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#1 22-11-2008 13:28:29
- chouchou70
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dépôt de plainte
Bonjour,
Lundi je vais déposer mon dossier au Conseil des Prud'hommes car les parents qui m'employaient ne vuelent pas me régler ni me fournir mes documents de fin de contrat. Or une petite question : mes ASSEDIC me demandent mes attestations d'emploi afin de faire valoir mes droits. Tant que je ne les ai pas et bien je n'ai rien. Les paretns refusant de ma la donner mon dossier est bloqué. PUIS JE DEPOSER PLAINTE A LA GENDARMERIE (en plus des prud'hommes évidemment) ? Merci d'avance.
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22-11-2008 13:28:29
#2 22-11-2008 13:42:53
Re : dépôt de plainte
bonjour
je ne sais pas quelle valeur cela aurait de déposer plainte en gendarmerie !
de plus, ils ne peuvent rien faire pour t'aider à récupérer ton du et tes papiers !
leur as tu fait un courrier en AR avec date butoir pour qu'ils te fournissent tes doc aux parents ?
déposes bien ton dossier aux prud'hommes ! c'est ce qu'il y a à faire dans ce cas là !
bon courage à toi
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#3 22-11-2008 13:49:03
Re : dépôt de plainte
ça m'est arrivé aussi !! je n'est pas déposé plainte mais quand on est passé aux prud'hommes ça à énormément accéléré les choses... les prud'hommes leur ont dit qu'ils avaient l'obligation de me donner tous mes papiers et mon solde! comme par miracle quelques jours après j'avais tout y compris les papiers assedic qu'ils avaient eu par internet !! courrage!! 
je ne suis plus ass mat depuis le 29/07/11 par choix
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#4 22-11-2008 13:51:06
- chouchou70
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Re : dépôt de plainte
Oui, tout a été fait dans les règles. Mais la date passée, ils ne veulent rien faire, ne m'ont meme pas donné d'explications...ils restent muets. Mais moi je ne peux pas rester sans revenus...alors je pensais qu'en passant par un dépot de plainte pour obtenir au moins une attestation assedic...qu'en pensez vous ?
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22-11-2008 13:51:06
#5 22-11-2008 15:26:52
Re : dépôt de plainte
Bonjour,
la police ,ni gendarmerie ne prendra certainement pas de ta plainte.
Il y a que referé au prud'homme.Moi meme je le rendez vous le 11 decembre pour la meme chose;non paiement de salaires,non remis des attestation.La semaine derniere j'ai recu par la poste une attestation assedic vierge il y a que la signature de la Maman et en plus en crayon papier!J'espere seulement q'elle viendra a l'audience,car c'est une personne qui reponds pas au telephone,ne cherche pas reccommandé a la poste.
Je constate qu' il y a plus en plus de assmat qui se retrouve dans la "meme galere"!
Dernière modification par katialune (22-11-2008 16:06:29)
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#6 22-11-2008 16:01:13
Re : dépôt de plainte
dis leur que tu vas demander "10,00" par jour et par documents non remis en plus pour dommage et interret ! peut etre que là ça les fera bouger ! et tu es dans ce droit de le demander en plus au prudhomme, si rien ne bouge !!
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#7 22-11-2008 18:14:06
Re : dépôt de plainte
le prud'homme fixera une amende par jour calendaire de retard si ils jugent un préjudice à ce retard, mais il faut le préciser sur le référé à remplir.
je sais qu'en 94 une dame que je connais à eu 50 frs par jour (calendaire!!) sur 6 mois!
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#8 22-11-2008 20:54:51
Re : dépôt de plainte
c'est plus que cela a l'heure actuel 4i.
Les prud'hommes sont tres severes avec les employeurs qui ne paient pas...
en plus si vous faites un dossier en refere theriquement ca va aller vite et en plus je pense que vous pouvez faire valoir un prejudice du au fait que vous n'avez pas pu vous inscrire aux assedics a temps : je pense que les parents qui ne vous paient pas sont tres mal !
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#9 23-11-2008 00:39:38
- chouchou70
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Re : dépôt de plainte
merci les filles..je vais alors aller chercher un autre doc car celui que j'ai n'est pas un REFERE mais un doc de passage en conciliation, le doc basique quoi. Moi j'avais chiffré mon dû et ajouté 1000 euros pour non respect de la procédure...je vous remercie encore. bonne nuit...
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#10 23-11-2008 00:47:59
Re : dépôt de plainte
Tu peut aussi demander le formulaire de referé par courrier(j'ai le recu au bout de 48 heures).Je demande pour dommages et interets 1 mois de salaire et 100 euros artcle 700,meme si je me presente seule,j'aoi oublié de demander une somme "sous astreinte par document et par jour " pour remise de documents.
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#11 23-11-2008 16:24:38
Re : dépôt de plainte
coucou,
Moi aussi je compte saisir les Prud'hommes, puisque je n'arrive pas à obtenir de l'employeur mes salaires et tous les documents relatifs à mon licenciement, ce qui entraine l'mpossibilité de m'inscrire à l'assedic. A l'Inspection du travail, on m'a remis une liste de syndicats et on m'a dit d'en choisir un et de lui demander combien, d'après eux, je pourrais demander de dommages et intérets à l'employeur pour les jours de retards et le manque à gagné. Autrement, les filles, pensez-vous qu'il est mieux de se faire assister par le représentant d'un syndicat le jour où l'on passe devant les prud'hommes et dans ce cas, adhérer, biensur ? Surtout en cette période d'élection prud'hommale.
j'accueille 5 minus de 9 mois, 19 mois, 3 x 2 ans
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#12 23-11-2008 16:30:16
Re : dépôt de plainte
coucou,
Moi aussi je compte saisir les Prud'hommes, puisque je n'arrive pas à obtenir de l'employeur mes salaires et tous les documents relatifs à mon licenciement, ce qui entraine l'mpossibilité de m'inscrire à l'assedic. A l'Inspection du travail, on m'a remis une liste de syndicats et on m'a dit d'en choisir un et de lui demander combien, d'après eux, je pourrais demander de dommages et intérets à l'employeur pour les jours de retards et le manque à gagné. Autrement, les filles, pensez-vous qu'il est mieux de se faire assister par le représentant d'un syndicat le jour où l'on passe devant les prud'hommes et dans ce cas, adhérer, biensur ? Surtout en cette période d'élection prud'hommale.
Bonjour,
Certains syndicats ne t'aideront pas si tu n'es pas déjà adhérente au moment du litige.
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#14 24-11-2008 01:21:17
- chouchou70
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- Inscription : 22-10-2008
- Messages : 117
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Re : dépôt de plainte
Bonsoir, merci pour tous vos conseils...Moi je suis adhérente d'un syndicat mais sur ma ville ils ne se déplacent pas aux Prud'hommes..alors j'irai seule je pense...Mais pas facile car si les parents se pointent avec un avocat ben pas facile car on ne connait pas les lois aussi bien....Dur dur...mais bon courage à nous...bises.
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