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Pages : 1
#1 22-11-2008 19:47:14
Ass Mat suspendue...
Bonjour, je me trouve dans une situation innatendue et inhabituelle je pense. Ma fille est en péri scolaire chez une assmat qui est actuellement interdite d'exercer car une plainte a été déposée contre elle par d'autres parents. Elle n'a pas le droit d'exercer sa profession, ni de voir les enfants pendant la durée de l'enquète. Pouvez vous me dire ce que je dois et peux faire quant à son contrat, lettre recommandée pour "suspendre" le contrat, la licencier et trouver une autre nounou... je ne sais pas non plus comment payer son salaire à la fin du mois et sachant qu'elle est suspendue, ce qui entend pas de rémunération. Aiguillez moi SVP. Merci à toutes.
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22-11-2008 19:47:14
#2 22-11-2008 20:23:45
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#3 22-11-2008 20:29:33
Re : Ass Mat suspendue...
merci pour l'info concernant le salaire dumois en cours. Ceci dit, si je fais un CDD de 3 mois à une nouvelles assmat et que la mienne reprend son service dans 2 mois, suis obligée de payer les 2 ass mat sur le dernier mois?
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22-11-2008 20:34:27
#6 22-11-2008 20:54:52
Re : Ass Mat suspendue...
OK pour le CDD, compris! Par contre je n'ai eu cette information d'interdiction d'exercer que verbalement par ma nounou, dois je lui faire un courrier recommandé indiquant que pendant sa suspension, elle ne recevra pas de salaire... ou dois je attendre un courrier de la DDASS ou autre organisme indiquant cette suspension avec date d'effet. Car je ne veux pas que la nounou se retourne contre moi pour non paiement de salaire puisque je n'ai aujourd'hui aucun papier ou aucune preuve attestant de son incapacité à travailler. Tout ceci est un peu longuet!! mais c'est vraiment délicat! Merci les filles pour tout
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#7 22-11-2008 21:11:06
Re : Ass Mat suspendue...
alors là...
par sureté je ferais un petit courrier, oui. qq chose du genre :
"suite à notre entretient du... où vous me faites part de votre suspention temporaire, ne souhaitant pas vous licencier, nous supendrons le contrat le temps que vous ayez à nouveau le droit d'accueillir mon enfant ...
dans l'attente nous suspendons le salaire du... à la date de reprise que vous me communiquerez ulterieurement."
mais je ne sais pas trop que conseiller de plus , la convention parle de rupturet suite à une suspention mais rien pour les parents souhaitant attendre la reprise... et je ne connais pas de cas personnelement.
bon courage à vous et à elle 
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