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Discussion fermée
#1 20-11-2008 14:58:41
- maumu
- Membre
- Inscription : 20-11-2008
- Messages : 3
assistante maternelle non agréée mais déclarée?
Bonjour,
La nounou de mes enfants risque de perdre son agrément. Je sais que ça risque de nous couter bcp plus cher mais j'aimerais savoir s'il est possible de déclarer une nounou non agréée et comment (Elle garde les enfants chez elle). La situation est la suivante: un enfant de 2 ans à garder deux journées de 10h par semaine.
Je crois savoir que nous ne pouvons pas utiliser de chèques emploi service car la nounou ne viens pas a domicile.
Merci pour vos réponses,
Maumu
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20-11-2008 14:58:41
#2 20-11-2008 15:02:49
- jeluma
- Membre

- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : assistante maternelle non agréée mais déclarée?
bonjour
comment peut elle perdre un agreement qu'elle n'à pas ??
si pas d'agreement pas de garde ...elle prend des risques et vous encore plus puisque vous la faites travailler au black ...sans compter le moindre soucis u'il pourrait arriver a votre enfant durant la " garde "...
bien entendu aucun moyen de paiement n'est valable puisque pas declare ...
et pour finir vous ne pouvez même pas pretendre a une aide quelconque ...
quel est votre interet dans tout ça ???
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 20-11-2008 15:13:29
- myriem
- Membre

- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : assistante maternelle non agréée mais déclarée?
Du black , non je crois pas car si elle déclare ce qu'elle touche aux impôts , ce n'est pas du black . Par contre c'est du travail illégal . Comme Jeluma , agréee ou pas égréee ?
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#4 20-11-2008 15:13:59
- maumu
- Membre
- Inscription : 20-11-2008
- Messages : 3
Re : assistante maternelle non agréée mais déclarée?
Non, elle est agréée! Mais suite au passage d'une assistante sociale qui a observé un trop grand nombre d'enfants présents, elle risque de perdre son agrément.
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20-11-2008 15:13:59
#5 20-11-2008 15:15:19
Re : assistante maternelle non agréée mais déclarée?
non jéluma, je pense que tu n'as pas bien compris : l'ass mat risque de perdre son agrément et la maman voulait savoir si elle pouvait continuer à l'employer alors qu'elle ne sera plus agrée !!
mais pour le reste tu as tout à fait raison , travail au noir !!!!!!!!! NONNNNNNNN
je ne comprends meme pas que l'on puisse poser la question ....
Dernière modification par babeth44 (20-11-2008 15:15:59)
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#6 20-11-2008 15:18:22
- jeluma
- Membre

- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : assistante maternelle non agréée mais déclarée?
je ne comprends même pas que l'on puisse l'envisager ![]()
vraiment !! milles raisons devraient vous retenir de faire cette betise ...
et elle ....tous ces risques pour rien ...que des inconvenients pas un seul avantage ...
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#7 20-11-2008 15:20:10
- jeluma
- Membre

- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : assistante maternelle non agréée mais déclarée?
et bien de toute façon ça reviendra au même .....plus d'agreement ou agreement suspendu faut pas le faire ....de gros risques pour elle et plus encore pour vous ...
trouver quelqu'un d'autre ![]()
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#8 20-11-2008 15:24:49
- maumu
- Membre
- Inscription : 20-11-2008
- Messages : 3
Re : assistante maternelle non agréée mais déclarée?
parce que qu'il n'est pas envisageable d'engager une assistante maternelle non agréée (en la déclarant). Faire un contrat et payer (sans aide de l'URSAFF)?
Il faut aussi comprendre que ma fille n'a pas nécessairement envie de quitter sa nounou!
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#9 20-11-2008 15:29:07
- myriem
- Membre

- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : assistante maternelle non agréée mais déclarée?
Je répète que ce n'est pas du "black" mais du travail illicit et ton asmat. sait combien sera l'amende qui est mentionné sur le livret du cg en cas de dénonciation ou autres .
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#10 20-11-2008 15:32:23
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#11 20-11-2008 15:36:25
Re : assistante maternelle non agréée mais déclarée?
Bonjour,
Si elle perd un agrémént et que vous continuée à la mettre quand-même chez elle. Elle risque de perdre tous ses agréments. Attention travail au noir !!!!!
Vous n'aurez plus droit à toutes les aides de la caf. et en cas d'accident / j'aime mieux pas y penser !!!!
Un conseil retrouver vite une ass.mat agréée.
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#13 20-11-2008 15:43:54
Re : assistante maternelle non agréée mais déclarée?
coucou
non impossible et interdit d'employer une assistante maternelle non agréée
qui du coup non agréée n'a plus droit au titre d'assistante maternelle
et sur ce forum , le travail et l'emploi illicite ( donc au black) etant prohibé
je me vois dans l'obligation de fermer cette discussion ![]()
et je comprends que vous soyiez embetée de devoir chercher quelqu'un d'autre...mais la loi est ainsi....
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