Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

monchouchou

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calcul solde cp pour fin de contrat

Bonsoir,

Lorsqu'on licencie un assistante maternelle on doit normalement donner un préavis de 15 jours (si moins d'un an d'ancienneté), et faire le calcul des salaires et congés payés. jusque là ça va.

exemple : L'assistante maternelle, employée sur une année complète, n'a plus de congé pour la période allant de juin 2008 à mai 2009, mais elle a acquis des jours qu'elle ne pourra poser quà compter du juin 2009.

que doit on lui payer ? ma collègue me dit qu'on ne lui paye rien hormis son salaire car sur une année complète c'est compris dans le salaire.

moi je pense  qu'il faut appliquer 10% du salaire mensuel net X le nombre de mois travaillé, car les jours sont acquis.

et vous qu'en pensez vous ?

landocean

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Re : calcul solde cp pour fin de contrat

Bonsoir,
Ta collègue est dans l'erreur. En année complète, les congés payés se substituent au salaire lors de leur prise. Donc, si l'AM a acquis des congés et qu'elle n'a pas pris ils sont à payer sous forme d'indemnité de cp. Il faut comparer les méthodes : les 10% des salaires perçus et le maintien du salaire et lui payer le plus favorable.

monchouchou

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Re : calcul solde cp pour fin de contrat

merci beaucoup pour votre réponse !