Encore et toujours la mensualisation

4i.modo · 20-11-2008 08:04:48

sego84 a écrit :

Ok merci
Donc la mensualisation sert à quoi?
A ce que l'AM ait un "fixe"? Et les 10% son inclus dedans mais pour avoir le montant exact commen je fais?
Ségo qui s'y perd

bonjour,
la mensualisation est un lissage du salaire, un salaire de base en qq sortes

et les cp en année complete sont inclus certe mais pas étalés sur 12 mois. ils se substituent lors de la prise
donc rien à calculer en + à prioris...
mais lisez mon lien en rouge dans ma signature, tout y est expliqué

20-11-2008 08:04:48

4i.modo · 20-11-2008 08:15:48

caramelle95 a écrit :

Désolé Je ne pense pas détourner la question puisqu'il est justement question de cp soit au 10% ect
Et je ne prétend sauver personne je vous demande juste de bien vouloir réfléchir à l'interprétation que vous faite de la CC.
Mais bon ce n'est pas grave, je passe mon chemin.
Bonne journée quand même.

as tu parcouru le forum?
as tu lu infos & articles?
as tu vu le nb de fois où nous rectifions les gens concernant les erreurs (humaines) sur l'interpretation des art. de la ccn?
à prioris non !
et tu devrais savoir qu'il faut laisser le temps aux gens de reagir sur un forum...
et ne pas attaquer ainsi de front sans verifier.
à chez syndicat c'est pareil !
et entre nous, on y lit des enormités aussi...
et lers responsables rectifient dès qu'elles en ont la possibilité et le temps.

quand à la ccn elle est pas toujours très simple à comprendre, ou complete... sinon ce style de forum ou les syndicats n'existerait pas...

caramelle95 · 20-11-2008 16:04:02

4i a écrit :

caramelle95 a écrit :
Désolé Je ne pense pas détourner la question puisqu'il est justement question de cp soit au 10% ect
Et je ne prétend sauver personne je vous demande juste de bien vouloir réfléchir à l'interprétation que vous faite de la CC.
Mais bon ce n'est pas grave, je passe mon chemin.
Bonne journée quand même.
as tu parcouru le forum?
as tu lu infos & articles?
as tu vu le nb de fois où nous rectifions les gens concernant les erreurs (humaines) sur l'interpretation des art. de la ccn?
à prioris non !
et tu devrais savoir qu'il faut laisser le temps aux gens de reagir sur un forum...
et ne pas attaquer ainsi de front sans verifier.
à chez syndicat c'est pareil !
et entre nous, on y lit des enormités aussi...
et lers responsables rectifient dès qu'elles en ont la possibilité et le temps.
quand à la ccn elle est pas toujours très simple à comprendre, ou complete... sinon ce style de forum ou les syndicats n'existerait pas...

Oui il y aura des enormités partout et dans tous les domaines.

Mais oui je vous laisse le temps et jusque là je ne pense pas vous avoir agréssé alors que vous, vous avez du répondant.

Si j'ai dit ce matin que je passai mon chemin c'est que je suis senti légèrement agréssée.
Et oui j'ai parcouru votre forum

Bonne journée

4i.modo · 20-11-2008 18:04:22

si vous avez parcourut le forum, vous devriez admettre que j'ai raison quand je dis que nous respectons la convention dans nos reponses!
et mon repondant ne gène que ceux/celles qui ne parcours pas le forum avant de vouloir nous donner des leçons.

je suis connue aussi pour mon franc parlé
au revoir et bonne route

20-11-2008 18:04:22

caramelle95 · 21-11-2008 08:40:26

4i a écrit :

si vous avez parcourut le forum, vous devriez admettre que j'ai raison quand je dis que nous respectons la convention dans nos reponses!
et mon repondant ne gène que ceux/celles qui ne parcours pas le forum avant de vouloir nous donner des leçons.
je suis connue aussi pour mon franc parlé
au revoir et bonne route

Bonjour,
Admettre que vous avez raison ? Non puisque les 10% peuvent être appliquer en année complète puisqu'il faut faire un point tous les ans pour comparer entre les 2 méthodes (et ces 2 méthodes n'est pas que pour les assmat mais pour tous les salariés) et prendre la plus favorable.

Je ne donne de leçon à personne, mais plutôt des conseilles pour éventuellement que les assmat verifie qu'elles soit payé correctement, les leçons c'est vous que les données.

Bonne Journnée

4i.modo · 21-11-2008 08:44:04

mais en année complete on en peut pas appliquer les 10% !!
ccn art 7 A

et la methode des 10% par anticipation en année incomplete est source de litiges trop souvent...
même si moi je l'applique
mais cela esdt dut à 2 faits :
1- j'ai debuté avant la ccn à l'époque où ça se faisait courement
2- je maitrise et j'accepte les règles de cette methode

et je ne demande jamais les 10% des 10%
voir mon lien en rouge dans ma signature (en entier svp)

astrid6 · 21-11-2008 10:01:50

Article 12.1.f de la CCN : Congés annuels :
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).
La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
 Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

Désolée, 4i, mais même en année complète , on doit calculer les deux méthodes : 1/10° ou maintien du salaire (surtout la première année). Car imaginons un contrat où il y aura eu beaucoup d'heures sup sur la période de référence, le 10 % sera plus intéressant que le maintien du salaire. Par contre, si pendant la période de référence, l'AM a eu une longue absence (maladie), le maintien du salaire sera plus intéressant que le 10 %. Donc à calculer systématiquement.

