci à vous,
Therl
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18-11-2008 10:51:52
#2 18-11-2008 10:57:24
Re : des CP en rupture de contrat par l'employeur ?
coucou si effectivement il y a eu mensualisation sur 52 semaines (année complètes cp inclus)
maintenant a savoir si vos cp on été rémunéré ,la première année(dit pris par anticipation)!
ou s'il on été déduit au moment de la prise! (car non acquis)
si cp inclus et non déduit oui il sont payé (mais faire une régularisation,s'il n'y a pas eu un trop perçue,qu'il faudra redonner aux parents)..
si cp déduit alors il faut donner sur la valeur de 10% des salaires et mois travaillés!
Mais je prèfère laisser place aux filles plus doués dans le domaine.
A+
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#3 18-11-2008 11:14:17
Re : des CP en rupture de contrat par l'employeur ?
Bonjour à toutes et à tous,
Après 7 mois agréables (de mai à fin novembre 2008), la maman du bébé, ayant perdu son travail, décide de rompre le contrat.
J'ai acquis 17,5 jours de Congés Payés que je n'ai pas touché.
La maman me dit qu'elle ne me doit rien car avec un calcul sur 52 semaines (temps complet), c'était payé déjà chaque mois.
Pouvez vous m'en dire plus car je suis étonné.
Merci à vous,
Therl
Bonjour,
En année complète les CP SE SUBSTITUENT au salaire QUAND ON LES PREND. Si tu n'as pris aucun cp, elle te doit bien 18 jours en indemnité de congés.
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) elle a majntenu la mensu par anticipation... bien sur 18-11-2008 13:25:36
#5 18-11-2008 13:27:08
Re : des CP en rupture de contrat par l'employeur ?
oui c'est exact, les CP non pris doivent être réglé.
En année complète les CP ne SONT PAS INCLUS dans la mensu, ils se substituent à la mensu. 11 mois de salaire et le 12° c'est le paiement des CP , ils sont payés quand ils sont pris.
Là en l'occurence ils n'ont pas été pris, donc ils doivent être réglé
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#6 18-11-2008 14:05:34
Re : des CP en rupture de contrat par l'employeur ?
En année complète les CP ne SONT PAS INCLUS dans la mensu, ils se substituent à la mensu. 11 mois de salaire et le 12° c'est le paiement
désolé mais non... 
les cp se substituent à la mensu 5 semaines par an et ne représentent pas un mois de salaire 
un mois c'est 4.3 semaines et les cp c'est 5 semaines 
la nuance est moindre mais très "differente"
sinon le solde serait toujours le même si c'etait le 12° mois de l'année de contrat
tu vois ce que je veux dire ?
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