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#1 21-11-2008 21:18:27
conbien de temps entre la date de recour et la reponsse ?
j'ai fais un recour aup^rés du president du conseil general , la reponsse m'a ete notifié plus de 3 mois aprés ais je donc droit à mon extenssion d'agrément ou dou je quand meme allé au tribunal administratif.
c'est important ça change tous pour moi mer ci de me repondre. impatiente de lire vos reponsse si possible avec les lois .
encore merci
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21-11-2008 21:18:27
#3 22-11-2008 11:12:56
Re : conbien de temps entre la date de recour et la reponsse ?
negative bien entendu puisque j'envisage un recour au tribunal administratif.
dans le cas de ma ? je n'aurais pas besoin c'est pour ça que je pose la question .
merci de vous interessée à mon cas
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#4 22-11-2008 11:19:00
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22-11-2008 11:19:00
#5 22-11-2008 11:19:58
Re : conbien de temps entre la date de recour et la reponsse ?
Bonjour, normalement le délai pour une extension est de 2 mois.L'absence de réponse dans un délai de 2 mois, vaut décision de rejet .
Je suis en cours d'extension et tout cela m'a été précisé par une lettre du cg .
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#7 23-11-2008 16:38:23
Re : conbien de temps entre la date de recour et la reponsse ?
merci pour vos reponsses.
j'ai effectivement chercher sur internet et poser ma ? au SPAMAF , pas de reponsse . quand à gouv . com aucune precision sur le temps de reponsse su conseil general pour le TA
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