Précisions sur la dépose des congés payés

Sleepy · 21-11-2008 15:38:50

Bonjour à tous,

Après avoir lu et relu la convention, les forums, demandé à la F****, il me reste encore qq zones d'ombre sur la pose des congés payés.

Une assistante maternelle multi employeurs a le droit d'imposer ses congés comme le prévoit la convention, ce qui ne me choque pas sinon ce serait un peu compliqué à gérer.

Par contre je suis perdu sur les modalités !!
Si elle impose 3 semaines en été puis 2 semaines non consécutives entre Novembre et fin Mai.

Questions:
- Doit elle me prévenir avant le 1er mars de l'année précédente pour les dates de ses 5 semaines.
En donnant un exemple: au 1Mars 2009 doit elle me donner les dates de ses 5 semaines de congés du 1er Juin 2009 au 31 Mai 2010 ? Si les dates ne sont pas données/définies pour toutes ces périodes que se passe t-il ?
- Elle fractionne elle même ses congés en mettant 2 semaines en dehors de la période du 31 Mai au 31 Octobre. A t'elle le droit de demander les 2 jours supplémentaires ?

Merci pour vos lumières

Edit: je sais pas trop ce que j'ai fait mais mon poste ne se retrouve pas vraiment la où je l'attendais

Dernière modification par Sleepy (21-11-2008 15:46:19)

21-11-2008 15:38:50

angeline67 · 21-11-2008 16:39:47

Bonjour,

Et bien tout d'abord ce doit être précisé sur votre contrat que vous avez certainement établie avec l'assmat, en sachant que les CP doivent être pris : 2 semaines continues entre le 1er mai et le 31 oct ça OK

Comme il y a plusieurs employeurs, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars il faut fixer les CP ça OK si les dates ne sont pas définies et bien il faut quand même qu'elle reste dans les règles, vous avertir dans les mêmes délai "que là aussi vous avez dû citer sur le contrat" dites "parties conviennent d'un délai de prévenance de ".

La prise de CP en dehors du 1er mai et 31 oct peut donner droit à 1 ou 2 jours de CP pour fractionnement :
2 jrs si le nbre total des jours pris en dehors de la période est 6 ou +
1...................................................................................est 3,4 ou 5

j'espère être clair

astrid6 · 21-11-2008 17:08:14

La CCN précise bien que les dates de congés sont soit notées au contrat à la signature, soit au plus tard le 1er mars de chaque année. Tous les ans, fin février, je donne un papier à mes employeurs qu'ils me signent avec mes dates de congés pour la période suivante : du 1er juin au 31 mai. Ainsi, tout est clair.
Pour le fractionnement, j'ai jamais bien maîtrisé...

Sleepy · 21-11-2008 17:13:14

Bonjour et merci,

Non les dates de congés ne sont pas écrites dans le contrat et il ne me semble pas avoir vu de mention sur un délai de prévenance.
Le contrat se base sur le texte de la convention.
Que se passe t'il dans ce cas ?

Concernant le fractionnement, il suffit que l'assmat décide de fractionner ses congés pour en avoir 2 de plus ? c'est ce qu'il me semble comprendre des textes mais j'avoue que je n'en saisis pas la logique

Edit: merci Astrid pour ces précisions

Dernière modification par Sleepy (21-11-2008 17:13:52)

21-11-2008 17:13:14

angeline67 · 21-11-2008 17:35:02

Sleepy a écrit :

Bonjour et merci,
Non les dates de congés ne sont pas écrites dans le contrat et il ne me semble pas avoir vu de mention sur un délai de prévenance.
Le contrat se base sur le texte de la convention.
Que se passe t'il dans ce cas ?
Concernant le fractionnement, il suffit que l'assmat décide de fractionner ses congés pour en avoir 2 de plus ? c'est ce qu'il me semble comprendre des textes mais j'avoue que je n'en saisis pas la logique
Edit: merci Astrid pour ces précisions

Oui c ça elle peut prendre + ou - pendant la période de rèf et cela lui donnera droit à CP supp pour les CP hiver. donc 1 ou 2 jrs.

Par contre pour le contrat il aurait fallu en établir un où vous auriez dû préciser certaine chose pour être en accord avec elle. Maintenant !!!!! je ferai comme Astrid, faire par écrit ce qui n'a pas été mentionné sur le contrat.

Dernière modification par angeline67 (21-11-2008 17:35:33)

Sleepy · 21-11-2008 17:42:49

Merci mesdames

alber · 12-12-2008 23:41:34

C'est ce que je suis en train de faire ,un avenat en précisant mes dates de congé et celles de mes employeurs .beaucoup de personnes prennent des congés en Décembre ,ce qui donne droit à un ou deux jours de congés supplémentaires pour fractionnement.
D'ailleurs ,j'ai une petite question:
J'ai posé la semaine du 29 Décembre au 3 janv.2009,cette semaine compte pour 6 jours ou 5 jours du fait du 1er Janv.qui est férié .Je recupérerais un ou 2 jours de congé pour fractionnement ?

alber · 17-12-2008 00:04:41

et,personne ?

agenaise · 17-12-2008 00:09:15

Bonsoir,

Tu comptes 5 jours car on ne compte pas le jour ferie.
et le jour qui te reste ce n'est pas de fractionnement, mais tu le prendras quand tu voudras.

alber · 04-01-2009 01:34:20

Ce qui fait que je peux poser 1 jour pour récupérer le 1er janvier férié + 1 jour de fractionnement ?

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