Jour férié et nombre d'ancienneté.

cocobzh · 21-11-2008 20:31:18

Bonjour,

Donc, si j'ai bien compris, il faut avoir 3 mois d'ancienneté pour se faire payer ses jour fériés.

J'ai commencé le contrat le 01 septembre mais j'ai démarré la période d'essai le 18 aout (seulement 1 journée sur 3 semaines).
Logiquement, mon ancienneté démarre le 18 août, est-ce bien ça ?

Et les 3 mois d'ancienneté, c'est jusqu'à la date du jour férié ou jusqu'à la fin du mois du jour férié.
Car pour le 1er cas, du 18 août au 11 novembre ça ne fait pas 3 mois, je n'y ai donc pas droit ? ...

Merci pour vos éclaircissements ! :-)

21-11-2008 20:31:18

angeline67 · 21-11-2008 20:38:03

Bonjour,

Comment ça "avoir 3 mois d'ancienneté pour se faire payer ses jours fériés" ah bon, je ne savais pas, j'ai toujours en tête que les employeurs ne sont pas obligés de rémunérer ces journées sauf celle du 1er mai.

landocean · 21-11-2008 20:39:29

cocobzh a écrit :

Bonjour,
Donc, si j'ai bien compris, il faut avoir 3 mois d'ancienneté pour se faire payer ses jour fériés.
J'ai commencé le contrat le 01 septembre mais j'ai démarré la période d'essai le 18 aout (seulement 1 journée sur 3 semaines).
Logiquement, mon ancienneté démarre le 18 août, est-ce bien ça ?
Et les 3 mois d'ancienneté, c'est jusqu'à la date du jour férié ou jusqu'à la fin du mois du jour férié.
Car pour le 1er cas, du 18 août au 11 novembre ça ne fait pas 3 mois, je n'y ai donc pas droit ? ...
Merci pour vos éclaircissements ! :-)

Bonsoir,
Ton raisonnement est bon, tu n'auras pas le 11 novembre de rémunéré en férié. Dans tes prochains contrats tu peux ajouter une clause précisant qu'il n'y a pas de condition d'ancienneté pour le paiement des fériés.

Dernière modification par landocean (21-11-2008 20:48:56)

micky · 21-11-2008 20:46:59

et oui angeline, si tu as 3 mois ancienneté, tu es payé de tes jours férié ! juste que c'est compris dans ta mensu et que tu déduit rien, par contre moins 3 mois, tu dois déduire ta journée, voilà! bizz

21-11-2008 20:46:59

cocobzh · 21-11-2008 20:48:48

OK !

Merci les filles !

angeline67 · 21-11-2008 20:57:41

micky a écrit :

et oui angeline, si tu as 3 mois ancienneté, tu es payé de tes jours férié ! juste que c'est compris dans ta mensu et que tu déduit rien, par contre moins 3 mois, tu dois déduire ta journée, voilà! bizz

Merci micky, je n'étais pas au courant. à plus

micky · 21-11-2008 21:00:17

par contre si un jour férié tombe pendant tes cp, il est récupérable, donc 1 jour a devoir par l'employeur ! tu le savais ça, angeline ??

micky · 21-11-2008 21:01:26

exemple si tu prends semaine a noel au 22 : 5 jours cp et non 6

angeline67 · 21-11-2008 21:05:29

micky a écrit :

par contre si un jour férié tombe pendant tes cp, il est récupérable, donc 1 jour a devoir par l'employeur ! tu le savais ça, angeline ??

ça oui, mais c'est vraiment la 1er fois que j'entend que les jours fériés sont rémunérés grace à l'ancienneté, tu as eu ce détail où ?

landocean · 21-11-2008 21:09:17

angeline67 a écrit :

micky a écrit :
par contre si un jour férié tombe pendant tes cp, il est récupérable, donc 1 jour a devoir par l'employeur ! tu le savais ça, angeline ??
ça oui, mais c'est vraiment la 1er fois que j'entend que les jours fériés sont rémunérés grace à l'ancienneté, tu as eu ce détail où ?

L'ancienneté est une des conditions pour le paiement du férié. Il y a aussi le fait de travailler la veille et le lendemain du férié pour qu'il soit payé. Pour un pont, il vaut mieux poser un cp qu'un jour pour convenance perso car l'employeur pourrait te refuser le paiement du férié. C'est légal et figure dans la ccn.

angeline67 · 21-11-2008 21:19:58

Merci le filles, j'ai bien tout enregistré dans ma petite caboche...à +

babou 74 · 21-11-2008 21:21:08

angeline67 a écrit :

micky a écrit :
par contre si un jour férié tombe pendant tes cp, il est récupérable, donc 1 jour a devoir par l'employeur ! tu le savais ça, angeline ??
ça oui, mais c'est vraiment la 1er fois que j'entend que les jours fériés sont rémunérés grace à l'ancienneté, tu as eu ce détail où ?

coucou
ce "detail" est dans la convention

Article 11 - Jours fériés

1er Mai
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.