4i.modo · 21-11-2008 10:10:34

bien sur que la regularisation est de rigueur surtout si il y a des depassement ou absences n'ouvrant pas drot aux cp
mais l'article 7 A dit que :

A) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE COMPLETE (52 SEMAINES Y COMPRIS LES CONGES PAYES DU SALARIE) :
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x52 semaines
12
Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve
des droits acquis au cours de la période de référence .
Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré, tel
que prévu aux points 3 et 4 du présent article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences.

4i.modo · 21-11-2008 10:12:09

après si au cours de l'année des absences ou autres surviennent on fait la régul. et là on compare.
mais si aucun depassement ni absences n'ouvrant pas droit aux cp n'interviennennt,
pourquoi compliquer et ne pas suivre la convention?

caramelle95 · 21-11-2008 10:48:48

Bonjour,

Et MERCI ASTRID6 !!!

astrid6 · 21-11-2008 11:04:44

4i, l'article 7A parle de la mensualisation et en explique le principe.
L'article 12 parle des congés payés, du calcul du nombre de jours acquis et de l'indemnité qui va avec.
Si tu prends le Code du Travail, il est bien noté que l'indemnité de CP doit être calculée soit sous forme de 10 % des salaires versés, soit par le maintien du salaire, et qu'on prend le plus avantageux pour le salarié.
Donc même en année complète, on doit faire les deux calculs et comparer.
Bien entendu, s'il n'y a aucune heure supplémentaire et aucune absence, normalement, le maintien du salaire est plus intéressant mais faut le vérifier quand même... Ca prend 2 mn, c'est pas la mort !

4i.modo · 21-11-2008 11:07:38

oui, mais ils précisent cela.....

astrid6 a écrit :

 Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

pourquoi encore une fois "interpreter" la ccn à sa façon quand elle est claire !!!!!!
parce que ça arrange certaines?
désolé mais là je ne suis pas d'accord!
l'article 7A erst clair et le texte ci dessus aussi!

astrid6 · 21-11-2008 12:47:30

Tu te focalises sur l'article 7 qui explique le principe de la mensualisation en année complète et incomplète. OK, en année complète, la rémunération (c'est à dire l'indemnité de CP qui aura été calculée selon l'article 12) se substitue au salaire de base. N'empêche que pour la calculer, il faut se reporter à l'article 12 qui dit bien qu'on doit calculer selon les deux méthodes et prendre la plus avantageuse. Je ne l'interprète 4i, je la lis simplement !

4i.modo · 21-11-2008 14:53:16

désolé je n'en démordrais pas
et c'est une responsable departementale du S*amaf qui m'a apprit cela il y a plus d'un an (2 même?) au telephone car je pensais comme toi
sinon l'article 7 ne préciserais pas comme il le fait ...

caramelle95 · 21-11-2008 15:29:10

4i si l'article 7 t'arrange alors met à la poubelle l'article 12.

Mais ne dis pas que certaines font ce qu'elles veulent avec la CC.

Si l'article 7 est si clair pourquoi ont ils pondu l'article 12 ?

4i.modo · 21-11-2008 15:40:38

pour detailler l'acquisition des cp et POUR LES ANNEE INCOMPLETES !!!
punaise, ça vient de ton syndicat mon info!
alors adresse toi à eux s'il disent des âneries!!!

et ne dit pas n'importe quoi !
mettre l'art. 12 à la pubelle ... c'est tout ce que tu as trouvé comme argument qui tienne la route?

4i.modo · 21-11-2008 15:43:57

relis l'article 12
NULLE PART IL EST MENTIONNE QU' EN ANNE COMPLETE ON COMPARE LES 2 METHODES !!!!!
je viens encore de le relire!

ils précisent même 30 jours ouvrables (5 semaines) pour les années complete donc : 47 +5 = 52

caramelle95 · 21-11-2008 15:47:32

4i a écrit :

pour detailler l'acquisition des cp et POUR LES ANNEE INCOMPLETES !!!
punaise, ça vient de ton syndicat mon info!
alors adresse toi à eux s'il disent des âneries!!!
et ne dit pas n'importe quoi !
mettre l'art. 12 à la pubelle ... c'est tout ce que tu as trouvé comme argument qui tienne la route?

oh la !!! vous allez me mordre ?

Je pense que ce syndicat ne doit pas vous plaire, maintenant il ne m'appartient pas, mais c'est la seule source officielle pour les assmat en cas de litiges avec les PH.

c'est vous qui dite que nous interpretons la CC à notre guise !

je dit simplement que si l'article 12 est là c'est quand même pas pour rien NON ? Alors il ne faut pas s'arrêter à l'article 7, il y a d'autres pages derriere.

4i.modo · 21-11-2008 15:58:23

tient on se vouvoit à présent? soit...

quand au syndicat en question, ne vous meprenez pas , je suis en contact permanent avec qui de droit là bas et en tr-ès bon termes
et je repete :
l'article 12 de la convention collective des assistantes maternelles detaille l'acquisition des cp .
et le détail concerne LES ANNEE INCOMPLETES puisque cet article précise pour les années completes c'est 30 jours ouvrables soit 5 semaines.
et pour moi : 47 + 5 = 52 semaines donc année complete...

je ne l'invente pas ça!!! c'est en toute lettre.

par contre en date anniversaire on fait une regularisation pour les heures complementaires et/ou les heures supplementaires et les absences n'ouvrant pas droit aux cp (s'il y en a) , ce qui peut changer pas mal de choses (nb de jours acquis et remuneration de cp) .

et ça je le dis depuis le debut !

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