Jours fériés ordinaires
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement
travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions
suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d’ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour
férié.
- s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au
moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit
proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil
un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

elianeigny · 21-11-2008 21:53:15

bonjour j ai bien compris le systeme evoquer quand c est nous qui sommes en vacances . mais quand un jour ferie tombe dans une semaine que les parents ont en decale par rapport a nous . le ram m a dit que les jours feries n etaient pas payes . est ce vrai? lors de la signature du contrat les parents prennent deux semaines a noel et jour de l an mais pas moi. j ai donc fait 52 semaines - 5 semaines en commun - deux semaines des parents . je pensais pour le calcul des conges que les parents prendrait ces deux semaines + deux jours pour faire 10 jours au total. j ai dit au ram que si les parents prennaient une semaine a chaque jours feries cela voulait dire que je ne serait jamais payee les jours feries le ram m a dit que c etait bien ca . est ce vrai ? merci pour toute reponse car noel et jour de l an arrive tres vite

landocean · 22-11-2008 16:44:35

elianeigny a écrit :

bonjour j ai bien compris le systeme evoquer quand c est nous qui sommes en vacances . mais quand un jour ferie tombe dans une semaine que les parents ont en decale par rapport a nous . le ram m a dit que les jours feries n etaient pas payes . est ce vrai? lors de la signature du contrat les parents prennent deux semaines a noel et jour de l an mais pas moi. j ai donc fait 52 semaines - 5 semaines en commun - deux semaines des parents . je pensais pour le calcul des conges que les parents prendrait ces deux semaines + deux jours pour faire 10 jours au total. j ai dit au ram que si les parents prennaient une semaine a chaque jours feries cela voulait dire que je ne serait jamais payee les jours feries le ram m a dit que c etait bien ca . est ce vrai ? merci pour toute reponse car noel et jour de l an arrive tres vite

Bonjour,
Si les semaines avec des fériés sont décomptées, tu n'auras jamais ces fériés payés. Pourquoi veux-tu décompter 2 semaines + 2 jours ?

elianeigny · 22-11-2008 23:09:18

bonsoir landocean je comprends plus rien. quand c est nous qui sommes en vacances on decompte pour deux semaines avec deux jours feries comme noel et jour de l an 8 jours mais quand c est les parents qui sont en vacances on decompte 10 jours donc pas payes pour les deux jours feries

altec · 22-11-2008 23:38:02

elianeigny a écrit :

bonsoir landocean je comprends plus rien. quand c est nous qui sommes en vacances on decompte pour deux semaines avec deux jours feries comme noel et jour de l an 8 jours mais quand c est les parents qui sont en vacances on decompte 10 jours donc pas payes pour les deux jours feries

d'abord si nous sommes en vacances, on decompte 10 jours et pas 8 (car une semaine de congés est 6 jours).
si tu as déduit 2 semaines de mensu, car les parents sont en vacances, ces semaines ne sont pas travaillées et non remunérées.

elianeigny · 23-11-2008 01:53:10

bonsoir altec pardon pour les 8 jours je parlais en jours ouvres donc j ai bien compris que pour deux semaines de vacances on decompte 10 jours avec le samedi compris . je pensais que cela aurait ete plus simple de faire le decompte. car les parents ont 4 semaines de plus que mes 5 semaines. ils m ont dit que deux seraient a noel et jours de l an . et que deux autres semaines seraient pris par ci par la donc 10 jours par ci par la . ils ont dit qu ils les prendraient au moment des jours feries ou quand il y aurait des ponts. alors une question me vient car je voulais decompte 10 jours par ci par la. par exemple pour le 11 novembre je n ai pas eu la petite le vendredi et le lundi et je pensais decompte deux jours . ai je tors ou pas ? merci

landocean · 23-11-2008 13:15:03

elianeigny a écrit :

bonsoir altec pardon pour les 8 jours je parlais en jours ouvres donc j ai bien compris que pour deux semaines de vacances on decompte 10 jours avec le samedi compris . je pensais que cela aurait ete plus simple de faire le decompte. car les parents ont 4 semaines de plus que mes 5 semaines. ils m ont dit que deux seraient a noel et jours de l an . et que deux autres semaines seraient pris par ci par la donc 10 jours par ci par la . ils ont dit qu ils les prendraient au moment des jours feries ou quand il y aurait des ponts. alors une question me vient car je voulais decompte 10 jours par ci par la. par exemple pour le 11 novembre je n ai pas eu la petite le vendredi et le lundi et je pensais decompte deux jours . ai je tors ou pas ? merci

Bonjour,
Les congés ne se décomptent pas en jours perlés mais en semaine complète. Pour le 11 novembre, comme ce sont leurs jours à eux et que ton férié n'est pas payé, je décompterai 3 jours sur les 10 qu'ils ont à prendre. S'ils avaient pris la semaine entière, tu aurais décompté 5 jours sur 10. Reste sur le même principe.

elianeigny · 23-11-2008 22:49:40

bonsoir landocean si je suis ton raisonnement je n aurais pas du accepte des jours par ci par la au moment des jours feries . car 11 novembre 25 decembre 1 er janvier pas payes. et il y en a d autre en 2009 .

landocean · 24-11-2008 03:24:43

elianeigny a écrit :

bonsoir landocean si je suis ton raisonnement je n aurais pas du accepte des jours par ci par la au moment des jours feries . car 11 novembre 25 decembre 1 er janvier pas payes. et il y en a d autre en 2009 .

Si les parents posent "leurs jours perlés" à chaque férié, tu n'en auras aucun de payé. D'où l'intérêt de décompter les semaines des parents en semaines entières et définies à la signature du contrat ou dans un délai raisonnable avant leur prise.

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